Les versions du document d'urbanismed'Orléans

Les 13 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/10/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur244500468_PLUi_20261001
• PLUi approuvé le 01/10/2025Publiée le 01/10/2025, retirée le 01/10/2026244500468_PLUi_20251001
• PLUi approuvé le 10/07/2025Publiée le 25/07/2025, retirée le 01/10/2025244500468_PLUi_20250710
• PLUi approuvé le 18/11/2024Publiée le 07/01/2025, retirée le 25/07/2025244500468_PLUi_20241118
• PLUi approuvé le 18/11/2024Publiée le 29/11/2024, retirée le 07/01/2025244500468_PLUi_20241118
• PLUi approuvé le 20/06/2024Publiée le 06/07/2024, retirée le 29/11/2024244500468_PLUi_20240620
• PLUi approuvé le 10/10/2023Publiée le 24/11/2023, retirée le 24/11/2023244500468_PLUi_20231010
• PLUi approuvé le 16/11/2023Publiée le 24/11/2023, retirée le 25/03/2024244500468_PLUi_20231116
• PLUi approuvé le 22/06/2023Publiée le 07/07/2023, retirée le 24/11/2023244500468_PLUi_20230622
• PLUi approuvé le 19/01/2023Publiée le 30/01/2023, retirée le 07/07/2023244500468_PLUi_20230119
• PLUi approuvé le 10/07/2022Publiée le 20/09/2022, retirée le 30/01/2023244500468_PLUi_20220710
• PLUi approuvé le 07/04/2022Publiée le 04/05/2022, retirée le 20/09/2022244500468_PLUi_20220407
• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 21/01/2020, retirée le 04/05/202245234_PLU_20191128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.