PLUi d'Oeyreluy

PLUi
En vigueur, approuvé le 27/01/2026
2 zones
15 articles
INSEE 40207

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 244000675_PLUi_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/01/2026
Lecture: 1428 pages, 2 zones, 15 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244000675_PLUI_20260127. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones naturelles

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone NC
. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES 2.2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS* 1. L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si le...
Zone NERG
. PROTECTION, MISE EN VALEUR ET REQUALIFICATION DU PATRIMOINE CULTUREL, HISTORIQUE ET ARCHITECTURAL 2.4.1. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES POUR LES ENSEMBLE BÂTIS ET PAYSAGERS A PROTEGER L'article L.151-19 du Code de l’urbanisme permet au règ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Oeyreluy

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Oeyreluyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Adour - Luys
- Zones urbaines où l'aléa est faiblePrescriptions
- Zones rurales à préserver pour l'expansion des crues ou zones urbaines où l'aléa est fortInterdiction
PPRN-I -risque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Secteur de Dax

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

106 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

91permis de construire
5déclarations préalables
108logements créés
4autorisations annulées

Les 106 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 411 rue du Bourg, 40180 Oeyreluy
Téléphone: 05 58 57 81 10
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.oeyreluy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 15 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Oeyreluy ?

Le document opposable est 244000675_PLUi_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 30 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Oeyreluy ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : NC, NERG. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oeyreluy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Oeyreluy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Oeyreluy ?

106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 108 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Oeyreluy ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Oeyreluy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Oeyreluy, calculées sur les contours de l'IGN.

Tercis-les-Bains1 359 hab.
Saint-Pandelon749 hab.
Dax22 109 hab.
Heugas1 398 hab.
Seyresse1 029 hab.

La commune

Population: 1 493 habitants
Code postal: 40180
Code INSEE: 40207
Département: Landes, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 698 sur 722 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.