Zone UA

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,
• Les constructions appartenant à la sous-destination de commerces de gros,
• Les constructions relevant de la sous-destination artisanat et commerces de détails présentant plus de 300 m² de surface de vente
• Les constructions appartenant aux sous-destinations d’industrie et d’entrepôt,
• L’ouverture et l’exploitation de carrières,
• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous
• La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées,
• Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage,
• Les parcs d’attraction,
• La construction de dépendances à usage d'habitation avant la réalisation de la construction principale.
• Les annexes et les extensions d’une construction principale ainsi que toute construction à caractère précaire réalisé en matériaux disparates ou de fortune ne pouvant s’intégrer à l’environnement bâti avoisinant.
• Toute nouvelle construction dans les secteurs UAa et UAb
• Les dispositifs de production d’énergie renouvelable de type photovoltaïque au sol et les éoliennes ;

Sont soumis à des conditions particulières :

• La modernisation des installations classées existantes sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur incompatible avec le caractère résidentiel de la zone.
• Les affouillements des sols à condition qu’ils soient admis par les dispositions des PPRNP en vigueur et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : o Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ; o Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.
• Les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage.
• Les constructions annexes sous réserve d’être construites en cohérence avec les volumes de la construction principale et de respecter l’ensemble des prescriptions du chapitre ci-après.
• Les constructions, agrandissements et aménagements sous réserve qu’ils soient liés à des équipements et ouvrages techniques de services publics ou susceptibles de l’être.
• Les constructions à usage d’habitation donnant sur l’avenue Porte de France (Commune de Bourg-Madame), sous réserve que le rez-de-chaussée soit uniquement destiné à l’implantation d’une ou plusieurs cellules commerciales ;
• Dans les secteurs UAa et UAb, tout projet de réhabilitation de ferme devra présenter un programme s’intégrant dans l’enveloppe du bâti existant, sans modification des volumes, et conservant les cours des fermes afin de ne pas bouleverser l’harmonie et l’équilibre des bâtiments et à condition que les créations d’ouvertures ne dépassent pas 50% des ouvertures existantes par façade et ne nuisent pas à la qualité architecturale des édifices.
• En outre, dans les secteurs UAb, ces projets de réhabilitation ne pourront aboutir à la création de plus de 5 logements par ferme.
• Dans les secteurs UAs (hameaux de Rô et Védrignans) seules sont autorisées : o La réhabilitation et l’extension mesurée des bâtiments existants o Les constructions neuves dans l’entité foncière.

CdC Pyrénées-Cerdagne PLUI /

• Les changements de destination sont autorisés dans les corps de fermes existants.

• Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, en tant que secteur où doit être développée la diversité commerciale, les changements de destination des locaux relevant de la sous-destination artisanat et commerces de détails vers la destination habitation sont interdits (communes de Bourg-Madame, Latour de Carol, Osséja).

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysagères#

• IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : Les constructions autorisées doivent s’implanter en harmonie avec les constructions voisines existantes. Cependant, pour des raisons de sécurité, il pourra être exigé un retrait particulier au cas par cas, en accord avec le gestionnaire de la voirie.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées sur une limite latérale au moins. Des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées lorsqu’il existe sur les parcelles immédiatement voisines des constructions différemment édifiées, dans ce cas les constructions devront respecter leur implantation. L’implantation de constructions annexes (hors piscines) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.
• Dans les secteurs UAs : o La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L>h/2) sans pouvoir être inférieure à 2m. o Des bâtiments jointifs, à condition d’avoir des hauteurs sensiblement égales (moins de 1m de différence), peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. o Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin.
• Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété : Non réglementé
• VOLUMÉTRIE
• Hauteur absolue : La hauteur de toute nouvelle construction devra s’établir en harmonie avec les constructions voisines existantes et conformément au gabarit historique. Toutefois, pour des raisons techniques de restauration (isolation sur toiture, mise aux normes techniques) la hauteur pourra être adaptée au cas par cas. Une adaptation mineure peut également être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. En cas de reconstruction ou d’extension d’un bâtiment préexistant, la hauteur maximale ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment originel.

Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune. Toutefois, les projets peuvent, soit utiliser les solutions architecturales de base énumérées cidessous, soit proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet. Des conditions différentes pourront également être acceptées afin d’être en harmonie avec les constructions voisines existantes. Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit, de même que les constructions sur pilotis apparents.

• TOITURES, COUVERTURES :

Le pourcentage de la pente de toit doit être de 35 % à 50% et respecter les pentes des toitures voisines. Sauf dans les secteurs UAv, où la pente de toit doit être de 40 à 50 %. La couverture sera généralement à deux pentes et les pans de toitures donnant sur les voies et emprises publiques devront comporter des systèmes « d’arrêt de neige » (sauf pour les toitures équipées de panneaux solaires). Les lucarnes, de dimensions réduites, seront soit à deux pans, soit pendantes. Elles seront admises dans la mesure où elles rappellent les accès au grenier et les anciens pigeonniers tout comme les velux et fenêtres de toit. Les chiens assis sont autorisés. Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. Les toitures terrasse accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 30 % de l’emprise au sol de la construction sauf dans les secteurs UAa, UAb, UAc, UAs et UAv. Les toits terrasses sont autorisés sur les garages sauf dans les secteurs UAa, UAb, UAc, UAs et UAv. La création de terrasses de type « crevé de toiture » sur les bâtiments anciens n’est pas autorisée. Le matériau de couverture des toitures doit être l’ardoise ou la llose calibrée en forme d’écaille,

Des conditions différentes peuvent être acceptées pour la réalisation de vérandas, sauf dans les secteurs UAa, UAb, UAc et UAv où elles sont interdites.

• FAÇADE

Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec celles des façades des constructions à usage d’habitation environnantes. Les agrandissements ou surélévations doivent respecter l'harmonie générale du bâtiment en proportions et matériaux existants. Toutes les façades d’une même construction seront traitées avec le même soin. Les façades peuvent être traitées en bois, dans la mesure où il sera utilisé un format de planche large et épais rappelant les panneaux de granges existantes, les façades en rondins sont interdites. L’ensemble des faces des constructions annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les façades enduites seront lissées, grattées ou talochées ; les enduits écrasés ne sont pas autorisés. Les linteaux horizontaux des ouvertures seront obligatoirement traités comme suit : faux linteau de bois ou linteau en pierre monolithe (granit par exemple). Les pierres posées en délit sont interdites. Les placages décoratifs rapportés sur enduits et les faux matériaux sont interdits. Les murs de pierres apparentes seront maçonnés selon la tradition locale. Dans le cas de rénovation de façades anciennes enduites :

• Si l’appareillage des pierres rencontré est homogène, il pourra être conservé apparent et rejointoyé à l’identique selon les règles de l’art.
• Si l’appareillage des pierres rencontré est trop disparate, un enduit devra être reconstitué selon la tradition locale à base de chaux.

Dans les secteurs UAc, l’emploi de maçonnerie de pierres de schiste ou de granit est imposé. Dans les secteurs UAv, il est imposé d’utiliser la maçonnerie de pierre de schiste existant sur la commune de Valcebollère. Les murs de pierre apparente seront maçonnés selon la tradition locale. Il sera toléré de l’enduit traditionnel à base de chaux sur les façades donnant sur les espaces privatifs. Les conduits de cheminées métalliques apparents en façade seront obligatoirement habillés.

• COULEUR DES FAÇADES

Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc.…). Les teintes blanches et trop claires, violentes ou criardes ailleurs que sur des éléments réduits sont interdites Le pétitionnaire pourra prendre contact avec les services de la commune et/ou de la Communauté de communes avant choix de ces teintes.

• OUVERTURES (MENUISERIES)

Les ouvertures seront majoritairement à tendance verticale, cependant, les baies vitrées sont autorisées à condition qu’elles ne dénaturent pas l’architecture traditionnelle du bâtiment.

Elles seront réalisées de préférence en bois sur les bâtiments anciens. Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée, le blanc est interdit.

• FERMETURES (VOLETS)

Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée, le blanc est interdit. Dans le cas de pose de volets roulants sur des bâtiments anciens, les volets existants en bois devront être conservés et notamment les volets traditionnels dits « à la Vauban » et « à la Catalane ». Les coffres des volets roulants ne seront pas en saillie.

• BALCONS, GARDE-CORPS…

Les garde-corps doivent être en bois ou en métal (barres de fer verticales de section ronde ou carrée).

• CLÔTURES

Les clôtures existantes en murs de pierres doivent être préservées.

• MURS DE SOUTÈNEMENT

Les enrochements doivent être réalisés avec de la pierre du pays. Ils doivent être mesurés et réalisés en accord avec le gestionnaire de la voirie lorsqu’ils sont édifiés en limite du domaine public.

• ÉNERGIE RENOUVELABLE

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants et ne pas dépasser la hauteur absolue. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être intégrés sans saillie dans la toiture. Pour les constructions situées dans les périmètres de protection des monuments historique classé ou inscrit, les installations pour l’énergie sont possibles à condition de respecter la forme initiale et traditionnelle du bâti (forme, pente de toiture, etc…) et de ne pas être visibles depuis l’espace public ou du monument historique.

• OUVRAGES TECHNIQUES

Ils doivent être totalement intégrés sans saillie dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public. Les ouvrages en saillie ne doivent constituer aucun obstacle pour la circulation.

Les postes électriques, coffrets techniques des compteurs d’électricité et d’eau doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés sans saillie dans les murs des constructions existantes ou projetées ou dans les murs de clôtures.

Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, Titre II - chapitre 2.

3. Équipements et réseaux#