Les versions du document d'urbanismed'Ondres

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 27/01/2026, en vigueur244000659_PLUi_20251218
• PLU approuvé le 05/04/2023Publiée le 27/04/2023, retirée le 27/01/202640209_PLU_20230405
• PLU approuvé le 18/01/2023Publiée le 06/03/2023, retirée le 27/04/202340209_PLU_20230118
• PLU approuvé le 01/04/2022Publiée le 20/06/2022, retirée le 06/03/202340209_PLU_20220401
• PLU approuvé le 19/06/2019Publiée le 22/06/2021, retirée le 20/06/202240209_PLU_20190619

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.