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Edifiable

PLUi d'Orbey

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
246800551_PLUi_20240228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2024
Lecture
283 pages, 17 zones, 99 articles découpés
Plan de zonage
A : Zone agricoleNp : Zone naturelle de protection des sites patrimoniaux de plein airAp : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOPUBl : Zone urbaine à dominante résidentielle de LabarocheUT : Zone urbaine à dominante de camping et activités de loisirsUA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourgN : Zone naturelle stricte à protégerUB : Zone urbaine à dominante résidentielleUE : Zone urbaine à dominante économiqueUP : Zone urbaine à dominante équipement public1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique à court termeNh : Zone naturelle accueillant de l'habitatNt** : Sites des installations liées à la station du Lac BlancNv : zone correspondant aux colonies de vacances ou résidences de tourismeNn : Site de production d'énergie renouvelableNt : Site accueillant des activités touristiques et équipement isoléNs : Domaine skiable de la station du Lac BlancNhl : Zone naturelle accueillant de l'habitat légerAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246800551_PLUI_20240228. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 17 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Orbey

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Orbey

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

136 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 136 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
48 rue Charles-de-Gaulle, 68370 Orbey
Téléphone
03 89 71 20 07
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.orbey.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 99 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Orbey ?

Le document opposable est 246800551_PLUi_20240228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orbey ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUM, 2AU, AR, AU, AUX, N, UAA, UAP, UB, UBL et 5 autres. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orbey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orbey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orbey ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 148 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orbey ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orbey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Orbey, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 429 habitants
Code postal
68370
Code INSEE
68249
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
2 074 sur 2 223 (93,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.