Les versions du document d'urbanismed'Orléat

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 23/12/2025, en vigueur246301097_PLUi_20251216
• PLU approuvé le 06/07/2015Publiée le 18/01/2019, retirée le 23/12/202563265_PLU_20150706
• PLU approuvé le 06/07/2015Publiée, retirée le 18/01/201963265_PLU_20150706

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.