Zone UBZone urbaine à Lautenbach

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes : § les terrains aménagés de campings ou de caravaning, § les habitations légères de loisirs, § l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, § les parcs d'attractions, § les dépôts de véhicules, de ferraille ou de carcasse de véhicules, § les garages collectifs de caravanes, § les carrières ou décharge, § les dépôts de déchets, les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, § en secteur de zone UBi1, toute nouvelle construction et toute extension de construction existante sont interdites.

Article 2 UB - occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol (OUS) qui ne sont pas interdites à l'article 1 - UB. Toutefois, sont admises sous conditions particulières les OUS suivantes :

Ø Les installations classées soumises à déclaration sous réserve :

• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (droguerie, laverie,…)
• que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables.

Ø Les nouvelles constructions et installations, les travaux d’aménagement, de transformation, d’extension des constructions et installations existantes, à destination d’industrie, de commerce, d’artisanat ou d’agriculture, à condition que leur implantation n’engendre pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...)

Commune de Lautenbach – Plan Local d’Urbanisme - Règlement approuvé

Ø Les dépôts et stockages de type fioul, gaz, récupérateur d’eau de pluie, et les appareillages de type pompe à chaleur à condition qu’ils soient dans des constructions ou sur des espaces clos aménagés à cet effet et s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisé dans la zone

Ø Les abris d’animaux à condition qu'ils abritent uniquement des élevages de type familial et que l'élevage des animaux n’engendre pas de nuisances ou de risques incompatibles avec les habitations environnantes, ou qu’ils soient liés à une exploitation agricole existant à la date de la prescription du PLU,

Ø Les affouillements et exhaussements du sol liés à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée ou dans le cas de fouilles archéologiques.

Dans les secteurs de zone UBi1 et UBi2, les occupations et utilisations du sol autorisées par l’article 2UB sont admises sous réserve du respect des prescriptions spéciales formulées dans le PPRI approuvé le 23 juin 2006.

6.1

Dispositions generales#

La façade sur rue des bâtiments principaux devra être implantée soit parallèlement à la rue, soit perpendiculairement aux limites séparatives latérales.

Aucune façade sur rue des bâtiments – tant principaux qu’annexes – ne peut être implantée en avant de la ligne de construction des bâtiments voisins la plus proche de l’emprise publique dès lors que ceux-ci sont implantés à moins de 7 m de la limite d’emprise publique.

Dans le cas où les bâtiments voisins étaient implantés à plus de 7 m de la limite de l’emprise publique, le bâtiment nouveau devra s’implanter avec un recul maximum de 7m et minimum de 2,50m.

La construction d’un bâtiment d’habitation dont la façade sur rue serait implantée en deuxième rang est autorisée dès lors que ce bâtiment sera situé à l’arrière d’un bâtiment existant en premier rang sur la même unité foncière d’origine. Aucun point de ce bâtiment en 2ème rang ne devra être à moins de 8 m du nu de la façade arrière du bâtiment derrière lequel il se construit.

Aucune construction d’habitation en troisième rang ne sera autorisée en dehors d’une opération d’aménagement assurant la desserte directe des constructions créées.

Les accès directs de garage depuis la rue devront observer un recul minimum de 5m par rapport à la limite d’emprise de l’espace public.

Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

6.2

Dispositions particulieres#

Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas :

• aux transformations et aménagements de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles si ces interventions n’aggravent pas la non-conformité de la construction par rapport aux règles définies cidessus.
• aux bâtiments existants ayant subi un sinistre qui pourront être reconstruit à l’identique ;
• aux démolitions-reconstructions, qui pourront s’implanter dans l’emprise du bâtiment initial ;
• aux constructions et installations liées aux besoins d’une exploitation agricole existante, à condition qu’elles soient implantées à une distance minimale de 10 m de la limite d’emprise de la voie publique.
• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation de la voirie et des réseaux d’intérêt public qui peuvent être édifiés soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit à une distance au moins égale à 1,50 mètre
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui pourront s’implanter avec un recul maximum de 10 m pour leur façade sur rue.

Toute modification de l’implantation, visible depuis l’espace public, du bâti identifié comme remarquable est interdite.

Article 7 UB – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1

Les bâtiments principaux peuvent être implantés :

• soit sur une limite séparative, si la construction ne dépasse pas 3 m de hauteur à l’égout de toiture et qu’elle entre dans un gabarit calculé par rapport à un angle de 45º maximum par rapport à l’horizontale,
• soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales dès lors que la construction devient mitoyenne avec une autre construction préexistante ou érigée concomitamment ;
• soit avec un retrait au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite d’emprise le plus proche sans pouvoir être inférieure à 1,50 m (L>H/2 minimum 1,50 m).

En cas de construction sur limite, celle-ci ne devra pas dépasser 8m de longueur sur une limite ou 12 m sur deux limites.

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Article 8 UB – implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Un recul entre deux constructions non accolées d’une même unité foncière sera demandé. Il devra être égal à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans pouvoir être inférieur à 5m.

Les annexes pourront s'implanter soit sur limite dès lors qu’aucun point de la construction ne dépasse une hauteur de 3m sur limite, soit avec un recul minimum d’1 m.

Le bord du bassin d’une piscine, ainsi que tout équipement technique pour son fonctionnement, devront être implantés à 3 m minimum des limites séparatives. Cette distance pourra être réduite à 1,50m si un mur maçonné de 1,50m de hauteur minimum sépare les propriétés.

7.2

Ces dispositions ne s'appliquent pas

• aux transformations et aménagements de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles si ces interventions n’aggravent pas la non-conformité de la construction par rapport aux règles définies cidessus.
• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires et liées à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, qui peuvent être édifiés soit en limite, soit à une distance au moins égale à 0,80 mètre de la limite séparative.

7.3

Dispositions specifiques au secteur de zone UB1#

L’implantation de constructions sur limite selon les règles ci-dessus ne pourra se faire en avant de la façade sur rue du bâtiment d’habitation existant.

7.4

Dispositions specifiques au secteur de zone UB2#

L’implantation de toute construction ou extension de construction devra observer un recul minimum de 4 m par rapport aux limites séparatives correspondant à des limites de zone.

Ce recul pourra être porté à 1,50m lorsqu’un des deux bâtiments est une annexe non accolée.

10.1 DISPOSITIONS GENERALES Pour les constructions en premier rang (dont la façade sur rue est située à 5 m maximum de la limite d’emprise de la voie desservant la parcelle), la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 m à l’égout de toiture ou à la base de l’acrotère et 13 m hors tout ou à 9,5 m au sommet de l’attique en cas de toiture terrasse, par rapport au niveau moyen de l’espace public qui dessert la parcelle.

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Pour les constructions ou parties de constructions implantées à plus de 5m de la limite d'emprise publique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,5 m à l’égout de toiture ou à la base de l’acrotère et 13 m hors tout ou à 9,5 m au sommet de l’attique en cas de toiture terrasse par rapport au niveau du terrain naturel d’assiette.

La hauteur des antennes est soumise aux mêmes règles que celles appliquées aux constructions principales.

Pour les constructions annexes non accolées, la hauteur maximale hors tout de la construction projetée est fixée à 4,50 m par rapport au niveau moyen de son terrain naturel d’assiette.

La hauteur d’ouvrages tels que panneaux solaires, ne peut dépasser de plus d’1,50m la hauteur maximale de la construction principale.

10.2 Dispositions particulieres#

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires à l’activité d’une exploitation agricole, qui pourront avoir une hauteur maximale de 15 mètres hors tout, si celle-ci n’est pas directement visible depuis la voie publique,
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui pourront avoir une hauteur maximale de 15 mètres hors tout,
• aux transformations et aménagements de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles si ces interventions n’aggravent pas la non-conformité de la construction par rapport aux règles définies cidessus.

11.1 Architecture et integration a l’environnement#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Architecture#

Les façades sur rue doivent présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants (crépis, peinture, pans de bois, pierre naturelle, …). Les mouvements de terrain ne devront pas excéder 50 cm par rapport au niveau de l’espace public qui dessert la parcelle, sauf raccordement au terrain naturel.

Les nouvelles constructions à destination d’habitation créant plus de 200 m2 de surface de plancher devront proposer au minimum 20 % de la surface de plancher totale, en terrasse extérieure ou en jardin attenant à l’habitation.

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11.3 Toitures#

Les pentes de toitures des constructions principales doivent être comprises entre 45 º et 55 º, lorsqu’il ne s’agit pas de toit terrasse. Les toitures terrasses sont autorisées pour :

• les constructions annexes, o les extensions ou les nouveaux bâtiments, dans la limite de 20 % de la surface projeté de chaque construction principale (le calcul est établi à partir de la projection au sol de l'emprise totale du bâtiment fini), o les constructions à usage de service public ou d’intérêt collectif, o les constructions de conception contemporaine. Elles devront être protégées par un dallage si elles sont accessibles ou être végétalisées dans le cas contraire.

11.4 Clotures#

11.4.1 Clôtures sur rue Les clôtures devront présenter une unité d’aspect depuis le domaine public Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par des murs pleins, soit par des éléments à claire-voie (clôtures ne présentant pas d’opacité continue). L’usage de béton brut ou d’appareillages en matériau manufacturé non crépi est proscrit. Les murs en pierre brute sont autorisés. Les anciens murs de clôture en pierre de taille ou en moellons (apparents ou non) doivent être préservés dans leur intégrité. La hauteur pour les clôtures séparatives sur rue sera comprise entre 1m et 1,50m. Les murs bahuts ne pourront pas dépasser 1m. 11.4.2 Clôtures sur limite séparative Les clôtures sur limite séparative doivent être constituées soit par des murs pleins, soit par des éléments à claire-voie. L’usage de béton brut ou d’appareillages en matériau manufacturé non crépi est proscrit, sauf si la clôture est doublée d'une haie végétale ou couverte de végétation grimpante. Les murs en pierre brute sont autorisés. Les anciens murs de clôture en pierre de taille ou en moellons (apparents ou non) doivent être préservés dans leur intégrité.

La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne pourra pas dépasser 2m. En cas d’édification de clôture en matériaux plein, susceptible de constituer un obstacle au passage de la petite faune, la mise en place d’au moins un passage d’un diamètre minimum de 10 cm sera demandé au point le plus aisément accessible pour la petite faune.

En secteur de zone UB2: les clôtures sur limites séparatives devront exclusivement être à claire voie et doublées d'une haie telle que définie à l'article 13.

Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées, engazonnées ou cultivées en jardins. L’imperméabilisation au sol est limitée à 60 % de l’unité foncière. Les toitures terrasses plantées et les stationnements traités en dallesgazon peuvent être prises en compte dans ces surfaces pour 50% de leur emprise. Il sera planté au moins un arbre pour 4 places de stationnement en surface et non couvertes. Les haies seront exclusivement composées avec des végétaux choisis sur la liste en annexe du présent règlement. La hauteur maximum des haies est de : § 2m si l’axe de la haie est implanté entre 0 et 2m (haie mitoyenne ou privative), § 3m si la haie est implantée à plus de 2 m de la limite séparative et à moins de 4m de celle-ci.

12.1 Stationnement des vehicules#

Le stationnement devra correspondre aux besoins de chaque construction en fonction de sa destination et être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions nouvelles ou rénovations à usage d’habitation, il est demandé : § 1 emplacement par tranche de 50 m2 de surface de plancher entamée jusqu’à 150 m2, § 1 emplacement par tranche de 30 m2 de surface de plancher entamée au-delà de 150 m2 de surface de plancher. § + 1 place visiteurs par tranche de 200 m2 de surface de plancher Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas d’extension, de transformation ou de rénovation, s’il n’en résulte pas la création de plus de 25 m2 de surface de plancher. Pour les constructions nouvelles ou rénovations à autre usage : § bureaux : 1 emplacement par 30 m2 de surface de plancher § services publics ou d’intérêts collectifs : 1 emplacement par 50 m2 de surface de plancher § artisanat, industrie : 1 emplacement par 100 m2 de surface de plancher

N.B. : La valeur obtenue par les calculs ci-dessus est arrondie à l’unité supérieure La construction de groupes de garages individuels est interdite pour toute opération groupée. Seule la construction de garages couverts groupés est autorisée dès lors que leur accès reste ouvert (pas de porte).

Dans le cas de stationnements souterrains, 50% des places nécessaires devront rester en surface. Dans le cas où le terrain du pétitionnaire ne pourrait accueillir les places de stationnement requises, il a la possibilité de construire ou d’aménager garages et stationnements non couverts, dans les quantités requises, dans un rayon de moins de 100 m de son opération.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

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12.2 Stationnement des bicyclettes et des poussettes#

Un ou plusieurs locaux fermés ou couverts doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales fixées ci-dessous. Ces locaux doivent être accessibles de plain-pied, à moins d’être facilement accessibles. Les exigences en matière de stationnement des vélos s’applique pour toute construction d’habitation ou d’activités de plus de 300 m2 de surface de plancher :

• Habitation, bureaux : au minimum 1 m2 pour 30 m2 de surface de plancher produite
• Artisanat, industrie, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : la superficie à réserver au stationnement des vélos et des poussettes doit tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements.

3.1 Acces#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir. Toute construction en second rang ne sera autorisée que si elle bénéficie d’un accès carrossable direct à la rue. Tout nouvel accès direct sur la RD 430 est interdit.

3.2 Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra notamment être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile publique ou privée doit avoir une largeur minimale d’emprise de 4 mètres.

Les voies nouvelles en impasse, de plus de 40 m de longueur, doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de sécurité et de ramassage des ordures, publics ou privés, de faire aisément demi-tour sans manœuvre. À ce titre, un cercle de 24 mètres de diamètre devra pouvoir être inscrit dans une placette de retournement.

4.1

Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable doit l’être par branchement au réseau public.

4.2

Eaux usees#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur et notamment aux prescriptions du gestionnaire des réseaux de la station de traitement des eaux résiduaires.

4.3 Eaux pluviales Toute construction et tout aménagement de surface imperméable (terrasse, toiture, voirie, ) doit être accompagné d’un dispositif d’évacuation des EP qui assure leur collecte, leur rétention, leur infiltration dans les sols quand ceux ci le permettent ou le rejet dans des canalisations de surverse, devant aller dans le réseau d’EP ou dans le milieu naturel Un équipement de prétraitement sera demandé pour les opérations représentant plus de 300 m2 de surface de plancher.

Le rejet vers un réseau public ou vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d’eau, fossé, …) devra être conforme au règlement d’assainissement en vigueur.

Dans les secteurs de zone UBi1, UBi2, les écoulements naturels devront être respectés ou rétablis après tout aménagement, y compris dans les projets d’exhaussement ou de mur de soutènement ou de clôture.

4.4

Électricite –telephone –teledistribution#

Les branchements doivent être établis en souterrain.

Dans le cas ou les réseaux publics sont aériens, toute nouvelle construction devra prévoir la mise en place du génie civil nécessaire à son raccordement ultérieur en souterrain jusqu’à la limite d’emprise de l’espace public qui dessert la parcelle.

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ARTICLE 5 UB – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé#