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Edifiable

Construire à Orbeyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 28/02/2024
  • 17 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleNp : Zone naturelle de protection des sites patrimoniaux de plein airAp : Zone agricole à forte valeur paysagère ou de biosdiversité ou concerné par une AOPUBl : Zone urbaine à dominante résidentielle de LabarocheUT : Zone urbaine à dominante de camping et activités de loisirsUA : Zone urbaine correspondant au noyau historique de bourgN : Zone naturelle stricte à protégerUB : Zone urbaine à dominante résidentielleUE : Zone urbaine à dominante économiqueUP : Zone urbaine à dominante équipement public1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique à court termeNh : Zone naturelle accueillant de l'habitatNt** : Sites des installations liées à la station du Lac BlancNv : zone correspondant aux colonies de vacances ou résidences de tourismeNn : Site de production d'énergie renouvelableNt : Site accueillant des activités touristiques et équipement isoléNs : Domaine skiable de la station du Lac BlancNhl : Zone naturelle accueillant de l'habitat légerAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 17 zones

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement ou aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces de pleine terre végétalisés. 2. Les aires de stationnement de plus de 2 places doivent être végétali...

  • Zone UT

    1. Les surfaces libres de toutes constructions et implantations, non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. Les aires de stationnement réservées aux voit...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Orbey

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
48 rue Charles-de-Gaulle, 68370 Orbey
Téléphone
03 89 71 20 07
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.orbey.fr

Orbey en chiffres

Les 136 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Orbey ?

Le document opposable est 246800551_PLUi_20240228, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orbey ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUM, 2AU, AR, AU, AUX, N, UAA, UAP, UB, UBL et 5 autres. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orbey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orbey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orbey ?

136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 148 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orbey ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orbey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246800551_PLUi_20240228, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/02/2024
Contenu
283 pages, 17 zones, 99 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 246800551_PLUI_20240228.

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
68249
Code postal
68370
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
2 074 locaux raccordables sur 2 223 (93,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.