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Edifiable

PLU de Gunsbach

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Gunsbach est couverte par un autre de ses documents. Son plan local d'urbanisme n'apparaît pas au dépôt sous ce nom, mais un document de la commune s'applique bien sur son territoire. Le Géoportail rend un zonage sur son territoire, sous la partition DU_68117.

Zone au centre de la commune
Nf Ssecteur correspondant aux zones à dominante naturelle, notamment forestière
Type de zone
Nh

Ce zonage est lu au centre de la commune : votre parcelle peut être dans une autre zone.

Plan de zonageUe : Site de la Maison du FromageNl : Secteur correspondant au terrain de camping. Il constitue au STECAL au sens du code de l?urbanismeUx : Espaces dédiés principalement aux activités économiquesAa : Secteur destiné à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitéeAt : Secteur destiné à l?implantation ou au développement des activités agricoles, ainsi qu?à des aménagements à vocation touristique. Ce secteur constitue un STECALUc : Espaces bâtis de faible densité situés en bordure de la RD.417 et RebbergUm : Ancien site industriel du Muehlele, désormais réhabilité essentiellement en logementsUei : Terrains de football et clubhouse. Sa constructibilité est limitée en raison du risque d?inondation sur une partie du secteurUa : Espaces bâtis anciens à vocation principale d?habitatNi : Secteur correspondant aux espaces naturels situés le long de la Fecht, c?est-à-dire aux zones naturelles inondables ou humidesUb : Espaces bâtis de densité moyenne à vocation principale d?habitatAU : Secteur destiné à une urbanisation à plus long terme nécessitant une modification ou une révision du PLU pour être ouvert à l?urbanisationUxa : Espace dédiés aux activités économiques tourné vers l?artisanat, à l?intérieur duquel les activités industrielles ne sont pas autoriséesNf : Ssecteur correspondant aux zones à dominante naturelle, notamment forestière
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gunsbach

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

21 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de Wihr-au-Val, 68140 Gunsbach
Téléphone
03 89 77 38 83
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.gunsbach.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 116 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Quelles sont les zones du PLU de Gunsbach ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : AA, AT, N, NF, NL, UA, UB, UC, UE, UEI, UM, UNE et 1 autre. Ils portent 116 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gunsbach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gunsbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gunsbach ?

21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gunsbach ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gunsbach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gunsbach, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
856 habitants
Code postal
68140
Code INSEE
68117
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
459 sur 504 (91,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.