Construire à Lautenbachzellles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/04/2021
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
2
Votre projet à Lautenbachzell
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Lautenbachzell
- Agrandir à Lautenbachzell
- Construire une piscine à Lautenbachzell
- Poser un abri de jardin à Lautenbachzell
- Clôturer à Lautenbachzell
- Refaire la façade à Lautenbachzell
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Lauchrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone verteZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone rougeZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 68610 Lautenbach-Zell
- Téléphone
- 03 89 76 32 08
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-lautenbachzell-sengern.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Lautenbachzell en chiffres
- 942habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Lautenbachzell ?
Le document opposable est 68178_PLU_20210415, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Lautenbachzell ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UA, UB. Ils portent 4 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lautenbachzell ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lautenbachzell est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lautenbachzell ?
25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lautenbachzell ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lautenbachzell ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Linthal586 hab.
- Murbach164 hab.
- Lautenbach1 544 hab.
- Saint-Amarin2 173 hab.
- Ranspach769 hab.
- Geishouse424 hab.
- Buhl3 100 hab.
- Fellering1 569 hab.
- Soultz-Haut-Rhin7 012 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68178_PLU_20210415, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 763 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68178
- Code postal
- 68610
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 493 locaux raccordables sur 537,674 (91,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.