Construire à Ormoicheles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 26/02/2026
Le règlement
Votre projet à Ormoiche
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ormoiche
- Agrandir à Ormoiche
- Construire une piscine à Ormoiche
- Poser un abri de jardin à Ormoiche
- Clôturer à Ormoiche
- Refaire la façade à Ormoiche
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRI Lanterne (bassin)risque naturel, pas encore approuvé
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 70300 Ormoiche
- Téléphone
- 03 84 40 58 02
- Horaires
- Le mercredi, de 14 h à 17 h.
Ormoiche en chiffres
- 69habitants
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Ormoiche ?
Le document opposable est 200041861_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormoiche ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Quels risques naturels et technologiques à Ormoiche ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ormoiche ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Breuches657 hab.
- Francalmont121 hab.
- Hautevelle253 hab.
- Sainte-Marie-en-Chaux162 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200041861_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 245 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- Code INSEE
- 70398
- Code postal
- 70300
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 33 locaux raccordables sur 35,433 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.