PLU de Charentay

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 07/11/2019
6 zones
84 articles
INSEE 69045

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 69045_PLU_20191107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/11/2019
Lecture: 84 pages, 6 zones, 84 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur* maximale est fixée à 9 m au faitage pour les constructions à usage d'habitation. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être...
Zone AU
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m (limite au faîtage). Pour les constructions à usage d'annexe ou de stationnement cette hauteur est fixée à 4 m. Ces limites ne s'appliquent pas : − aux dépassements ponctuels dus à des ...
Zone N
La hauteur* maximale est fixée à 9 m au faitage pour les constructions à usage d'habitation. Toutefois en cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être...
Zone UA
La hauteur* des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Modification n°1 du PLU de Charentay – Règlement 15 La hauteur des constructions à usage d'annexes ou de stationnement ne devra pas excéder 4 m d...
Zone UB
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m (limite au faîtage). Pour les constructions à usage d'annexe ou de stationnement cette hauteur est fixée à 4 m. Ces limites ne s'appliquent pas : - aux dépassements ponctuels dus à des ...
Zone UI
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 m (limite au faîtage). Pour les constructions à usage d'annexe ou de stationnement cette hauteur est fixée à 4 m. Ces limites ne s'appliquent pas : − aux dépassements ponctuels dus à des...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Charentay

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

53 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

49permis de construire
2déclarations préalables
42logements créés
0autorisations annulées

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 15 rue de Sermezy, 69220 Charentay
Téléphone: 04 74 66 82 39
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 11 h. Le mardi, de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h.
Site: www.mairie-charentay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Charentay ?

Le document opposable est 69045_PLU_20191107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Charentay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UI. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charentay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charentay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Charentay ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 42 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Charentay ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charentay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Charentay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 1 273 habitants
Code postal: 69220
Code INSEE: 69045
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 780 sur 787 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.