PLU de Lautenbach

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  . Il devra être égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans pouvoir être inférieur à 5m. Ce recul pourra être porté à 1,50 m lorsqu’un des deux bâtiments est une annexe non accolée. ARTICLE 9 - 1AU – EMPRISE AU SOL Non régl...

• Zone 2AU

  ARTICLE 11 - 2AU Non réglementé 10.1 DISPOSITIONS GENERALES La hauteur maximale de toute construction à usage agricole ne doit pas excéder 8 mètres à l'égout de toiture et 15 m au faîtage. La dalle de rez-de-chaussée de toute construction ...

• Zone N

  - soit du niveau fini moyen de l’espace public qui dessert la parcelle au droit de la construction lorsque le nu de sa façade sur rue est situé à moins de 5m de la limite d’emprise de la voie qui dessert la parcelle, - soit du niveau du ter...

• Zone UA

  10.1 DISPOSITIONS GENERALES Pour les constructions en premier rang (dont la façade sur rue est située à 5 m maximum de la limite d’emprise de la voie desservant la parcelle), la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 m à l’égout...

• Zone UB

  10.1 DISPOSITIONS GENERALES Pour les constructions en premier rang (dont la façade sur rue est située à 5 m maximum de la limite d’emprise de la voie desservant la parcelle), la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 m à l’égout...

• Zone UJ

  10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur maximale de constructions est fixée à 2,5 mètres à l’égout de la toiture ou à la base de l’acrotère et 4,00 mètres hors tout. 10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliq...

• Zone UX

  10.1. DISPOSITIONS GENERALES La hauteur mesurée à l’égout de la toiture ou à la base de l’acrotère est limitée à 10 m. La hauteur hors tout des constructions est limitée à 13m y compris tout appareillage ou édicule ponctuel. La hauteur d’ou...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi Lauchrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Lauch

  • Zone verteZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
  • Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 46permis de construire
• 3déclarations préalables
• 47logements créés
• 0autorisations annulées

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

49 rue Principale, 68610 Lautenbach

Téléphone

03 89 76 32 02

Horaires

Le lundi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 15 h à 19 h. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h.

Site

www.lautenbach.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Linthal586 hab.
• Buhl3 100 hab.
• Lautenbachzell942 hab.
• Soultzmatt2 487 hab.
• Rouffach4 238 hab.
• Wasserbourg465 hab.
• Orschwihr1 010 hab.
• Bergholtzzell385 hab.

La commune

Population

1 544 habitants

Code postal

68610

Code INSEE

68177

Département

Haut-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

803 sur 853 (94,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.