Zone UH

Sont interdits : - Les constructions à usage agricole ; - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés ; - Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone ; - L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières ; - Les installations et travaux divers suivants : Les parcs d'attraction ouverts au public, Les dépôts de véhicules, Les garages collectifs de caravanes.

- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Uh2.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

L'aménagement des bâtiments existants dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux.

- L’extension de bâtiment existant dans une limite maximale de 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER après travaux en plus de l’existant à la date d’approbation du PLU.

- Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation.

- Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure et d’équipements publics.

- Les constructions à usage de dépendance séparées des bâtiments existants et piscines, implantées sur le même tènement et situées à une distance inférieure à 50 mètres des bâtiments existants, dans une limite de 50m² de SURFACE DE PLANCHER après travaux.

- Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès : - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès

doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2) Voirie : - Non réglementé.

1) Alimentation en eau : - Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau

potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2) Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être

raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées lorsque celui-ci existe, par un dispositif d’évacuation séparatif. - En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d’assainissement individuel peut être autorisé.

- Le déversement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, artisanale, agricole…) est soumis à autorisation préalable du gestionnaire du réseau qui fixe les caractéristiques que le rejet doit présenter pour être reçu (art. L1331-10 du Code de la Santé Publique). Le déversement des eaux de vidange des piscines dans le réseau public est également soumis à cette autorisation.

3) Eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux

pluviales si celui-ci existe, ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel. - L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les

réseaux existants. - Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits

de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4) Electricité et télécommunications - Les branchements et raccordements d'électricité et de télécommunications

doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. - Tous les réseaux d'électricité et de télécommunications doivent être enterrés obligatoirement là où le respect de l'environnement et la qualité esthétique des lieux l'exigent.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies Pour les routes départementales

Recul

15 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies

Autres voies

5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies

- Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

Pour les installations et constructions d’intérêt général comme les abrisbus, transformateurs EDF etc… Pour les extensions des bâtiments existants et les constructions à usage de dépendance.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Règle générale : - Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite

séparative. - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de

la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres. Cas particuliers : - Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en limites séparatives dans la mesure où cela n'entraîne pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Type de constructions Habitations Autres constructions

Hauteur 8,50 mètres à l’égout du toit 4 mètres à l’égout du toit

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...)

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1) Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :

- Dans le cas d’un terrain en pente, l’équilibre déblais/remblais devra être recherché sans excéder 50 cm et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l’impact visuel sur le site ;

- Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près du terrain naturel. Les mouvements de terre devront être limités à 50 cm et la terre régalée en pente douce

- Lorsque plusieurs volumes composent le bâti, ils devront s’implanter de sorte que les différents corps de bâtiments respectent un plan orthogonal ou parallèle entre eux.

- Les constructions devront présenter des volumes simples partant de préférence des toitures à deux pans en évitant une trop grande complexité de volume.

- Les enrochements sont interdits.

- Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

- Les toitures terrasses sont interdites. - Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, vérandas,

etc…) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysagé. Pour les constructions de conception contemporaine, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible depuis l’espace public (par exemple toiture donnant sur cour, masquée par du bâti ou des masses végétales proches, capteurs solaires posés au sol, etc…).

2) Eléments de surface :

- Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

- Pour toute nouvelle construction ou réhabilitation, les volets devront présenter une homogénéité de forme et d’aspect, et devront être de type battant ou coulissant, sans écharpe et en harmonie avec l’architecture traditionnelle.

- Dans la construction neuve et la réhabilitation de bâtiments existants, les fenêtres devront obligatoirement présenter deux vantaux, sauf pour les fenêtres de petite largeur qui ne peuvent pas l’être. De plus en cas de réhabilitation, les fenêtres seront posées en feuillure ou en tunnel.

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

- Les enduits anciens sont à conserver ou à restituer dans le respect des sujétions d’origine.

- Les enduits seront de finition fine (enduit lissé ou gratté). En cas de nécessité technique, un enduit projeté très fin pourra être appliqué.

- Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement et être compatible avec celles du nuancier déposé en mairie et celles de « l’étude couleurs » du CAUE annexée au présent règlement.

- Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes, d’une coloration rouge nuancé. La réutilisation de tuiles romanes anciennes est autorisée.

- Concernant les ouvertures et encadrements du bâti ancien, les formes issues du bâti ancien sont autorisées.

- La couleur blanche est interdite. - La pose d’une isolation thermique par l’extérieur est autorisée en cas de nécessité sur

des petites structures, notamment sur les façades orientées au Nord, et tout en conservant les volets battants.

3) Clôtures :

- Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage

environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

- La hauteur des murs de clôture en pierre, existant, situés en limite séparative

doivent être conservés en l’état. Dans le cas d’une reconstruction de ce dit mur,

la hauteur doit être égale à la hauteur de l’existant.

Dans les secteurs représentés par la trame « Présence de risque géologique d’aléas faible : glissement de terrain », les hauteurs des déblais et des remblais ne devront pas excéder 1m sans ouvrages de soutènement. La pente des talus de déblais et de remblais devra être de l’ordre de 1v/2h.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES

1) Espaces boisés classés : - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au

document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 2) Les éléments du patrimoine rural remarquable à préserver : - Les éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1°7, sont repérés au document graphique.

Dans les secteurs représentés par la trame « Présence de risque géologique d’aléas faible : retrait/gonflement des argiles », les plantations d’arbres devront être éloignées, le retrait provoqué par l’action de succion des racines se faisant sentir jusqu’à une hauteur de 1 à 1,5 fois la hauteur de l’arbre adulte et même parfois plus pour certaines essences.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE II

Le présent règlement s’applique à la commune d’ODENAS.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, en particulier les articles L 111-9, L 111-10, L 421-4, L 421-4, L 421-5, ainsi que les articles R 111-2, R111-3.2, R 111-4 uniquement dans les zones AU, R 111-14.2, R 111-15 et R 111-21 du Code de l’Urbanisme.

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe du plan. - Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant

: Les zones d’intervention foncière. La protection et l’aménagement de la Montagne.

Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé. Les vestiges archéologiques découverts fortuitement. Sursis à statuer. Le droit de préemption urbain. Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus (article L315.2,1).

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

- Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : La zone UA La zone UB et trois sous-secteurs UBa, UBb et UBc. La zone UL La zone Ui La zone Uh

- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont : La zone 1AU La zone 2AUi.

- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont : La zone A et deux sous-secteurs As et Ap

- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont : La zone N

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan local d’urbanisme définit également : Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés. Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 12318.3 du Code de l’Urbanisme). Les éléments du patrimoine rural remarquable à protéger au titre de l’article L.123-1°7 du code de l’urbanisme.

Les bâtiments repérés au plan de zonage pouvant faire l’objet d’un changement de destination, conformément à l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards.

Pour les adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

- L’édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles

R 442-1 et suivants du code de l’Urbanisme. - Tout stationnement pendant une durée supérieure à 3 mois par an, consécutifs

ou non, d'une caravane est soumis à l'autorisation prévue à l'article R.443-4 du code de l'Urbanisme. Cette autorisation n'est toutefois pas exigée si le stationnement a lieu : Sur un terrain aménagé pour l'accueil des caravanes,

Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l'utilisateur. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces

boisés classés au document graphique à l’exception de celles qui en sont dispensées par l’arrêté préfectoral du 18 septembre 1978. - Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les cas visés par l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme. - Les demandes de défrichement concernant les espaces boisés classés à conserver sont irrecevables. - Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver. - L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage. - Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.

- Concernant les canalisations de transport de gaz (servitude I3), dans la zone des effets significatifs (une distance de 220 mètres de part et d’autre de l’axe des canalisations), il faudra soit éviter de densifier l’urbanisation, soit, si des projets urbanistiques situés dans cette zone doivent malgré tout être réalisés, prendre l’attache des exploitants de canalisation afin que toute dispositions adaptées de protection puissent être prises. Dans la zone d’effets létaux (soit une distance de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des canalisations), la construction ou l’extension d’établissements recevant du public relevant des catégories 1 à 4, ainsi que les établissements de plein air de la 5ième catégorie devrait être proscrite. Cette zone des effets létaux peut être réduite par la mise en place de dispositifs de protection des ouvrages.

- Les risques géologiques d’aléas faible, moyens et fort (glissement de terrain, retrait/gonflement des argiles, terrains à tendance marécageuse, et chutes de pierres et blocs) sont représentés au plan de zonage du PLU par différentes trames issues de l’étude « Carte des aléas naturels de mouvements de terrain pré-réglementée », octobre 2005 annexée au dossier de PLU. Conformément à l’étude, les secteurs à aléas moyens et forts sont représentés par une trame interdisant les nouvelles constructions, et les secteurs à aléas faibles sont représentés par une trame indiquant les différentes prescriptions.

- Le risque d’inondation représenté par la trame risque est issue de « l’étude d’inondabilité du Péterel, sur la partie en aval du bourg », Ingédia mars 2007. Cette étude est annexée au dossier de PLU.

- Le présent règlement fait référence à « l’Etude couleurs du bâti : analyse/diagnostic et préconisations » du CAUE, qui est annexé.

- Concernant les accès : 1 : Définition L’accès est la partie de limite du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain d’assiette de la construction et de l’opération. Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

2 : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

2-1. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l’alignement, la pente ou la rampe de l’accès devra être inférieure à 5 % lorsque la topographie et la configuration des lieux le permettent.

2-2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2-3-1. Accès collectif

L’accès à la construction projetée aura une largeur comprise entre 5 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement (voir schéma).

2-3-2. Accès individuel La voie d’accès aura une largeur de 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l’alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement (voir schéma).

De part et d’autre de l’accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Zone urbaine immédiatement constructible de forte densité où le bâti ancien est dominant et dans laquelle les constructions sont à édifier à l’alignement des voies publiques et en ordre continu ou semi-continu par rapport aux limites séparatives de propriété.

Cette zone à caractère multifonctionnelle (habitat, commerce, artisanat, bureaux et service, équipement collectif…) correspond généralement à la partie centrale des centres bourgs.

Certains secteurs sont concernés par des risques géologiques représentés par des trames : « Présence de risque géologique d’aléas faible : retrait/gonflement des argiles ».

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL