Les versions du document d'urbanismed'Ondes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/05/2025Publiée le 06/06/2025, en vigueur31403_PLU_20250520
• PLU approuvé le 21/02/2022Publiée le 17/10/2022, retirée le 06/06/202531403_PLU_20220221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.