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Edifiable

Construire à Ossunles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 26/06/2025
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Votre projet à Ossun

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 place de la Mairie, 65380 Ossun
Téléphone
05 62 32 88 01
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.ossun.fr

Ossun en chiffres

Les 129 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Ossun ?

Le document opposable est 200069300_PLUi_20250626_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Ossun ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, ARCH, AU, N, NM, U. Ils portent 31 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ossun ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ossun est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ossun ?

129 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 110 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ossun ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ossun ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069300_PLUi_20250626_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/06/2025
Contenu
125 pages, 6 zones, 31 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 905 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 579 m².

Code INSEE
65344
Code postal
65380
Département
Hautes-Pyrénées, Occitanie
Fibre
1 259 locaux raccordables sur 1 290 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.