Construire à Odenasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/05/2023
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’au point le plus haut de la construction. - L...
- Zone N
Les hauteurs des annexes sont limitées à 4 mètres au point le plus haut de la construction. Les hauteurs des habitations sont limitées à 9 mètres au faitage. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassa...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - La hauteur des constructions do...
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant : Type de constructions Habitations Autres constructions Hauteur 8,50 mètres à l’égout du toit 4 mètres à l’égout du toit Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouv...
- Zone UI
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - La hauteur maximale des constru...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. - La hauteur maximale des constru...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Odenas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Odenas
- Agrandir à Odenas
- Construire une piscine à Odenas
- Poser un abri de jardin à Odenas
- Clôturer à Odenas
- Refaire la façade à Odenas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Ardièresrisque naturel, pas encore approuvé
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 35 route des Sigauds, 69460 Odenas
- Téléphone
- 04 74 03 41 64
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 19 h.
- Site
- www.odenas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Odenas en chiffres
- 938habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 42logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Odenas ?
Le document opposable est 69145_PLU_20230511, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Odenas ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AUI, A, N, UA, UB, UH, UI, UL. Ils portent 118 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Odenas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Odenas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Odenas ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Odenas ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Odenas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Quincié-en-Beaujolais1 408 hab.
- Saint-Étienne-des-Oullières2 264 hab.
- Charentay1 273 hab.
- Saint-Lager1 056 hab.
- Saint-Étienne-la-Varenne784 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 69145_PLU_20230511, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/05/2023
- Contenu
- 111 pages, 9 zones, 118 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 468 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 69145
- Code postal
- 69460
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 596 locaux raccordables sur 597 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.