Les versions du document d'urbanismed'Oraison

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/10/2026Publiée le 09/10/2026, en vigueur04143_PLU_20261008
• PLU approuvé le 08/01/2026Publiée le 27/08/2026, retirée le 09/10/202604143_PLU_20260108
• PLU approuvé le 16/03/2017Publiée le 13/10/2017, retirée le 27/08/202604143_PLU_20170316

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.