Les versions du document d'urbanismed'Orleix

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 18/02/2026Publiée le 30/03/2026, en vigueur65340_PLU_20260218
• PLU approuvé le 18/02/2026Publiée le 10/03/2026, retirée le 24/03/202665340_PLU_20260218
• PLU approuvé le 03/07/2017Publiée le 18/01/2021, retirée le 10/03/202665340_PLU_20170703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.