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Edifiable

Construire à Oléac-Debatles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/04/2019
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Oléac-Debat

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 65350 Oléac-Debat
Téléphone
05 62 33 21 63
Horaires
Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 18 h 30 à 19 h 30.

Oléac-Debat en chiffres

Les 11 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Oléac-Debat ?

Le document opposable est 65332_PLU_20190430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Oléac-Debat ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 1AUC, N, UBC. Ils portent 22 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oléac-Debat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Oléac-Debat ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Oléac-Debat ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Oléac-Debat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
65332_PLU_20190430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/04/2019
Contenu
53 pages, 3 zones, 22 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 103 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
65332
Code postal
65350
Département
Hautes-Pyrénées, Occitanie
Fibre
73 locaux raccordables sur 75,444 (96,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.