PLU de Marignana
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/03/2022
- 4 zones
- 20 articles
- Code INSEE 2A154
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 2A154_PLU_20220312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2022
- Contenu
- 63 pages, 4 zones, 20 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Hauteur : Les rehaussements sont interdits. Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal. Les constructions agricoles et forestières : 7 m. C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION Pour les constructions autorisées de logement...
- Zone AUV
HAUTEUR Les constructions ont une hauteur proche des constructions voisines*. De manière générale : o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal). o Les plantes aromatiqu...
- Zone AUX
HAUTEUR Les constructions ont une hauteur proche des constructions voisines*. A Revinda : construction en R+1 maximum au cœur du hameau ; R+0 dans le secteur d’extension (parcelle191 au moment de l’approbation du PLU).
- Zone NOI
Hauteur : Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal. Les abris de jardins : moins de 2m. Les bâtiments agricoles ou forestiers auront une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 8 m. sauf éléments technique...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Marignana
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Marignana
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 6permis de construire
- 1déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Le Village, 20141 Marignana
- Téléphone
- 04 95 26 21 03
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- spelunca-liamone.corsica/cdc/marignana
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 20 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Marignana ?
Le document opposable est 2A154_PLU_20220312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Marignana ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AM, AUV, AUX, NOI. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marignana ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Marignana ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Marignana ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marignana ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Marignana, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 100 habitants
- Code postal
- 20141
- Code INSEE
- 2A154
- Département
- Corse-du-Sud, Corse
- Locaux raccordables à la fibre
- 227 sur 255,14 (89 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.