PLU d'Osenbach

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 27/05/2019
5 zones
70 articles
INSEE 68251

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur

Document: 68251_PLU_20190527, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/05/2019
Lecture: 38 pages, 5 zones, 70 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,5 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Hauteur maximale des constructions 10.1. La hauteur de toute construction est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'égout de la toiture. 10.2. La hauteur des constructions et installations agricoles ne peut excéder 10 mè...
Zone AU
Hauteur maximale des constructions La hauteur à l'égout du toit ou à l’acrotère des constructions de toute nature est limitée à 8 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Un seul comble habitable sera autorisé. ADAUHR Mai 2019 Ces ...
Zone N
Hauteur maximale des constructions 10.1. Les abris de pêche et de chasse ne peuvent excéder 2,5 mètres à l’égout du toit. 10.2. Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques l'imposent.
Zone UA
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale de toute construction est comptée verticalement du terrain naturel à la gouttière et est exprimée en nombre de niveaux ou en mètres. En cas de terrain en pente et pour la détermination...
Zone UB
Hauteur maximale des constructions Dans toute la zone, la hauteur de toute construction comptée à partir du niveau moyen du terrain naturel ne peut excéder 10 mètres au faîte du toit.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Osenbach

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Séisme

48 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

38permis de construire
2déclarations préalables
55logements créés
0autorisations annulées

Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue Heidenberg, 68570 Osenbach
Téléphone: 03 89 47 00 26
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Site: www.osenbach.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 70 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Osenbach ?

Le document opposable est 68251_PLU_20190527, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Osenbach ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osenbach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Osenbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Osenbach ?

48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 55 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Osenbach ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Osenbach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Osenbach, calculées sur les contours de l'IGN.

Soultzmatt2 487 hab.
Pfaffenheim1 373 hab.
Westhalten1 017 hab.
Rouffach4 238 hab.

La commune

Population: 810 habitants
Code postal: 68570
Code INSEE: 68251
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 506 sur 529 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.