Construire à Soultzmattles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/12/2019
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Fraction : Forêt reculée et Hameau, Wintzfelden (Section D & E du cadastre)) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 5 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UB
. La hauteur maximale de la construction, calculée en tous points à partir du terrain existant avant travaux, est limitée à 10 mètres. 10.2. En cas de bâtiment existant présentant une hauteur supérieure à 10 mètres, la reconstruction, les...
- Zone UE
. Dans le secteur UEa, cette hauteur maximale est fixée à 12 mètres. 10.3. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées, dépoussiéreurs, colonnes, tours et autres superstructures reconnus indispensables sont exemptés de la...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Soultzmatt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Soultzmatt
- Agrandir à Soultzmatt
- Construire une piscine à Soultzmatt
- Poser un abri de jardin à Soultzmatt
- Clôturer à Soultzmatt
- Refaire la façade à Soultzmatt
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- Place du Général-de-Gaulle, 68570 Soultzmatt
- Téléphone
- 03 89 47 00 01
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.ville-soultzmatt.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Soultzmatt en chiffres
- 2 487habitants
- 146permis de construire depuis 2013
- 179logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Soultzmatt ?
Le document opposable est 68318_PLU_20191212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 décembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Soultzmatt ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AUE, UA, UB, UC, UE. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soultzmatt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soultzmatt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Soultzmatt ?
177 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 146 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 179 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Soultzmatt ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soultzmatt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rouffach4 238 hab.
- Westhalten1 017 hab.
- Osenbach810 hab.
- Lautenbach1 544 hab.
- Orschwihr1 010 hab.
- Pfaffenheim1 373 hab.
- Wasserbourg465 hab.
- Soultzbach-les-Bains731 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68318_PLU_20191212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Contenu
- 86 pages, 5 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 54 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68318
- Code postal
- 68570
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 1 429 locaux raccordables sur 1 582 (90,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.