Zone AP

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS

Les aménagements, les constructions et les installations doivent respecter les prescriptions et interdictions des PPRi et autres Servitudes d’Utilité Publique figurant en annexes du PLUi.

Les démolitions de constructions existantes, des murs de clôture et des piliers doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir dans les secteurs protégés : secteur UDAP et éléments identifiés au titre des articles L151-19 et 23 du Code de l’urbanisme.

• DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES ET INTERDITES

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : constructions et

Autorisées

Autorisées sous conditions X en A

à 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés mères

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au

conditionnement et à la

commercialisation des produits

agricoles, lorsque ces activités constituent le

prolongement de l’acte de

production.

X en A

Interdites

X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue

X en AP et APE

X Toute construction

entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages y compris les extensions et les annexes (dont piscine). Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Autorisées

Zones A, AP, APE

Autorisées sous conditions

Seulement les exploitations

existantes

Interdites

est interdite dans les secteurs concernés par la

prescription surfacique

champs d’expansion

de crue

X en A (au maximum 200 m² de surface de plancher, dans un rayon de 100m d’un bâtiment d’exploitation, indispensable à la surveillance et au

bon fonctionnement de l’exploitation agricole, à 10m

minimum des berges de

ruisseaux ou fossés mères)

X Extension : Pas de création de logement supplémentaire,

50 m² maximum, Emprise au sol maximale bâtiment principal et extension : 250

m², 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés mères

X en AP et APE

X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue

X en AP et APE

Autorisées

Commerce et activités de service

93

Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail : constructions

Zones A, AP, APE

Autorisées sous conditions

X Annexes : Pas de création de logement supplémentaire, emprise au sol maximale de 40 m² sauf piscine pour laquelle emprise au sol du bassin de moins de 80 m², implantation de l’ensemble de l’annexe, y compris les piscines, à une distance maximum de 20 mètres en tout point de la construction principale (y compris quand l’habitation existante est située dans les zones U ou AU)

Interdites

X en A uniquement en changement de

destination identifié sur la pièce graphique

X

X en A uniquement en changement de

X Toute construction

commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Autorisées

Restauration

: constructions

destinées à la

restauration ouverte à

la vente directe pour

une clientèle

commerciale.

Commerce de gros

: constructions

destinées à la

présentation et la

vente de biens pour

une clientèle

professionnelle.

Activité de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

: constructions

destinées à l’accueil

d’une clientèle pour la

conclusion directe de

contrat de vente de

services ou de

prestation de services

et accessoirement la

présentation de biens.

Autres hébergements

touristiques

:

constructions autres

que les hôtels, destinés

à accueillir des touristes

notamment

les

résidences de tourisme

et les villages de

vacances ainsi que les

constructions dans les

Zones A, AP, APE

Autorisées sous conditions

destination identifié sur la pièce graphique

Interdites

est interdite dans les secteurs concernés par la

prescription surfacique

champs d’expansion

de crue

X en AP et APE

X

X

X en A

uniquement en

changement de destination

X

identifié sur la

pièce graphique

X en A Seulement les

structures existantes et les

nouvelles structures dans le

cadre des changements de

destination

X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique

terrains de campings et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Autorisées

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Zones A, AP, APE

Autorisées sous conditions

identifiés sur la pièce graphique

Interdites

champs d’expansion

de crue

X en AP et APE

X en A les

nouvelles structures

X

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend

95

X Sous réserve de

l’insertion paysagère et de la compatibilité avec

l’exercice de l’activité agricole, A 10m minimum

des berges de

X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription

notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires. Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif. Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Autorisées

96

Zones A, AP, APE

Autorisées sous conditions ruisseaux ou fossés mères

Interdites

surfacique champs

d’expansion de crue

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sousdestination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Autorisées

Zones A, AP, APE

Autorisées sous conditions

Interdites

X

X

X en A (uniquement ceux lié au stockage et

à l’entretien de matériel agricole par une CUMA, à 10m minimum des

berges de ruisseaux ou fossés mères)

X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique

Autorisées

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Zones A, AP, APE

Autorisées sous conditions

Interdites

champs d’expansion

de crue X en AP et

APE

X

X

USAGES ET AFFECTATION DES SOLS (AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS) AUTORISES ET INTERDITS

Objet Garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles de loisirs Carrières, gravières

Zones A, AP, APE

Objet

Dépôts de véhicules Dépôts divers

code de la route

qui valent : les

maires peuvent

limiter

ce

stationnement

par arrêté, pour

des raisons de

circulation ou de

protection de

l'environnement.

Sur les terrains

privés,

le

stationnement

est possible

après accord de

la personne qui a

la jouissance du

terrain.

Dépôt de plus de

10 véhicules

(dépôt de

véhicules neufs,

d'occasion ou

hors d'usage en

vue de leur

réparation ou de

leur vente, aires

de stockage,

d'exposition, de

vente de

véhicules)

Autorisés

Autorisés sous conditions

X en A (pour le stockage et l’entretien de matériel agricole par une CUMA, à 10m minimum

des berges de ruisseaux ou fossés mères)

X en APE (pour l’exploitation du poste de transformation

électrique, à 10m minimum des berges de ruisseaux ou fossés

mères)

Interdits

X

X Toute construction est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue

Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

X en AP X

Zones A, AP, APE

Objet

Affouillements et exhaussements du sol

Installations photovoltaïques au sol, y compris compatible avec l’activité agricole, et hors agrivoltaïsme

Installations agrivoltaïques au sol (définition conforme aux textes en vigueur ou leurs évolutions à venir)

Tous travaux de remblai ou de déblai de plus de 100 m² et dont la hauteur ou la profondeur dépasse 2m

Autorisés

Autorisés sous conditions

X être liés ou nécessaires à la construction d’une destination ou d’un usage ou affectation du sol autorisés, à 10m minimum des berges de ruisseaux ou

fossés mères Dans le cas de réaménagement de sites dits dégradés (anciens sites d’extraction de matériaux

par exemple)

X Uniquement à condition que le document cadre du 16/07/2025 et le décret 2023-1408 du 29/12/2023 et son arrêté du 29/12/2023 (ou leurs évolutions à venir) soient respectés, et dans le respect de leur intégration architecturale et paysagère

X Uniquement à condition que le document cadre du 16/07/2025

et le décret 2023-1408 du 29/12/2023 et son arrêté du 29/12/2023 (ou leurs évolutions à venir) soient respectés, et

dans le respect de leur intégration architecturale et

paysagère

Interdits

X en AP et dans les secteurs concernées par la prescription surfacique champs d’expansion de crue

X en Ap et dans les secteurs concernées

par la prescription surfacique

champs d’expansion

de crue

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE

Sans objet.

Zones A, AP, APE

II. QUALITE

URBAINE,

Intitulé du document : • IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

a) Implantation par rapport à la route ❖ Pour les bâtiments agricoles : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle.

❖ Pour les habitations : Les constructions s’implantent à 5m minimum de la route.

❖ Pour les annexes, extensions, piscines : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle.

b) Implantation par rapport aux limites séparatives ❖ Pour les bâtiments agricoles : Le règlement sanitaire départemental s’applique.

❖ Pour les habitations : Les constructions s’implantent à 10m minimum des limites d’unité foncière, sous réserve du respect du règlement sanitaire départemental.

❖ Pour les annexes, extensions, piscines : Les constructions s’implantent librement sur la parcelle.

c) Emprise au sol L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 30% de la parcelle ou de l’unité foncière.

La distance entre le bâtiment d’habitation principal et l’annexe ou la piscine n’excède pas 15m 20 m en tout point de la construction (y compris quand l’habitation existante est située dans les zones U et AU).

d) Dimensions ❖ Volume : Le volume des annexes est harmonisé avec celui de la construction principale.

La pente des toitures est de 35% maximum.

Le volume de l’extension est proportionné à la construction existante (voir OAP « transversale »).

❖ Hauteurs : Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximum est 17m, hors éléments techniques éventuels.

Pour les extensions d’habitation, la hauteur maximum est R+1, hors éléments techniques éventuels. Il peut y être dérogé pour s’adapter à un volume de la construction existante plus important.

Pour les annexes, la hauteur maximum est 3,5m.

La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.

Zones A, AP, APE

Pour les autres constructions, la hauteur maximum est 7m.

QUALITE DU CADRE DE VIE

Dans les zones de Servitudes d’Utilité Publique de catégories AC1 (monuments historiques classés ou inscrits), les prescriptions spécifiques de l’UDAP 82 s’appliquent.

a) Caractéristique des bâtis Les matériaux destinés à être recouverts ne sont pas laissés bruts.

Non règlementé pour les carports, vérandas, pergolas bioclimatiques de moins de 40m².

❖ Façades (ouvertures) : Pour les bâtiments agricoles : les ouvertures éventuelles sont composées de manière équilibrée sur chaque façade.

Pour les autres nouvelles constructions : les ouvertures sont composées de manière équilibrée sur chaque façade.

Pour les rénovations / réhabilitations : les nouvelles ouvertures sont composées en cohérence avec chaque façade existante.

Pour les extensions d’habitations : les nouvelles ouvertures sont composées en cohérence avec chaque façade existante.

❖ Toitures : Pour les bâtiments agricoles : les toitures sont à deux versants.

Pour les autres constructions, les toitures sont :

• Soit à deux versants ou en croupe (simple ou double), soit de type terrasse (partiellement ou en totalité).

• Les pentes de toitures sont de 35% maximum (de type tuiles canal). Le modèle de tuiles existants doit être conservé dans la mesure où il correspond à une disposition traditionnelle adaptée. Les couvertures de tuiles plates (Lot, mécanique ou Marseille) pourront être conservées et reconduites.

Les lucarnes pendantes et les lucarnes en bâtière sont autorisées en toiture. Elles devront s’inscrire dans les travées des façades.

Les fenêtres de toit participent à la composition du bâti. Elles sont implantées selon la composition des travées existantes (ou restructurées le cas échéant), et sont inscrites dans le plan de toiture.

❖ Couleurs :

Les teintes noire (hors équipements de production d’énergie renouvelable) ou bleu sombre sont interdites en toiture.

La couleur des annexes est harmonisée avec celle de la construction principale.

❖ Eléments techniques devant être composés avec la façade sur laquelle ils s’implantent : a) Coffrets et boîtes aux lettres : ils sont intégrés dans le bâti (façade ou clôture) ou les portes.

Zones A, AP, APE

b) Coffrets de climatisation ou de pompes à chaleur : ils sont interdits en applique sur les façades ou en toiture donnant sur l’espace public ou visibles depuis l’espace public, sauf s’ils sont intégrés dans la maçonnerie et/ou dissimulés par une grille en bois ou en métal à claire voie.

❖ Clôtures :

Toute clôture est interdite dans les secteurs concernés par la prescription surfacique champs d’expansion de crue

Pour les bâtiments agricoles : les grillages éventuels autour d’un bâtiment agricole ont une hauteur maximum de 1,80m et sont transparents au passage de la petite faune. Les brise-vues, écrans et haies artificielles sont interdits. Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées.

Pour les autres constructions : les grillages éventuels ont une hauteur maximum de 1,80m et sont transparents au passage de la petite faune. Les brise-vues, écrans et haies artificielles sont interdits. En dehors de ceux existants, les nouveaux murs bahuts sont interdits. Le végétal le long de la clôture devra s’inspirer des exemples d’essences végétales proposées dans l’OAP « transversale ».

❖ Elément bâti identifié :

Pour les éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les travaux de rénovation/réhabilitation respectent l’intégrité du patrimoine. Leur évolution dont le changement de destination est possible, si elle ne compromet pas leur qualité intrinsèque.

b) Caractéristiques des espaces non bâtis ❖ Espaces libres (éco-aménagement et/ou non imperméabilisation) : Pour les bâtiments agricoles et autres constructions autorisées : non réglementé.

Pour les habitations : Au moins 70% de la surface de la parcelle ou de l’unité foncière doit rester non imperméabilisés. Les espaces de pleine terre sont végétalisés (voir exemples d’essences végétales proposées dans l’OAP « transversale »). Les stationnements aériens et les allées privatives pour véhicules motorisés sont écoaménagés sur 50% minimum de leur surface (voir OAP « transversale »).

❖ Paysage et environnement des espaces dont éléments de paysage identifiés :

Les éléments de paysage identifiés des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme sont maintenus et entretenus. Les essences végétales qui disparaissent sont remplacées soit à l’identique, soit selon les propositions contenues dans l’OAP « transversale ».

Zones A, AP, APE

III. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : Emprise au sol maximale de chacun des deux mobil homes : 20 m²

ORGUEIL : AORG2

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrain destiné à recevoir l'installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) et d’une construction d’habitation sans fondation soit 1 mobil home d’emprise au sol maximum de 26 m² et 1 chalet d’emprise au sol maximum de 57 m².

Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction principale et aménagements nécessaires.

Emprise au sol maximale utilisable : 368 m².

b) Conditions de hauteur :

Pour le chalet, 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée.

Pour le mobil-home, 4m maximum.

Pour les annexes, 3m maximum.

c) Conditions d’implantation : Pour les constructions, en limite ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

En dehors de ces retraits, l’implantation est libre. Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 3m de la construction principale.

Un accès maximum depuis la route du Stade.

d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient.

ORGUEIL : AORG3

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire d’une caravane maximum (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme) et permettre la régularisation des implantations existantes : 2 bâtiments démontables, mise en place d’un assainissement autonome, rétention à la parcelle des eaux pluviales.

b) Conditions de hauteur : 3m maximum.

c) Conditions d’implantation : L’implantation est libre.

d) Conditions de densité des constructions : 40 m² maximum d’emprise au sol.

VARENNES : AVAR1

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Toutes constructions liées au maintien et au développement de l’activité de camping existante (HLL, constructions à usage de restauration, de cheminements, stationnements, etc.) dans la limite de 300 m² d’emprise au sol supplémentaire maximum. Le maintien de la haie arborée en limite de zone agricole est obligatoire.

Les installations nouvelles sont interdites.

b) Conditions de hauteur : 4m maximum au faitage hors cheminée ou élément technique.

c) Conditions d’implantation : A 10m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

Intitulé du document : ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : Stationnement de caravanes ou camping-cars isolés

Le

stationnement

est une pause de

courte durée. On

parle

de

stationnement

de caravane

lorsque celle-ci

reste attelée à la

voiture et qu'elle

peut être à tout

moment

déplacée.

Sur la voie

publique, ce sont

les règles du

Autorisés

Autorisés sous conditions

X (dans les bâtiments, remises et sur le terrain où est

implantée la construction constituant la résidence de

l’utilisateur)

Non réglementé.

Intitulé du document : • DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES (DONT CONDITION D’ACCES)

Pour les bâtiments agricoles : non réglementé.

Pour les habitations : pour les nouvelles habitations, un nouvel accès est autorisé, si nécessaire, d’une largeur maximale de 3,5m. Pour les annexes, et extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi, tout nouvel accès est interdit.

(eau potable, incendie, eaux usées, électricité, télécommunication et numérique)

Tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur et suivre les conditions définies, le cas échéant, dans un cahier des charges du syndicat ad hoc, de la commune ou de toute structure qui s’y substitue.

Tous les aménagements doivent être conformes aux prescriptions réglementaires du schéma directeur des eaux usées et/ou des eaux pluviales s’ils existent et compatibles avec l’OAP « transversale ».

DECHETS

Pour les habitations : les containers à ordures ménagères sont stockés à l’abri des regards depuis l’espace public, le cas échéant sous abri ou dans un enclos végétalisé.

Pour les autres destinations : un abri bâti ou un espace dédié est réservé au stockage des containers, dissimulé au maximum aux regards par un environnement végétal (voir OAP « transversale ») et dimensionné en fonction de la quantité accueillie.

RÈGLEMENT ZONES AGRICOLES A - STECAL

Les STECAL sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités en zone agricole, où certaines possibilités d’évolution maîtrisées sont possibles.

Les zones A STECAL sont concernées par l’OAP « transversale ».

I. Dispositions communes à tous les STECAL

• CONDITIONS D’INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT :

A l’exception de Alab1, Alab3, Alab6.

Enclore : grillage transparent à la petite faune, végétalisation des clôtures avec préconisations sur les végétaux (mise en place de haies champêtres avec Campagnes Vivantes) de sols alluvionnaires et de type boulbènes, par exemple : camerisier à balais (lonicera xylosteum), cornouiller sanguin (cornus sanguinea), églantier (rosa canina), fusain d’Europe (euonymus europaeus), lilas (syringa vulgaris), nerprun alaterne (rhamnus alaternus), noisetier (corylus avellana), poirier commun (pirus communis ou pirus piraster), pommier sauvage (malus sylvestris), troène des bois (ligustrum vulgare), viorne lantane (viburnum lantana) , roseau commun (phragmites australis). (Voir OAP « transversale »)

Végétaliser : végétalisation des espaces non bâtis non imperméabilisés avec préconisations sur les végétaux de sols alluvionnaires et de type boulbènes, par exemple : charme (carpinus betulus), cormier (sorbus domestica), alisier torminal (sorbus torminalis), chêne pédonculé (quercus robur), chêne pubescent (quercus pubescens), merisier (prunus avium), tilleul des bois (tilia cordata), aulne glutineux (alnus glutinosa), frêne (fraxinus excelsior). (Voir OAP « transversale »)

Les beaux sujets existants et dont l’état sanitaire le permet seront conservés autant que le permet le projet d’aménagement.

Intégrer :

- Intégration des différents compteurs nécessaires aux constructions autorisées dans un bâti fermé par une porte en bois à claire-voie, implanté en bord de route.

- Intégration des poubelles dans un abri couvert.

Ne pas imperméabiliser :

- Conserver des espaces de pleine terre, plantés, jardinés, cultivés ou en prairie.

CONDITIONS DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS :

Eau potable : raccordement dans les normes au réseau public, pour chaque construction à destination d’habitation.

Eau usée : une solution d’assainissement non collectif ou une station autonome collective est mise en œuvre pour chaque site recevant une construction à destination d’habitation.

Eau incendie : installation d’une défense incendie privative en l’absence de réseau public.

Electricité : raccordement dans les normes au réseau public de chaque construction à destination d’habitation. Raccordement dans les normes au réseau public de toutes les constructions bâties en dur et des bornes pour l’accueil temporaire de caravanes.

Téléphonie et numérique : raccordement dans les normes au réseau public de chaque construction à destination d’habitation, à l’exception de Alab2, Alab4, Alab7.

CONDITIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE :

Déchets : Intégration des poubelles dans un abri couvert.

Eau pluviale : gestion à la parcelle, recueil des eaux dans des bassins ou dispositifs aériens.

Hygiène intérieure / aération : fenêtres des bâtiments à destination d’habitation disposées de façon à permettre une aération naturelle des lieux (dont fenêtres de toit possibles), à l’exception de Alab2, Alab4, Alab7.

Energies renouvelables : les dispositifs pour toutes les énergies renouvelables sont acceptés. Bâtiments passifs possibles pour les constructions à destination d’habitation.

Réseaux : aucun réseau ou branchements bricolés, rajoutés à postériori de la création des constructions.

RISQUES :

Les aménagements, les constructions et les installations doivent respecter les prescriptions et interdictions des PPRi et autres Servitudes d’Utilité Publique figurant en annexes du PLUi.

II. Dispositions spécifiques aux STECAL

• BESSENS : ABES1

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à accueillir des constructions nécessaires au fonctionnement de l’association de chasse (abri de chasse, chambre froide) pour une emprise au sol maximum de 130 m² et des aménagements (stationnements).

b) Conditions de hauteur : 4m maximum au faitage hors cheminée ou élément technique.

c) Conditions d’implantation : Implantation des constructions à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

En dehors de ces retraits, l’implantation est libre.

d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’emprise au sol y pourvoient.

• BESSENS : ABES2

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Chalets, salles communes, locaux d’accueil et techniques, piscine, bassin pour chevaux (balnéothérapie), changements de destination des bâtiments existants compatible avec la vocation du STECAL.

• 10 chalets à vocation d’hébergement touristique : 60 m² maximum d’emprise au sol maximum chacun ;

• Salle commune de réception : 100 m² d’emprise au sol maximum ; • Local de stockage de matériel : 20 m² d’emprise au sol maximum ; • Logement de fonction : 50 m² d’emprise au sol maximum ; • Piscine naturelle : 100 m² s’emprise au sol maximum ; • Les bâtiments existants seront réhabilités dans le respect du volume existant.

Les arbres existants seront préservés au maximum. b) Conditions de hauteur : 5m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée.

c) Conditions d’implantation : L’implantation de toutes constructions et aménagements en limite séparative donnant sur une zone A ou N se fait à au moins 10m.

d) Conditions de densité des constructions : Sans objet.

• CAMPSAS : ACAM1

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir au global 1300 m² d’emprise au sol maximum (protocole de 2015) :

- 2 emplacements de caravanes pour une emprise au sol de 34 m² ;

- 13 chalets pour une emprise au sol maximale de 768 m² et un chalet restant à réaliser pour 80 m² d’emprise au sol ;

- 2 bungalows/mobil home pour une emprise au sol maximale de 55 m² ;

- 7 abris de jardin pour une emprise au sol maximale de 70 m² ;

- 3 WC pour une emprise au sol maximale de 9 m².

Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale.

1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum.

Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale.

Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires.

b) Conditions de hauteur : 4m maximum au faitage hors cheminée ou élément technique.

c) Conditions d’implantation : Les constructions et installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A62.

En limite du STECAL ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

En dehors de ces retraits, l’implantation est libre.

Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 3m de la construction principale.

Un accès existant depuis la nouvelle route du château d’eau. Un accès mutualisé existant depuis l’ancienne route du château d’eau.

d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’emprise au sol y pourvoient.

• CAMPSAS : ACAM2

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Toutes constructions liées et nécessaires au maintien et développement de l’activité de camping existante (HLL, constructions à usage de restauration, de cheminements, stationnements, etc.) dans la limite de 300 m² d’emprise au sol supplémentaire maximum. La création d’une haie vive est obligatoire en limite de STECAL avec la zone agricole.

Les installations nouvelles sont interdites.

b) Conditions de hauteur : 4m maximum au faitage hors cheminée ou élément technique.

c) Conditions d’implantation :

A 10m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

CANALS : ACAN1

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Logements à l’intérieur des bâtiments existants.

Aménagements liés à l’activité exercée, sans nouvelle construction.

b) Conditions de hauteur : Conservation de la hauteur existante à la date d’approbation du PLUi.

c) Conditions d’implantation : Bâtiments existants.

d) Conditions de densité des constructions : Sans objet.

CANALS : ACAN2

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Emprise au sol de l’existant

plus 600 m² supplémentaires pour les sous-destinations concernées et les aménagements accessoires (piscines, spa, etc.).

b) Conditions de hauteur : R+1 maximum (hors cheminée ou élément technique).

c) Conditions d’implantation :

En limite du STECAL ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

En dehors de ces retraits, l’implantation est libre.

Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 25m de la construction principale.

Un accès existant depuis la RD820.

d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’emprise au sol y pourvoient.

LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB1

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire de caravanes (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme), de camping-cars, de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) pour les seules familles visées par la procédure de RHI et pendant la durée de réalisation du STECAL définitif.

Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) et aménagements nécessaires.

Constructions collectives relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » pour les sanitaires sous réserve d’être provisoires.

Aménagements permettant la salubrité et le bien-être des personnes autorisés sur le STECAL.

Clôtures légères et démontables en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires.

b) Conditions de hauteur : 3m maximum.

c) Conditions d’implantation : L’implantation est libre.

d) Conditions de densité des constructions : Non réglementé.

e) Conditions d’insertion dans l’environnement : Clôtures légères et facilement démontables.

Pas de végétalisation des abords dans l’objectif de restitution des terres, après occupation temporaire, à l’usage agricole.

LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB2

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir des constructions et caravanes ou mobil-home : nombre de logements minimum : 4. Nombre de logements maximum : 8. 1 caravane ou 1 mobil home par logement maximum.

La parcelle 563, d’une contenance de 1 128 m², reste non aedificandi, à l’exception d’une servitude de passage et des aménagements inhérents au passage pour accéder au site depuis la route de Fabas.

Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une emprise au sol totale maximale de 240 m² sur tout le STECAL. 1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum.

Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale.

Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires.

b) Conditions de hauteur : R+1+combles maximum, hors cheminée ou élément technique.

c) Conditions d’implantation : 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

5m minimum de la route de Fabas.

En dehors de ces retraits, l’implantation est libre.

Un accès depuis la route de Fabas maximum.

d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient.

e) Conditions d’insertion dans l’environnement (complément) : 60% du site en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés.

LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB3

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire de caravanes (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme), de camping-cars, de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) pour les seules familles visées par la procédure de RHI et pendant la durée de réalisation du STECAL définitif.

Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) et aménagements nécessaires.

Constructions collectives relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » pour les sanitaires sous réserve d’être provisoires.

Aménagements permettant la salubrité et le bien-être des personnes autorisées sur le STECAL.

Clôtures légères et démontables en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires.

b) Conditions de hauteur : 3m maximum.

c) Conditions d’implantation : L’implantation est libre.

d) Conditions de densité des constructions : Non réglementé.

e) Conditions d’insertion dans l’environnement : Clôtures légères et facilement démontables.

Pas de végétalisation des abords dans l’objectif de restitution des terres, après occupation temporaire, à l’usage agricole.

LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB4

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir des constructions et caravanes ou mobil-home. Nombre de logements minimum : 2. Nombre de logements maximum : 6. 1 caravane ou 1 mobil home par logement maximum.

Les parties des 3 parcelles 653-654-655 qui jouxtent le chemin de Gaillardis, pour une contenance d’environ 600 m², restent non aedificandi.

Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une emprise au sol totale maximale de 180 m² sur tout le STECAL. 1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum.

Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale.

Constructions collectives relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » autorisées pour une emprise au sol totale maximale de 50 m² par construction, deux constructions maximum sur le secteur.

Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires.

b) Conditions de hauteur : 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée.

c) Conditions d’implantation :

En limite ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

5m minimum du chemin de Gaillardis. En dehors de ces retraits, l’implantation est libre.

Deux accès depuis le chemin de Gaillardis maximum.

d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient.

e) Conditions d’insertion dans l’environnement (complément) : 60% du site en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés.

LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB5

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir des constructions et caravanes ou mobil-home. Nombre de logements minimum : 8. Nombre de logements maximum : 14. 1 caravane ou 1 mobil home par logement maximum.

Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une emprise au sol totale maximale de 240 m² sur tout le STECAL. 1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum.

Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale.

Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires.

b) Conditions de hauteur : 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée.

c) Conditions d’implantation :

3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

5m minimum du chemin de Gaillardis.

En dehors de ces retraits, l’implantation est libre.

Un accès depuis le chemin de Gaillardis maximum.

d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient.

e) Conditions d’insertion dans l’environnement (complément) : 60% du site en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés.

LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB6

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire de caravanes (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme), de camping-cars, de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) pour les seules familles visées par la procédure de RHI et pendant la durée de réalisation du STECAL définitif.

Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) et aménagements nécessaires

Constructions collectives relevant de la sous-destination « autres équipements recevant du public » pour les sanitaires sous réserve d’être provisoires.

Aménagements permettant la salubrité et le bien-être des personnes autorisées sur le STECAL. Clôtures légères et démontables en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires.

b) Conditions de hauteur : 3m maximum.

c) Conditions d’implantation : L’implantation est libre.

d) Conditions de densité des constructions : Non réglementé.

e) Conditions d’insertion dans l’environnement : Clôtures légères et facilement démontables.

Pas de végétalisation des abords dans l’objectif de restitution des terres, après occupation temporaire, à l’usage agricole.

LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB7

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir des constructions et caravanes ou mobil-home. Nombre de logements minimum : 2. Nombre de logements maximum : 5. 1 caravane ou 1 mobil home par logement maximum.

Annexes aux habitations autorisées (auvent, atelier, garage, local stockage bois sur dalle) pour une emprise au sol totale maximale de 60 m² sur tout le STECAL. 1 auvent par logement maximum. 1 garage par logement maximum. 1 aire de stationnement pour caravane non couverte non imperméabilisée par logement maximum.

Extensions des habitations autorisées pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction initiale.

Clôtures en limites de STECAL et entre habitations si nécessaires.

b) Conditions de hauteur : 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée.

c) Conditions d’implantation : Libres par rapport aux limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

5m minimum du chemin de Gaillardis.

Un accès depuis le chemin de Gaillardis maximum.

d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient.

e) Conditions d’insertion dans l’environnement (complément) : 60% du site en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés.

LABASTIDE-SAINT-PIERRE : ALAB 8

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol :

Secteur destiné à permettre la relocalisation de la distillerie située en centre-ville de Labastide Saint Pierre. Sont autorisés :

• Les démolitions des bâtiments d’exploitation agricole existants ;

• La construction des bâtiments et installations nécessaires à la distillerie (destination : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous-destinations : industrie et bureau) : o Environ 1 300 m² couvert (ligne de conditionnement, stockage, conditionnement et négoce des produits liés à la distillerie et des produits viticoles, chaufferie, cuvier alcool et distillerie) o Environ 700 m² en extérieur (cuve déchargement, cuvier Piquette, dalle pour marc lessivé o Environ 1500 m² pour les 2 bassins de stockage effluents

• Le changement de destination total ou partiel du bâtiment d’habitation existant vers une vocation d’activité de commerce ou de services, de bureau (destination : Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous-destinations : bureau et destination : Commerces et Activités de services, sous-destinations : Artisanat et commerce de détail )

b) Conditions d’accès :

• La circulation de tracteurs et semi-remorques nécessitera la création d’une voirie lourde et de quai de transbordements des produits à traiter pour une superficie de l’ordre de 2300m²

• Le stationnement des salariés (1 place par emploi) sera écoaménagé (voir OAP « transversale »).

c) Conditions de hauteur :

• 12 m maximum au faîtage pour les bâtiments d’exploitation et les installations nécessaires

• Pour changement de destination autorisés, la hauteur est limitée à la hauteur existante du bâtiment concerné.

d) Conditions d’implantation :

• L’implantation du bâtiment dédié au conditionnement et négoce des produits liés à la distillerie et des produits viticoles est non règlementée ;

• Les autres nouveaux bâtiments à usage d’activités et leurs installations (hors bassins de stockage) réutiliseront l’emprise au sol libérée par les bâtiments démolis ;

• Les dalles de réception des cuves en extérieur seront implantées entre les bâtiments ou adossées à proximité immédiate des bâtiments.

• Les bassins de stockage pourront être implantés librement, ils devront être clôturés et sécurisés.

• L’accès se fera via le chemin existant qui sera traité de manière adaptée à la circulation de véhicules lourds

e) Conditions d’insertion dans l’environnement : • Au moins 10% de la surface du STECAL doivent rester non imperméabilisés. Ces espaces seront maintenus en espaces de pleine terre, plantés, jardinés ou cultivés (voir exemples d’essences végétales proposées dans l’OAP « transversale »).

• Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont maintenus et entretenus. Les essences végétales qui disparaissent sont remplacées soit à l’identique, soit selon les propositions contenues dans l’OAP « transversale ».

NOHIC : ANOH1

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation provisoire de caravanes (au sens de l’article R111-47 du code de l’urbanisme), de camping-cars, de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code l’urbanisme), de manèges de forains.

Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) et aménagements nécessaires pour une emprise au sol maximum de 10 m².

Aménagements et/ou constructions permettant la salubrité et le bien-être des personnes autorisés sur le STECAL pour une emprise au sol maximum de 20 m².

2 résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs pour une emprise au sol maximale de 40 m² chacune.

b) Conditions de hauteur : Pour les habitations 4m maximum à l’égout du toit ou au niveau de la toiture terrasse (hors acrotères), hors cheminée.

Pour les annexes, 3m maximum.

c) Conditions d’implantation : Pour les constructions, en limite ou à 3m minimum des limites séparatives et de fonds périphériques du STECAL (c’est-à-dire les contours périphériques du STECAL et non les limites parcellaires actuelles).

En dehors de ces retraits, l’implantation est libre.

Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 3m de la construction principale.

Un accès depuis le chemin des Brugues maximum.

d) Conditions de densité des constructions : Aucune règle de densité au sens du code de l’urbanisme. Les règles d’implantation y pourvoient.

ORGUEIL : AORG1

a) Destinations autorisées et conditions d’emprise au sol : Terrains destinés à recevoir l'installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (au sens de l’article R111-51 du code de l’urbanisme) et d’une construction d’habitation sans fondation soit 2 mobil homes et 1 chalet en bois.

Annexes aux habitations autorisées (auvents provisoires et démontables et terrasses provisoires et démontables) pour une surface de plancher de 10 m² supplémentaire maximum par rapport à la construction principale et aménagements nécessaires.

b) Conditions de hauteur : Pour toutes les constructions, 3m maximum.

c) Conditions d’implantation : Les annexes s’implantent à une distance inférieure à 3m de la construction principale.

d) Conditions de densité des constructions : Emprise au sol maximale du chalet : 30 m²

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERROIR DE GRISOLLES ET DE VILLEBRUMIER

RÈGLEMENT – PIÈCE ÉCRITE

Modification N°1 Approuvée le : 29/01/2026 Exécutoire le :

PIÈCE 4.1

INTRODUCTION ................................................................................................................ 2 RÈGLEMENT ZONES URBAINES U1 hors secteurs d’OAP ..................................................... 6 RÈGLEMENT ZONE URBAINE URU ......................................................................................19 RÈGLEMENT ZONES URBAINES U2 hors secteurs d’OAP ....................................................28 RÈGLEMENT ZONES URBAINES U3 dont secteurs d’OAP ...................................................39 RÈGLEMENT ZONES URBAINES UEQ et ZONES À URBANISER AUEQ et AU0EQ .......................52 RÈGLEMENT ZONES URBAINES UECO et ZONES À URBANISER AUECO et AU0ECO ...................62 RÈGLEMENT ZONE À URBANISER Grand Sud Logistique (GSL) ...........................................73 RÈGLEMENT ZONES À URBANISER AU ..............................................................................84 RÈGLEMENT ZONES À URBANISER FERMÉES (AU0) ...........................................................85 RÈGLEMENT ZONES AGRICOLES A, AP et APE, hors STECAL.................................................91 RÈGLEMENT ZONES AGRICOLES A - STECAL ....................................................................105 RÈGLEMENT ZONES NATURELLES N, Nre, Nco, Ncanal, Nvv, Ngrav, NENR, NGSL hors STECAL ......118 RÈGLEMENT ZONES NATURELLES NJEP.............................................................................130 RÈGLEMENT ZONES NATURELLES N - STECAL ..................................................................139 LEXIQUE ........................................................................................................................143

INTRODUCTION

Le présent règlement a été établi sur la base du code de l’urbanisme en vigueur au 6 juin 2021.

Rappel relatif aux autorisations d’urbanisme : entre autres, les articles suivants du code de l’urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) sont et demeurent applicables dans le cadre du PLUi : R111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. R111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. R111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L110-1 et L110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. R111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Rappel du régime applicable à certaines constructions aménagements installations et travaux R421-2 : Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement :

a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants :

-une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; -une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ;

b) Les habitations légères de loisirs implantées dans les emplacements mentionnés à l'article R111-38 et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;

c) Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ainsi que les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser un mètre quatre-vingts ;

d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;

e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatrevingts ;

f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R421-12 ;

g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ;

h) Le mobilier urbain ;

i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ;

j) Les terrasses de plain-pied ;

k) Les plates-formes nécessaires à l'activité agricole ;

l) Les fosses nécessaires à l'activité agricole dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;

m) Les travaux de ravalement, en dehors des cas prévus à l'article R421-17-1.

o) Le territoire accueille 2 installations classés pour la protection de l’environnement, 1 soumise à enregistrement et 1 soumise à autorisation et SEVESO. Le PLUi doit tenir compte des périmètres des études de danger et des périmètres des 100m autour des installations classées dont l’activité est l’élevage.

R421-3 (partiel) : Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature, sauf lorsqu'ils sont implantés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques : a) Les murs de soutènement ; R421-12 : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L631-1 du code du patrimoine ou dans les abords des monuments historiques définis à l'article L621-30 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L341-1 et L341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application de l'article L151-19 ou de l'article L151-23 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration. Rappel relatif au permis de démolir L421-3 : Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction relève d'une protection particulière définie par décret en Conseil d'Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir. Rappel relatif à la défense-incendie : Il conviendra de respecter le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (arrêté préfectoral n°2017-03-14-003 du 14 mars 2017, voir en annexe du PLUi). Le recours à une défense-incendie « privative » est possible en zones agricoles et naturelles.

Toute référence à « existant » s’entend à la date d’approbation du présent PLUi. Toute référence à « nouvel(le) » s’entend après la date d’approbation du présent PLUi.