Les versions du document d'urbanismed'Orcet

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 22/02/2018Publiée le 27/06/2018, retirée le 02/03/202663262_PLU_20180222
• PLU approuvé le 04/05/2017Publiée, retirée le 27/06/201863262_PLU_20170504

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.