Les versions du document d'urbanismed'Orbeil

La version publiée

• POS approuvé le 20/10/2014Publiée, retirée le 14/02/202063261_POS_20141020

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.