Les versions du document d'urbanismed'Orsan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/03/2019Publiée le 20/12/2019, en vigueur30191_PLU_20190319
• PLU approuvé le 11/04/2011Publiée, retirée le 20/12/201930191_PLU_20110411

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.