Les versions du document d'urbanismed'Offwiller

Les 10 versions publiées

• PLUi approuvé le 19/10/2026Publiée le 22/10/2026, en vigueur246701098_PLUi_20261019
• PLUi approuvé le 18/05/2026Publiée le 27/05/2026, retirée le 22/10/2026246701098_PLUi_20260518
• PLUi approuvé le 12/12/2022Publiée le 02/03/2023, retirée le 27/05/2026246701098_PLUi_20221212
• PLUi approuvé le 12/12/2022Publiée le 20/12/2022, retirée le 02/03/2023246701098_PLUi_20221212
• PLUi approuvé le 04/07/2022Publiée le 26/09/2022, retirée le 19/12/2022246701098_PLUi_20220704
• PLUi approuvé le 04/07/2022Publiée le 22/07/2022, retirée le 26/09/2022246701098_PLUi_20220704
• PLUi approuvé le 06/04/2022Publiée le 02/05/2022, retirée le 22/07/2022246701098_PLUi_20220406
• PLUi approuvé le 21/09/2020Publiée le 10/11/2020, retirée le 02/05/2022246701098_PLUi_20200921
• PLUi approuvé le 21/09/2020Publiée le 06/10/2020, retirée le 06/11/2020246701098_PLUi_20200921
• PLUi approuvé le 16/12/2019Publiée le 28/02/2020, retirée le 06/10/2020246701098_PLUi_20191216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.