PLUi d'Heugas

PLUi
En vigueur, approuvé le 27/01/2026
2 zones
15 articles
INSEE 40125

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 244000675_PLUi_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/01/2026
Lecture: 1428 pages, 2 zones, 15 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244000675_PLUI_20260127. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones naturelles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone NC
. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* · Règles générales : La hauteur totale des constructions* ne peut excéder celle indiquée dans le tableau ci-dessous : u Dans les zones de vestiges archéologiques (identifiées par l’indice « arch »), des règles ...
Zone NERG
. L’aire doit présenter les dimensions minimales suivantes : · Largeur : 3,50 m ; · Longueur : 8 m ; · Hauteur : 4,20 m. [Tapez ici] Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant PLH - Volet 3.1 Règlement écrit – M1107

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Heugas

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Heugas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

65 €le mètre carré, médiane
14 306 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

93 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

83permis de construire
6déclarations préalables
90logements créés
4autorisations annulées

Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 80 route de Pouillon, 40180 Heugas
Téléphone: 05 58 57 81 77
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
Site: www.heugas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 15 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Heugas ?

Le document opposable est 244000675_PLUi_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 30 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Heugas ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : NC, NERG. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Heugas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Heugas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Heugas ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 90 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Heugas ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Heugas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Heugas, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Lon-les-Mines1 246 hab.
Cagnotte784 hab.
Tercis-les-Bains1 359 hab.
Siest135 hab.
Bénesse-lès-Dax598 hab.
Oeyreluy1 493 hab.
Gaas470 hab.
Saint-Pandelon749 hab.

La commune

Population: 1 398 habitants
Code postal: 40180
Code INSEE: 40125
Département: Landes, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 768 sur 768 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.