PLU d'Ota
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/03/2021
- Code INSEE 2A198
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 2A198_PLU_20210329, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/03/2021
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Votre projet à Ota
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ota
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR sur la commune Otarisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Porto
- ZONE VERTE - ALEA MODEREPrescriptions
- ZONE JAUNE - ALEA FORTInterdiction
- ZONE ROUGE - ALEA TRES FORTInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 eboulement et/ou chute de blocs, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
26 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 8déclarations préalables
- 51logements créés
- 0autorisations annulées
Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 Pargolello, 20150 Ota
- Téléphone
- 04 95 26 10 05
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 15 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ota-porto.corsica
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ota ?
Le document opposable est 2A198_PLU_20210329, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ota ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ota ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 51 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ota ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ota ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ota, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 470 habitants
- Code postal
- 20150
- Code INSEE
- 2A198
- Département
- Corse-du-Sud, Corse
- Locaux raccordables à la fibre
- 799 sur 820 (97,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.