Zone 1AU

Sont interdits :

-

Les constructions à usage d’entrepôt :

-

Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés,

l’aménagement de terrains pour l’accueil de campeurs, des caravanes, et des

habitations légères de loisirs.

-

Les autres occupations et utilisation du sol suivantes :

• Les parcs d’attractions ouverts au public

• Les dépôts de véhicules

• Les garages collectifs de caravanes

-

Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le

cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans la zone 1AU, l’ensemble des constructions doivent être compatibles avec la réalisation à terme du schéma d’aménagement tel que présenté dans le document

d’Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent document d’urbanisme.

-

Les constructions à usage d’équipement collectif, sous réserve qu’ils soient

compatibles avec le caractère de la zone.

-

L’aménagement et l’extension des constructions à usage agricole existantes.

-

La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction

accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne

notamment pour la circulation.

-

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à

autorisation, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de

fournir un service à la zone et à l’exception de celles visées à l’article L.51-8 du

Code de l’Environnement.

-

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de services publics

ou d’intérêt général, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la

zone.

-

Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont

nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la

vocation de la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès :

-

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et

aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usages des

voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit

être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

-

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt

de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les

constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur

la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée

notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

2) Voirie - Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent

avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usagers qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - Les impasses sont interdites. - Les voiries disposeront d’un gabarit de 4.50 mètres et la circulation des piétons se fera en dehors de la chaussée.

1) Alimentation en eau :

-

Toute construction à usage d’habitation ou d'activités doit être raccordée au

réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques

suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être

raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif

d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en

vigueur.

-

Le déversement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle,

artisanale, agricole…) est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du

réseau qui fixe les caractéristiques que le rejet doit présenter pour être reçu (art.

L1331-10 du Code de la Santé Publique). Le déversement des eaux de vidange des

piscines dans le réseau public est également soumis à cette autorisation.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Lorsqu’il existe un réseau d’égout susceptible de recevoir les eaux

pluviales, leur rejet des eaux pluviales n’est pas accepté sur la voie publique

(chaussée, caniveaux, fossés…). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et

adapté au milieu récepteur.

4) Électricité et télécommunication :

-

Ces réseaux doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque le schéma d’aménagement ne spécifie pas la préservation d’un espace vert ou libre, les constructions devront s’implanter soit à l’alignement soit observé un recul de 5.00 m.

Cette disposition n’est pas exigée :

-

Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que

pour les constructions à usage d’équipements collectif et les ouvrages techniques

nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général,

-

Pour les constructions à usage d’annexes et de stationnement,

-

Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines

le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance

générale des constructions avoisinantes. Dans ce cas, la construction peut être

édifiée dans une marge de 0 à 4 mètres par rapport à l’alignement existant ou à

créer

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou alors respecter une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction.

Ces dispositions ne sont pas exigées :

• Pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants,

•

Pour le territoire des Z.A.C comportant au moins deux logements et pour des

lotissements, et des permis groupés valant division assujettis à un plan de

composition réglementant l’implantation des constructions et comportant au moins

deux lots, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, du permis

groupé valant division ou de la Z.A.C.

•

Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services

publics ou d’intérêt général et les constructions à usage d’équipement collectif.

•

Pour les constructions réalisées en continuité de celles existantes dans une

propriété contiguë.

• Pour les constructions à usage d’annexe.

• Pour les piscines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

ARTCLE 1AU 10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du sol

naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires

pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage.

-

La hauteur des constructions sera comprise entre le niveau Rez-de-

Chaussée et R+2 au maximum

-

Les constructions annexes auront une hauteur maximale de 4.00m.

-

Ces limites ne s’appliquent pas :

•

Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles

ou techniques.

•

Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services

publics ou d’intérêt général.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS

Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel.

-

L’aspect et l’implantation des constructions doivent s’intégrer dans le paysage

naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.

-

En particulier l’implantation des constructions devra s’intégrer dans

l’ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc…)

-

Les constructions dont l’aspect général est d’un type régional affirmé étranger

à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc…)

-

Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques

réfléchissantes sont interdits.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

-

Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais devra être

recherché sans excéder 50 cm et les murs de soutènement devront être limités au

maximum afin de réduire l’impact visuel sur le site ;

-

Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près du terrain naturel. Les

mouvements de terre devront être limités à 50 cm et la terre régalée en pente douce

-

Lorsque plusieurs volumes composent le bâti, ils devront s’implanter de sorte

que les différents corps de bâtiments respectent un plan orthogonal ou parallèle

entre eux.

-

Les constructions devront présenter des volumes simples partant de

préférence des toitures à deux pans en évitant une trop grande complexité

de volume.

-

Les enrochements sont interdits.

Aspect général bâtiments et autres éléments :

-

Tous les éléments réalisés avec des matériaux d’imitation grossière ou tous

ceux étrangers aux caractéristiques de l’architecture régionale sont à proscrire.

Concernant les ouvertures et encadrements du bâti ancien, les formes

issues du bâti ancien sont autorisées.

-

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires,

vérandas, etc…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des

constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. Pour les constructions

de conception contemporaine, ces équipements feront partie du projet architectural

global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Pour le bâti ancien, ces

équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme

des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus

particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible

depuis l’espace public (par exemple toiture donnant sur cour, masquée par du bâti

ou des masses végétales proches, capteurs solaires posés au sol, etc…).

-

Pour toute nouvelle construction ou réhabilitation, les volets devront présenter une

homogénéité de forme et d’aspect, et devront être de type battant ou coulissant, sans

écharpe et en harmonie avec l’architecture traditionnelle.

-

Dans la construction neuve et la réhabilitation de bâtiments existants, les fenêtres

devront obligatoirement présenter deux vantaux, sauf pour les fenêtres de petite

largeur qui ne peuvent pas l’être. De plus en cas de réhabilitation, les fenêtres seront

posées en feuillure ou en tunnel.

1) Façades

-

Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature

ne doivent pas rester apparents (ex : parpaings, béton grossier, etc…).

-

Les enduits anciens sont à conserver ou à restituer dans le respect des

sujétions d’origine.

-

Les enduits seront de finition fine (enduit lissé ou gratté). En cas de

nécessité technique, un enduit projeté très fin pourra être appliqué.

Les couleurs des enduits doivent être compatibles avec celles du

nuancier déposé en mairie et celles de « l’étude couleurs » du CAUE annexée

au présent règlement.

-

La couleur blanche est interdite.

-

Les ouvertures doivent s’inscrire en harmonie dans les façades

(disposition, dimensions, proportions,…)

-

La pose d’une isolation thermique par l’extérieur est autorisée

en cas de nécessité sur des petites structures, notamment sur les

façades orientées au Nord, et tout en conservant les volets battants.

2) Toitures

-

La pente du toit doit être comprise entre 25 et 45 % avec un faîtage

réalisé dans le sens de la plus grande dimension.

-

L’implantation de la plus grande ligne du faitage principal doit être parallèle

à la voirie principale du centre bourg, la RD43.

-

Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra

être en harmonie avec l’existant.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.

-

Les toitures des constructions sauf pour les vérandas doivent être couvertes

de tuiles creuses ou romanes, d’une coloration rouge nuancé. La réutilisation de

tuiles romanes anciennes est autorisée.

-

Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes

caractéristiques de forme et d’aspect que les tuiles en terre cuite traditionnelle.

-

Pour les constructions à usage d’activités économiques de

conception contemporaine, d’autres matériaux de couverture sont admis à

condition que l’intégration de la toiture dans le site soit établie.

3) Clôtures

-

Les clôtures doivent être de conception simple.

-

Tout élément de clôture d’un style étranger à la région est interdit.

-

L’harmonie doit être recherchée :

•

Dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager

notamment avec les clôtures avoisinantes.

• Dans leur aspect (couleur, matériaux, etc…) avec la construction principale.

- La hauteur maximale est fixée à 1,60 mètre tant pour les clôtures en limite

séparative que celles en bordure des voies. La hauteur des murs de clôture en

pierre, existant, situés en limite séparative doivent être conservés en l’Etat. Dans

le cas d’une reconstruction de ce dit mur, la hauteur doit être égale à la hauteur

de l’existant.

Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s’intégrant dans un tissu urbain, la

hauteur maximale est portée à 2 mètres.

-

Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d’accès, etc…

doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l’entrée principale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par

les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des

voies publiques et des parcs de stationnement publics.

-

Les normes minimales suivantes sont exigées :

• Pour les constructions à usage d’habitation :

- T1 : 1 place par logement

- T2 et plus : 2 places par logement,

• tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, restaurations à

usage d’équipements collectifs, à usage de commerce, de bureaux :

- Destinées à abriter du personnel : 1 place par 50 m2 de SURFACE DE

PLANCHER

-

Appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m2 de SURFACE DE

PLANCHER

- Destinées à l’hébergement : 1 place par chambre

-

Destinées à la restauration : 1 place par 20 m2 de SURFACE DE

PLANCHER cumulés de bars, salles de café, restaurants ...

Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface hors-œuvre nette dépasse 100 m2, 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface hors œuvre nette.

ESPACES BOISES CLASSES

-

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par

des plantations au moins équivalentes.

-

La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres)

dans la proportion d’au moins 15% de la surface du terrain.

-

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations et utiliser des

techniques permettant un bon écoulement des eaux pluviales.

-

Dans les lotissements ou permis groupés valant division comportant au moins

10 lots et les Z.A.C comportant au moins dix logements, il est exigé des espaces

collectifs autres que les voies de desserte (voirie, cheminements piétonniers, pistes

cyclables) à raison de 15% de la surface totale du lotissement ou de l’opération.

-

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de

l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans les secteurs représentés par la trame « Présence de risque géologique d’aléas faible : retrait/gonflement des argiles », les plantations d’arbres devront être éloignées, le retrait provoqué par l’action de succion des racines se faisant sentir jusqu’à une hauteur de 1 à 1,5 fois la hauteur de l’arbre adulte et même parfois plus pour certaines essences.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le COS n’est pas réglementé.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE II

Le présent règlement s’applique à la commune d’ODENAS.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2, R111-3.2, R 111-4 uniquement dans les zones AU, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan. - Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant

: Les zones d’intervention foncière. La protection et l’aménagement de la Montagne.

Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé. Les vestiges archéologiques découverts fortuitement. Sursis à statuer. Le droit de préemption urbain. Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article L315.2,1).

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : La zone UA La zone UB et trois sous-secteurs UBa, UBb et UBc. La zone UL La zone Ui La zone Uh

- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont : La zone 1AU La zone 2AUi.

- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont : La zone A et deux sous-secteurs As et Ap

- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : La zone N

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan local d’urbanisme définit également : Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés. Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 12318.3 du Code de l’Urbanisme). Les éléments du patrimoine rural remarquable à protéger au titre de l’article L.123-1°7 du code de l’urbanisme.

Les bâtiments repérés au plan de zonage pouvant faire l’objet d’un changement de destination, conformément à l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards.

Pour les adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles

R 442-1 et suivants du code de l’Urbanisme. - Tout stationnement pendant une durée supérieure à 3 mois par an, consécutifs

ou non, d'une caravane est soumis à l'autorisation prévue à l'article R.443-4 du code de l'Urbanisme. Cette autorisation n'est toutefois pas exigée si le stationnement a lieu : Sur un terrain aménagé pour l'accueil des caravanes,

Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l'utilisateur. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces

boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme. - Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables. - Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver. - L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage. - Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.

- Concernant les canalisations de transport de gaz (servitude I3), dans la zone des effets significatifs (une distance de 220 mètres de part et d’autre de l’axe des canalisations), il faudra soit éviter de densifier l’urbanisation, soit, si des projets urbanistiques situés dans cette zone doivent malgré tout être réalisés, prendre l’attache des exploitants de canalisation afin que toute dispositions adaptées de protection puissent être prises. Dans la zone d’effets létaux (soit une distance de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des canalisations), la construction ou l’extension d’établissements recevant du public relevant des catégories 1 à 4, ainsi que les établissements de plein air de la 5ième catégorie devrait être proscrite. Cette zone des effets létaux peut être réduite par la mise en place de dispositifs de protection des ouvrages.

- Les risques géologiques d’aléas faible, moyens et fort (glissement de terrain, retrait/gonflement des argiles, terrains à tendance marécageuse, et chutes de pierres et blocs) sont représentés au plan de zonage du PLU par différentes trames issues de l’étude « Carte des aléas naturels de mouvements de terrain pré-réglementée », octobre 2005 annexée au dossier de PLU. Conformément à l’étude, les secteurs à aléas moyens et forts sont représentés par une trame interdisant les nouvelles constructions, et les secteurs à aléas faibles sont représentés par une trame indiquant les différentes prescriptions.

- Le risque d’inondation représenté par la trame risque est issue de « l’étude d’inondabilité du Péterel, sur la partie en aval du bourg », Ingédia mars 2007. Cette étude est annexée au dossier de PLU.

- Le présent règlement fait référence à « l’Etude couleurs du bâti : analyse/diagnostic et préconisations » du CAUE, qui est annexé.

- Concernant les accès : 1 : Définition L’accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction et de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

2 : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

2-1. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe de l’accès devra être inférieure à 5 % lorsque la topographie et la configuration des lieux le permettent.

2-2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2-3-1. Accès collectif

L’accès à la construction projetée aura une largeur comprise entre 5 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement (voir schéma).

2-3-2. Accès individuel La voie d’accès aura une largeur de 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement (voir schéma).

De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone urbaine immédiatement constructible de forte densité où le bâti ancien est dominant et dans laquelle les constructions sont à édifier à l’alignement des voies publiques et en ordre continu ou semi-continu par rapport aux limites séparatives de propriété.

Cette zone à caractère multifonctionnelle (habitat, commerce, artisanat, bureaux et service, équipement collectif…) correspond généralement à la partie centrale des centres bourgs.

Certains secteurs sont concernés par des risques géologiques représentés par des trames : « Présence de risque géologique d’aléas faible : retrait/gonflement des argiles ».

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL