Les versions du document d'urbanismed'Orsay

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 08/04/2026Publiée le 07/05/2026, en vigueur91471_PLU_20260408
• PLU approuvé le 11/03/2024Publiée le 18/03/2024, retirée le 07/05/202691471_PLU_20240311
• PLU approuvé le 29/09/2020Publiée le 15/07/2021, retirée le 18/03/202491471_PLU_20200929
• PLU approuvé le 29/09/2020Publiée le 19/10/2020, retirée le 15/07/202191471_PLU_20200929
• PLU approuvé le 28/03/2017Publiée le 08/12/2017, retirée le 19/10/202091471_PLU_20170328
• PLU approuvé le 28/03/2017Publiée, retirée91471_PLU_20170328
• PLU approuvé le 28/03/2017Publiée, retirée91471_PLU_20170328

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.