Zone AU

Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article AU 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

2.1. Dans l’ensemble de la zone et du secteur sont admis :

- L'édification et la transformation de murs et de clôtures rendus nécessaires pour des raisons de sécurité.

- Les constructions, installations et travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien et au fonctionnement des réseaux et équipements d’intérêt général.

2.2. Dans le secteur AUa, sont autorisées les occupations et utilisations du sol admises dans la zone UA, réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, et répondant aux conditions suivantes :

- le terrain d'opération doit être contigu à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- toute opération doit permettre un développement harmonieux du secteur notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines et naturelles limitrophes ;

- chaque opération doit porter sur une superficie de terrain au moins égale à 50 ares, ou sur le solde du secteur si la superficie vacante est inférieure à ce seuil ;

- toute opération doit respecter les «orientations d'aménagement et de programmation» présentées dans le PLU ;

- les équipements de viabilité doivent être conformés de façon à assurer, en cas d'opération ne portant que sur une partie du secteur, la poursuite harmonieuse de l'urbanisation du restant du secteur.

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Dans ce cas, les règles définies aux articles AU 3 à AU 14 seront applicables.

2.3. L’ouverture à l’urbanisation de la zone AU est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux vois ouvertes au public

3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques permettant la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des camions de ramassage des ordures ménagères.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins en application de l’article 682 du code civil, dont le texte est reproduit à l’annexe n°2.

Les accès doivent être aménagés de manière à ne pas créer un risque pour la sécurité des usagers de la voie publique ou pour celle des personnes les utilisant.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle.

4.2.2. Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

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Intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration des réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux,…).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Les constructions ou installations s'implanteront à 4 m au moins de l'alignement de la voie.

6.2. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens d'intérêt général (EDF,...) pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à construire au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

7.2. Les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux linéaires ou aériens d'intérêt général (EDF...) sont exemptées des règles de recul par rapport aux limites séparatives.

7.3. D'autres implantations sont autorisées dans le cadre d'une servitude de cour commune liant 2 propriétés, ou dans celui d’un projet architectural commun à plusieurs unités foncières limitrophes et sous réserve d’une harmonie architecturale d’ensemble.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments d’habitation non contigus.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

La hauteur à l'égout du toit ou à l’acrotère des constructions de toute nature est limitée à 8 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Un seul comble habitable sera autorisé.

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Ces règles ne s'appliquent pas aux dispositifs de faible emprise (souches de cheminée, antennes...).

En cas de terrain en pente, les bâtiments sont fractionnés par tranches de 10 mètres comptés perpendiculairement par rapport aux voies ou dans le sens de la pente.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1.

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - au site, - aux paysages naturels ou urbains périphériques, - à la conservation des perspectives monumentales.

Par ailleurs, les constructions devront s’adapter à la topographie du terrain.

11.2.

Dans tous les cas, les clôtures devront être en harmonie avec les constructions principales, garantir une insertion satisfaisante à l’environnement existant à proximité et présenter une unité d’aspect avec les clôtures des habitations avoisinantes.

Intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe du présent règlement.

Intitulé du document : Obligation en matière d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations, et de surfaces non impe

Les surfaces non bâties doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.

Intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

La réglementation thermique en vigueur devra être appliquée.

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CHAPITRE IV - ZONE A

« La zone agricole A est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et écologique des terres agricoles. Elle pourra accueillir, sous conditions, des constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Elle comprend le secteur agricole à constructibilité très limitée Aa qui doit être protégé, notamment en raison de la nécessité de prendre en compte le périmètre Natura 2000 au sud du ban, le vignoble A.O.C, de préserver le potentiel paysager des sites,… » (Extrait du rapport de présentation).

Sommaire

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune d'OSENBACH tel que délimité sur les plans de zonage.

2. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles en vigueur.

S'y ajoutent les articles R 111-2, R 111-4, R 111-26 et R 111-27 du Code de !'Urbanisme rappelés ci-dessous :

Article R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-26 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

2.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites aux plans des servitudes joints au dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme. S'y ajoute également la loi du 9 janvier 1985 relative à la protection de la montagne, actualisée avec la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

2.3. L’édification des clôtures est soumise à une déclaration préalable conformément à la délibération du Conseil Municipal du 3 Décembre 2012.

2.4. La démolition de tout ou partie des constructions est soumise à l’obtention d'un permis de démolir conformément à la délibération du Conseil Municipal du 2 Décembre 2012.

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3. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme définit : La zone UA qui comprend deux secteurs : UAa et UAb.

La zone UB.

La zone AU qui comprend le secteur AUa.

La zone A qui comprend le secteur Aa.

La zone N qui comprend les secteurs Na et Nb.

4. ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L.152-3 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 14 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

5. RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE DES BATIMENTS DETRUITS PAR SINISTRE

En application de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme « la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d'Urbanisme en dispose autrement ».

6. REGLES APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s'appliquent à chaque lot.

7. GLOSSAIRE

Alignement de la voie : limite commune entre un fonds privé et la voie.

Annexe : sont considérées comme annexes, les locaux secondaires, attenants ou non au bâtiment principal, et constituant des dépendances, tels que garages, abris de jardins, remises…. Comble : Superstructure d’une construction, qui comprend sa charpente et sa couverture. Le volume d’un comble correspond au volume du niveau supérieur d’une construction disposant d’une toiture à pente. Egout du toit : limite ou ligne basse d’un pan de couverture. Ce point de référence revient à définir une hauteur de façade, sauf en cas de débords de toiture importants.

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Emprise au sol des constructions : pour l'ensemble des zones, l'emprise au sol des constructions correspond à la surface au sol de l'assise de la construction.

Extension mesurée : pour une maison d’habitation, l’extension sera considérée comme mesurée si elle n’est pas supérieure à 20% de l’emprise au sol du bâtiment existant. Un seule extension par bâtiment sera possible. Pour les abris de chasse/pêche : cette extension sera limitée à 5% de l’emprise au sol du bâtiment existant.

Faîtage : ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées. Il s’agit du point le plus haut de la construction.

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CHAPITRE I - ZONE UA

« La zone UA est une zone urbaine dans laquelle la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.

On distingue deux secteurs :

- le secteur UAa regroupe les parties les plus anciennes du village. L'objectif d'aménagement est de préserver et de mettre en valeur les structures anciennes et d'en assurer une extension harmonieuse tout en permettant une mixité des fonctions…

- le secteur UAb correspond aux espaces urbanisés, à dominante d’habitat, implantés audelà de la partie centrale initiale, le long de voies de communication secondaires ou sous forme de lotissements résidentiels… ». (Extrait du rapport de présentation).