Zone 1AUEQ

Intitulé du document : Autorisé Interdit

Figure 17. Exemples non exhaustifs des clôtures interdites et autorisées

Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien et de rénovation des clôtures pleines existantes constituées de murs de briques ou de pierre. Pour ces clôtures, les travaux utiliseront des matériaux et techniques permettant de préserver et mettre en valeur les caractéristiques constituant leur intérêt esthétique et participant à leur qualité patrimoniale.

Dispositions applicables à la zone 1AUm :

Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Pour ces constructions, les clôtures ne sont pas réglementées.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de non-réalisation de clôtures, la limite entre espace public et espace privé sera obligatoirement marquée soit par une haie végétale, soit par un traitement au sol formant lisière.

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit :

- d’une haie vive ;

- d'un grillage doublé ou non d’une haie et comprenant ou non un dispositif occultant ;

- d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,7 m constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages comprenant ou non un dispositif occultant ;

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit :

- d'un grillage doublé ou non d’une haie et comprenant ou non un dispositif occultant;

- d’un dispositif à claire-voie. Les dispositifs à claire-voie sont perméables visuellement.

L’écartement entre deux matériaux occultants doit être d’au moins 2 cm ;

- la réalisation d’une clôture pleine ou mixtes (béton/bois, béton/composite, etc.) d’une longueur maximale de 12 mètres sur les limites séparatives latérales dans le prolongement de la façade arrière de la construction principale. En revanche, les plaques bétons brutes, non texturées, sont interdites (Figure 17Figure 9).

Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien et de rénovation des clôtures pleines existantes constituées de murs de briques ou de pierre. Pour ces clôtures, les travaux utiliseront des matériaux et techniques permettant de préserver et mettre en valeur les caractéristiques constituant leur intérêt esthétique et participant à leur qualité patrimoniale.

Dispositions applicables à la zone 1AUe :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de non-réalisation de clôtures, la limite entre espace public et espace privé sera obligatoirement marquée soit par une haie végétale ou une noue/fossé planté.

Les clôtures pleines sont interdites sauf nécessité d’exploitation ou de sécurité. Elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur.

Les clôtures sont obligatoirement constituées de dispositifs à claire-voie de formes simples (grillage, grilles) de couleur foncée, doublés ou non d’une haie végétale.

Lorsque la construction est réalisée en retrait de la voie publique, la clôture en front de rue sera obligatoirement installée à l’alignement de la voie.

Dispositions applicables à la zone 1AUeq :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de non-réalisation de clôtures, la limite entre espace public et espace privé sera obligatoirement marquée soit par une haie végétale, soit par un traitement au sol formant lisière.

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit :

- d’une haie vive d’essences locales ;

- d'un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales comprenant ou non un dispositif occultant ;

- d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,7 m constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages ;

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit :

- d'un grillage doublé ou non d’une haie d’essences locales et comprenant ou non un dispositif occultant ;

- d’une haie diversifiée d’essences locales ;

- d’une dispositif à claire-voie. Les dispositifs à claire-voie sont perméables visuellement ;

- de clôtures pleines ou mixtes (béton/bois, béton/composite, etc.). En revanche, les plaques bétons brutes, non texturées sont interdites (Figure 9) ;

- Les clôtures implantées en limite d’une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront obligatoirement être constituées d’une haie vive ou d’un grillage doublé d’une haie vive et pourront prévoir des passages pour la petite faune en partie basse.

Les dispositions générales ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien et de rénovation des clôtures pleines existantes constituées de murs de briques ou de pierre. Pour ces clôtures, les travaux utiliseront des matériaux et techniques permettant de préserver et mettre en valeur les caractéristiques constituant leur intérêt esthétique et participant à leur qualité patrimoniale.

Figure 18. Schéma illustratif des passages à faune dans les clôtures

Règles générales de plantation :

Dispositions applicables à toutes les zones :

La plantation d’essences végétales locales est imposée (cf. liste en annexes du règlement ainsi que l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame Verte et Bleue »). Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.

Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer figurant au « plan patrimoine urbain, architectural et paysager » sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l’Urbanisme.

Les surfaces libres doivent obligatoirement être plantées ou traitées en espace vert, en jardin potager ou d’agrément.

Les composts, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler.

Dispositions applicables à la zone 1AUh :

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Le projet doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un

Coefficient de Biodiversité par Surface (CBS) d’au moins 0,45 sur l’ensemble de l’unité foncière

Les arbres et haies existantes doivent être préservées. Si leur suppression s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou de contraintes techniques, les plantations doivent être remplacées.

Deux arbres de moyenne tige devront être plantés par tranche de 500 m² d’espaces libres.

Intitulé du document : - Leur implantation minimise leur impact visuel depuis l’espace public,

- Les couleurs des pales et du mâts soient neutres (gris, blanc) et non brillantes ou réfléchissantes,

- Le système de fixation soit dissimulé ou traité de manière architecturale,

- Les câbles de raccordement soient non visibles depuis l’espace public,

- Les pâles soient situées à au moins 5m de la limite séparative la plus proche.

Pour les éoliennes positionnées au sol, la hauteur maximale, pâles comprises est de 5m. Pour les éoliennes en toiture, leur hauteur maximale est limitée à 2m au-dessus du faîtage pour les toits en pente et à 3 mètres au-dessus de l’acrotère pour les toits plats. Quoiqu’il en soit, l’installation ne doit pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone.

Les unités extérieures des pompes à chaleur doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les unités extérieures des pompes à chaleur seront de teinte similaire à celle de la façade ou du support sur lequel elles sont fixées, dissimulées par des dispositifs architecturaux ou paysagers s'intégrant à la construction (claustra, cache, habillage) et installées de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public. Les réseaux et gaines techniques devront être intégrés dans la construction, dissimulés en façade et de même teinte que le support.

Principe général

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

Chaque façade des constructions doit être traitée avec la même préoccupation de qualité architecturale qu’elle soit visible ou non depuis l’espace public. Les bâtiments annexes et extensions de la construction principale devront être traités en harmonie avec celle-ci.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt ou collectif.

Par ailleurs, pour l’ensemble de la zone à urbaniser et de ces sous-secteurs, sont interdits :

- L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses…). Ces matériaux devront recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint dans la tonalité générale de la construction. Le bois est autorisé, ainsi que tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter les émissions de gaz à effet de serre.

- Les bâtiments annexes sommaires tels que clapiers, poulaillers, abris, … réalisés avec des moyens de fortune.

- L’emploi de matériaux de récupération portant atteinte à l’intérêt des lieux.

Dispositions particulières pour les constructions nouvelles :

Dispositions applicables aux zones 1AUh et 1AUm :

Toitures

Les toitures seront à 2 pans au minimum avec une inclinaison de minimum 30°.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient végétalisées et/ou qu’elles accueillent des systèmes de production d’énergie électrique à partir du rayonnement solaire. Elles sont également autorisées pour les extensions et annexes des constructions à usage d’habitation ainsi que pour les constructions à usage d’activités, de commerces et d’équipements d’intérêt collectif ou général.

La couverture des bâtiments sera de teinte ardoise, rouge-orangé ou brun. La couverture des bâtiments sera de teinte ardoise, rouge-orangé ou brun. Les couvertures brillantes ou émaillées sont interdites.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux parties de la toiture occupées par des dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires et photovoltaïques ou pour les toitures terrasses.

Ces dispositions règlementaires ne s’appliquent pas aux vérandas et pergolas.

Façades

La teinte des matériaux utilisés devra s’intégrer harmonieusement à l’environnement. Elle devra s’approcher des teintes des constructions présentes dans l’environnement immédiat. Les teintes vives sont proscrites.

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.

Devantures commerciales

L’aménagement des devantures commerciales ne sera possible qu’en rez-de-chaussée. Il tiendra compte des règles de composition des percements des étages supérieurs. Les enseignes ne dépasseront pas l’appui des fenêtres du premier étage.

Dispositions diverses

Les postes électriques, de gaz et de télécommunication doivent présenter une qualité qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture.

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrés.

Les antennes paraboliques seront posées le plus discrètement possible et si possible non visibles de l’espace public.

Dispositions applicables à la zone 1AUe :

Les constructions et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site ; elles ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s'intègrent.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux.

Les bâtiments annexes et extensions de la construction principale devront être traités en harmonie avec celle-ci.

La construction épousera au plus près le relief existant.

Enseignes

Toutes les enseignes devront respecter la législation les régissant et notamment la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979. La hauteur des enseignes ne pourra dépasser l’acrotère des bâtiments.

Les matériaux et les couleurs utilisées devront constituer un ensemble harmonieux. Les couleurs vives sont interdites y compris pour les menuiseries.

Dispositions diverses

Les postes électriques, de gaz et de télécommunication doivent présenter une qualité qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture.

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrés.

Les antennes paraboliques seront posées le plus discrètement possible et si possible non visibles de l’espace public.

Dispositions applicables à la zone 1AUeq :

Façades

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit sur les parements extérieurs des bâtiments et des clôtures.

Toitures

Les toitures doivent être traitées avec des couleurs proches de celles des façades et devront être constituées de matériaux traditionnels (tuiles, ardoises…) ou naturels.

Dispositions particulières pour les extensions et réhabilitation :

Dispositions applicables à toute la zone à urbaniser et tous les sous-secteurs :

Les extensions et les opérations de réhabilitation devront respecter les dispositions relatives aux constructions neuves.

Toutefois, les extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes aux dispositions relatives aux constructions neuves pourront présenter des caractéristiques différentes, dès lors que leurs formes, matériaux et couleurs choisis ne portent pas atteinte au caractère et à la qualité des constructions avoisinantes.

Dispositifs de production d’énergies renouvelables

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture. Toutefois, ils devront s’intégrer harmonieusement à la construction et à l’environnement. Ils devront être implantés dans un plan parallèle à la toiture, excepté pour les toitures terrasses (Figure 14).

Figure 14. Les panneaux devront être implantés dans un plan parallèle à la toiture

En priorité, les panneaux photovoltaïques devront être implantés sur les annexes et les extensions des constructions ainsi que sur les parties non visibles depuis l’espace public quand l’exposition le permet

(Figure 15Erreur ! Source du renvoi introuvable.).

Figure 15. Les panneaux solaires seront principalement implantés sur les annexes et les extensions, ainsi que sur les parties non visibles du domaine public.

L’implantation des panneaux photovoltaïques devra tenir compte de l’ordonnancement des façades. Ils devront notamment être alignés avec les ouvertures existantes en privilégiant une certaine symétrie.

Les panneaux photovoltaïques devront être regroupés pour éviter l’effet damier. Les implantations en bandeau, en crêt ou en bas de toiture seront privilégiées (Figure 16).

Figure 16. Les panneaux solaires devront être regroupés et alignés par rapport aux ouvertures

Les éoliennes principalement destinées à l’autoconsommation ou à la desserte en énergie d’un ensemble de terrains ou d’immeuble situés dans l’environnement immédiat de ces équipements sont autorisées sous réserves que :

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures :

Dispositions applicables à toutes les zones :

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. A l'angle des voies, sur une longueur de 5 m à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent pas une hauteur maximale de 0,8 m.

Pour les clôtures composées de haies vives, et pour les plantations, l’utilisation d’essences locales est imposée (voir liste en annexe).

Dispositions applicables à la zone 1AUh :

Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Pour ces constructions, les clôtures ne sont pas réglementées.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de non-réalisation de clôtures, la limite entre espace public et espace privé sera obligatoirement marquée soit par une haie végétale, soit par un traitement au sol formant lisière.

Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit :

- d’une haie vive ;

- d'un grillage doublé ou non d’une haie et comprenant ou non un dispositif occultant ;

- d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,7 m constitué des mêmes matériaux que ceux de la construction principale surmonté ou non de grilles ou grillages comprenant ou non un dispositif occultant.

Les clôtures en limite séparative auront une hauteur maximale de 2 m et seront constituées soit :

- d'un grillage doublé ou non d’une haie ;

- d’une haie diversifiée d’essences locales ;

- d’une palissade ;

- d’un dispositif à claire-voie. Les dispositifs à claire-voie sont perméables visuellement ;

- la réalisation d’une clôture pleine ou mixtes (béton/bois, béton/composite, etc.) d’une longueur maximale de 12 mètres sur les limites séparatives latérales dans le prolongement de la façade arrière de la construction principale. En revanche, les plaques bétons brutes, non texturées, sont interdites (Figure 17).

- les clôtures implantées en limite d’une zone agricole (A) ou naturelle (N) devront obligatoirement être constituées d’une haie vive ou d’un grillage doublé d’une haie vive et pourront prévoir des passages pour la petite faune en partie basse.

Intitulé du document : Les aires de stationnement devront être perméables ou engazonnées sauf contraintes techniques

clairement justifiées.

Dispositions applicables à la zone 1AUm :

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Le projet doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un

Coefficient de Biodiversité par Surface (CBS) d’au moins 0,4 sur l’ensemble de l’unité foncière

Les arbres et haies existantes doivent être préservées. Si leur suppression s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou de contraintes techniques, les plantations doivent être remplacées.

Les aires de stationnement devront être perméables ou engazonnées sauf contraintes techniques clairement justifiées.

Dispositions applicables à la zone 1AUe :

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Le projet doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un

Coefficient de Biodiversité par Surface (CBS) d’au moins 0,35 sur l’ensemble de l’unité foncière.

Les arbres et haies doivent être préservées. Si leur suppression s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité, les plantations doivent être remplacées.

Les espaces libres, plantés et engazonnés doivent couvrir au minimum 20% de la surface de la parcelle.

Les aires de stationnement devront être perméables ou engazonnées sauf contraintes techniques clairement justifiées.

Les espaces plantés seront composés de :

- au minimum d’1 arbre de haute ou moyenne tige pour 200 m² d’espace vert (hors les espaces préalablement plantés par l’aménageur) avec un minimum de 4 arbres de haute ou moyenne tige par parcelle pour les parcelles de plus de 1000 m² ;

- un minimum de 20% de la surface en espace vert doit être planté d’arbustes (y compris les espaces préalablement plantés par l’aménageur).

Dispositions applicables à la zone 1AUeq :

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Le projet doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre un

Coefficient de Biodiversité par Surface (CBS) d’au moins 0,35 sur l’ensemble de l’unité foncière.

Les arbres et haies existantes doivent être préservées. Si leur suppression s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou de contraintes techniques, les plantations doivent être remplacées.

Paragraphe 4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

TYPE DE REGLES ASSOCIEES

CONSTRUCTION

Pour toutes les zones :

Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est exigé :

Construction à usage - Au minimum deux places de stationnement par logements pour les d’habitation nouvelles constructions ou dans le cas de changement de destination

;

- Au minimum deux places de stationnement à partir du deuxième logement dans le cas de travaux ayant pour effet d’augmenter le nombre de logements.

- Une place de stationnement par logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et deux places de stationnement pour les autres types de logements.

Dans le cas d’opérations de logements collectifs supérieures à 10 logements, pour lesquelles le pétitionnaire démontrera qu’une mutualisation des places de stationnement est possible, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Stationnement vélos :

Pour les bâtiments à usage d’habitation regroupant au moins deux logements, il est exigé un espace de stationnement couvert comprenant à minima 1 place de stationnement vélo par logement.

Cet espace peut être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

Pour toutes les zones :

A l’exception des équipements publics, il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Pour les constructions à usage industriel, il est exigé 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de services, il est exigé 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Pour les autres Pour les constructions à usage de commerce, le parc de stationnement devra constructions être dimensionné pour permettre l’accueil de la clientèle.

En outre, en zones 1AUe :

Le stationnement des véhicules se fera toujours en dehors des voies publiques.

Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ainsi que la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.

Les aires de stationnement devront être végétalisées sur 20% de leur superficie.

Elles devront être perméables ou engazonnées sauf contraintes techniques clairement justifiées.

Stationnement vélos

Pour les bâtiment accueillant un service public, à usage industriel ou tertiaire ou à usage de bureau, un espace de stationnement couvert permettant l’accueil de 15% de l’effectif total des agents du service public et des usagers, des salariés ou des travailleurs devra être réalisé sur l’unité foncière du projet. Pour l’évolution des bâtiments existants, ce seuil est ramené à 10%.

La surface minimale d’un emplacement vélo est de 1,5m² minimum, hors espace de dégagement.

Sous - section 3 : Equipement et réseaux

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie.

Accès :

Dispositions applicables à toutes les zones

Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants

:

- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ;

- La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;

- Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;

- Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

Cet accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Tout nouvel accès ne peut avoir moins de 3 mètres de large.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque la situation d’une unité foncière permet d’accéder à plusieurs voies publiques ou privées ouvertes au public, l’accès carrossable devra être réalisé sur la voie où la gêne pour le piéton, l’usager des voies et la circulation est moindre.

Voirie :

Dispositions applicables à toutes les zones :

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes :

- Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ;

- Être adaptées aux besoins de la construction projetée ;

- Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps.

Les voies en impasse existantes ou à créer desservant plus de quatre constructions principales devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, notamment les services publics (ramassage des ordures, véhicules de lutte contre l’incendie).

Les groupes de garages individuels de plus de 2 unités doivent être disposés autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique.

Desserte en eau

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pour les constructions neuves, le compteur devra être implanté en limite de propriété.

Assainissement

Eaux usées domestiques :

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

En l'absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées vers un dispositif d’assainissement non collectif, installé sur l'unité foncière et conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif devra permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement.

Dans tous les cas, le système d’assainissement doit être réalisé en conformité de la règlementation et des prescriptions du service gestionnaire et en particulier le règlement d’assainissement collectif ou non collectif de la Communauté de communes des 7 Vallées.

Eaux résiduaires des activités :

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à une convention de déversement avec un pré-traitement approprié.

L’évacuation des eaux résiduaires autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la règlementation en vigueur.

Effluents agricoles

Les effluents agricoles (purins, lisiers, …) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur l’unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Conformément à la règlementation en vigueur, la collecte, la gestion et l’évacuation des eaux pluviales sont effectuées sur l’unité foncière.

Les eaux pluviales seront préférentiellement traitées par le biais de techniques alternatives telles que les puits d’infiltration, les noues, les chaussées drainantes. Toutes les techniques de collecte et de réutilisation des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements devront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur.

Si les possibilités d’infiltration sont insuffisantes, l’excès d’eaux de ruissellement pourra être rejeté vers le réseau public d’évacuation des eaux pluviales après stockage et régulation dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

En cas d’absence de réseau public d’évacuation des eaux pluviales, le constructeur devra obligatoirement assurer la gestion des eaux pluviales sur l’unité foncière à l’aide de dispositifs appropriés et proportionnés afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation conformément aux exigences de la règlementation en vigueur et aux avis des services techniques intéressés.

La récupération des eaux pluviales à la parcelle est encouragée. Ces réserves d’eaux pourront être utilisées pour l’arrosage des espaces verts et les toilettes conformément à la réglementation en vigueur.

Obligation de récupération des eaux pluviales

Pour toute construction neuve à usage d’habitation (hors annexe) dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 50 m² (projet individuel et opération d’ensemble), il est systématiquement imposé un dispositif de stockage des eaux pluviales issues des toitures d’un volume minimal de 1 m3 par tranche de 10m² de surface de plancher (dans la limite de 20 m3).

Cette règle ne s’applique pas en cas d’extension ou de surélévation conduisant à une augmentation de la surface de plancher d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi.

La récupération des eaux pluviales implique l'installation d'un système destiné à collecter et à stocker les eaux provenant des toitures afin de les réutiliser ultérieurement. Cette installation et son utilisation doivent respecter les réglementations et normes en vigueur. Il est interdit de collecter et de stocker les eaux de toitures contenant de l'amiante ou du plomb pour toute réutilisation.

Il est important de noter que la cuve de récupération des eaux pluviales ne peut pas être considérée comme un dispositif de régulation des eaux de pluie. En effet, lorsque la cuve est pleine lors d’un orage, elle cesse de jouer tout rôle de tampon. Par conséquent, les cuves de récupération des eaux pluviales doivent être équipées d’un trop-plein orienté vers un exutoire pluvial. Cet exutoire doit être géré conformément aux prescriptions de gestion des eaux pluviales établies précédemment.

Le dispositif de surverse sera donc dirigé en priorité vers des solutions fondées sur la nature, telles que des zones d'infiltration, des noues, des bassins de pluies ou des bassins de rétention végétalisés, afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. Cela permet de réduire le ruissellement et de mieux gérer les volumes d'eau en cas de précipitations intenses, contribuant ainsi à une gestion durable et efficace des eaux pluviales.

Les réservoirs de récupération des eaux pluviales seront idéalement enfouis ou placés à l'intérieur des bâtiments. En ce qui concerne les réservoirs enterrés situés dans des sols susceptibles d'être affectés par des montées de nappe phréatique, ils devront être correctement lestés et solidement ancrés pour éviter tout risque de remontée lors des fluctuations du niveau des eaux souterraines.

Ces obligations de récupération des eaux pluviales s’appliquent à l’ensemble du territoire de la

Communauté de Communes des 7 Vallées. Conformément à l’article L2224-9 du CGCT, il est rappelé que toute installation raccordée au réseau d’assainissement collectif doit faire l’objet d’une déclaration d’usage en mairie. Les installations permettant un usage de l’eau de pluie récupérée à l’intérieur des bâtiments doivent donc systématiquement faire une déclaration d’usage.

Distribution électrique, de téléphonie et de télédistribution

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique.

Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également.

Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.

SEC TION 3 :

DIS PO S ITIO NS

APPLIC ABLES A LA ZONE

A U RBANISER (2AU )

La vocation principale de la zone 2AU et de ses secteurs est la suivante :

ATTENTE PLAN CAMILLE

3 juillet 2025

12 février 2026

Table des matières

DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................6

CHAMPS D'APPLICATION DU PLAN .................................................................................................. 7

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................ 7

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L'OCCUPATION DES SOLS.................................................................................................. 8

ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................ 9

DEROGATIONS AU PLAN LOCAL D’URBANISME............................................................................... 9

RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE .................................................................................................. 9

ARTICULATION ENTRE LES REGLES LITTERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ET LES REGLES

SPECIFIQUES A CHACUNE DES ZONES ............................................................................ 10

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES..............................................................11

Dispositions règlementaires au sein des périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de

Programmation au titre de l’article L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme .................. 12

Dispositions règlementaires liées au patrimoine bâti et urbain ......................................................... 12

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ....................................................................................................... 12

Dispositions règlementaires liées au patrimoine naturel ................................................................... 15

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ....................................................................................................... 15

Dispositions applicables à l’intérieur des secteurs des continuités écologiques identifiées au plan de zonage en tant que Trame Verte et Bleue (article R.151-43 du Code de l’Urbanisme)

........................................................................................................................................ 17

Dispositions applicables aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme ........................................................................ 19

Dispositions applicables aux prairies à enjeux identifiées au plan de zonage au titre de l’article

L.151-23 du code de l’urbanisme ................................................................................... 19

Dispositions règlementaires liées au commerce ................................................................................ 20

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16-1 du code de l’urbanisme .................................................................................................. 20

Dispositions règlementaires liées aux servitudes, aux équipements, aux réseaux et aux emplacements réservés .................................................................................................................................. 21

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme ....................................................................................................... 21

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme ....................................................................................................... 21

Dispositions règlementaires liées aux risques, nuisances et à la ressource en eau ........................... 22

SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U).......................................28

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 32

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ......................................................................... 32

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ..................................................................................................................... 34

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 37

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères....... 38

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions...................................................... 38

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 49

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .................................................................................................................. 57

Paragraphe 4 : Stationnement ....................................................................................................... 63

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 65

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées.......................................................... 65

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux........................................................................................ 66

SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)............................69

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 73

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ......................................................................... 73

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ..................................................................................................................... 75

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 76

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères....... 77

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions...................................................... 77

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 83

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .................................................................................................................. 88

Paragraphe 4 : Stationnement ....................................................................................................... 93

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 96

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées.......................................................... 96

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux........................................................................................ 97

SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (2AU).......................... 100

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ................... 103

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ....................................................................... 103

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ................................................................................................................... 105

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................ 106

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères..... 107

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 107

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................... 110

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................ 112

Paragraphe 4 : Stationnement ..................................................................................................... 112

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ........................................................................................... 114

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 114

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux...................................................................................... 115

SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ................................... 118

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ................... 122

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ....................................................................... 122

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ................................................................................................................... 125

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................ 127

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères..... 128

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 128

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................... 131

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................ 133

Paragraphe 4 : Stationnement ..................................................................................................... 134

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ........................................................................................... 135

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 135

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux...................................................................................... 136

SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE (N) ................................. 139

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ................... 143

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ....................................................................... 143

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ................................................................................................................... 146

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................ 149

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères..... 150

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 150

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................... 153

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................ 154

Paragraphe 4 : Stationnement ..................................................................................................... 156

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ........................................................................................... 157

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 157

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux...................................................................................... 158

LEXIQUE 160

ANNEXES 168

Définition du Coefficient de Biotope par Surface (CBS).................................................................... 169

Dispositions générales ................................................................................................................. 169

Mode de calcul ............................................................................................................................. 170

Exemples173

Liste des essences végétales locales ................................................................................................. 174

DIS PO S ITIO NS

G ENERALES

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme et notamment à l'article R151-9.

CHAMPS D'APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire intercommunal de la Communauté de communes des 7 Vallées.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

DISPOSITIONS DU PLUi

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.