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Edifiable

Construire à Orléatles règles du PLUi

Plan de zonage
Uav : Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villagesUc : Zone urbaine à dominante dhabitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villagesN : Zone naturelle et forestièreA : Zone agricoleUL : Zone urbaine à vocation dactivités de loisirsUyb : Secteur de la zone urbaine Uy à vocation dactivités artisanales et industriellesNe : Secteur de la zone naturelle à vocation déquipements publics ou dintérêt collectifNp : Zone naturelle et forestière protégée correspondant aux espaces remarquablesAp : Secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliersUhb : Zone urbaine à vocation daccueil des gens du voyageUb : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènesUe : Zone urbaine à vocation déquipements publics ou dintérêt collectifNt : Secteur de la zone naturelle à vocation dactivités et dhébergements touristiquesUya : Secteur de la zone urbaine Uy correspondant au PAI Entre Dore et Allier1AUc : Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de lhabitatUha : Zone urbaine dédiée à laire daccueil des gens du voyageUa : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques2AUc : Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de lhabitatNpv : Secteur de la zone naturelle dédié à limplantation de centrales photovoltaïques au solNL : Secteur de la zone naturelle à vocation dactivités de loisirs2AUe : Zone à urbaniser à long terme pour accueillir des équipements publics ou dintérêt collectif1AUya : Zone à urbaniser à court terme du PAI Entre Dore et AllierAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 20 zones

Zones urbaines

10

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

6

Votre projet à Orléat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
4 rue des Fougères, 63190 Orléat
Téléphone
04 73 73 13 02
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.orleat.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Orléat en chiffres

Les 189 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Orléat ?

Le document opposable est 246301097_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Orléat ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AUC, 1AUE, 1AUY, 2AUC, 2AUE, 2AUY, A, AP, N, NP, UA, UAV et 8 autres. Ils portent 159 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orléat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orléat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orléat ?

189 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 180 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 190 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Orléat ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orléat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246301097_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Contenu
234 pages, 20 zones, 159 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 20 planches

Le plan cadastral en DXF : 40 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Code INSEE
63265
Code postal
63190
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 071 locaux raccordables sur 1 168 (91,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.