Le règlement de Marignana, texte intégral

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions#

De manière générale, - toutes les autorisations nécessitant un renforcement de la capacité de traitement des eaux usées sont soumises à la mise en service de la STEP et au raccordement des constructions à celle-ci. - Toutes les autorisations nécessitant un raccordement au réseau d’eau potable ou entrainant une augmentation de la capacité d’accueil de la construction existante est autorisée sous réserve de la réalisation de renforcement du réseau public existant.

DESTINATION ADMISES Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous destinations admises#

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Logement - Hébergement - Restauration - Commerce de gros

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Équipement d’intérêt collectif et services publics

• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –
• Équipements sportifs –
• Autres équipements recevant du public

INTERDICTION x x x x x x x · AUTORISES x x x x x x

Autorises sous conditions#

Les activités artisanales sous condition que leur installation ne génère pas de nuisances olfactives, sonores ou d'inconvénients incompatibles avec le voisinage.

sous condition que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement à leur ouverture et à terme

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -21 destination admises#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTION x x

x

AUTORISES x

De manière générale, les dispositifs d’énergie renouvelables ne sont pas admis sur les toitures des constructions existantes. Sauf en UVa, pour les nouvelles constructions, les dispositifs solaires ne sont admis que s’ils sont intégrés dans la toiture.

en applique – interdit

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent de manière concomitante aux dispositions architecturales de l’ABF :

Interdictions en aléa fort : aucune construction à usage d’habitation ou de bâtiment technique ne peuvent être admises.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -22#

• Les enrochements - Les constructions sur pilotis

Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol.

Exemple d’implantation privilégiée vis-à-vis des voies pour les terrains en pente.

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en enduit en chaux naturelle dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle des courbes de niveau. Si le paysage bâti le justifie, le faîtage peut être orienté différemment.

Les constructions nouvelles (hors piscines et abri de jardin) sont implantées au plus près des voies ouvertes à la circulation publique afin de limiter le linéaire des accès internes à la parcelle et la modification induite du terrain naturel. L’implantation à l’alignement à la voie est autorisée dès lors que la voie carrossable dispose d’une largeur d’au moins 4,5 m. D’autres implantations sont admises en cas de mitoyenneté ou en cas de solution ayant un meilleur impact paysager (préservation d’une ligne de crête, d’un bosquet/amas rocheux, d’un verger, moins de terrassement…par exemple.)

Implantation minimale vis-à-vis des limites séparatives : - D= 5m sauf en cas de mitoyenneté ou d’alignement à la voie/rue.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -23#

De manière générale, toutes les constructions sont implantées à 15 m. des rus et ruisseaux Aucun aménagements ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Tout dispositif d’assainissement non collectif est implanté à au moins 35 m. des cours d’eau.

Les rehaussements des bâtiments en R+1 et plus.

• VOLUMES

Simples, s’inspirant de ceux existants à proximité immédiate de la parcelle faisant l’objet du projet. Façade d’un seul aplomb de préférence en absence de contraintes foncières (relief, rapport à la voie…). Ne sont admis que les balcons étroits et en plancher saillant ; aucun autre ouvrage en saillie.

C- Aspects de la construction#

Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation.

1- Caracteristiques#

• PORTAILS

Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre.

• TOITURES

Uniquement un ou deux pans symétriques, en tuiles ronde sauf pour les restaurations/réhabilitations qui peuvent conserver le type de tuiles d’origine. Les toits-terrasses sont uniquement admis sur des volumes non habitables enterrés ou semi-enterrés.

Exemple de toiture terrasse d’un volume enterré

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -24#

• OUVERTURES Sur les constructions neuves, les pleins domineront sur les vides ; les ouvertures seront plus hautes que larges sur les façades principales visibles dans les vues d’ensemble du village ou depuis l’espace public. Les portes-fenêtres sont plus hautes que larges

< proportion des ouvertures

Interdiction#

De manière générale, l’ajout ou l’agrandissement des ouvertures sur les constructions traditionnelles existantes.

• FENETRES ET VOLETS

Sur les nouvelles constructions : - Ils ne sont pas obligatoires - Persiennes ou volets pleins lattes verticales - Même style sur l’ensemble du bâtiment

Sur les constructions traditionnelles, - les menuiseries d’origine sont conservées, restaurées ou refaites à l’identique. - les volets d’origine sont conservés ou remplacés par des volets identiques ou similaires sauf en cas de remplacement pour remettre des volets du style d’origine. - Même style sur l’ensemble du bâtiment

• ENSEIGNES

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED.

• les couleurs vives
• DISPOSITIFS TECHNIQUES

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Les paraboles sont à éviter ; en cas de pose, elles seront translucides, noires ou marrons si elles sont posées en façades ou sur la toiture. Elles peuvent être posées au sol dans les autres cas. Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie Eaux pluviales : voir Chapitre III

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -25#

Exemples

Les climatiseurs en saillis sur les façades. Les dispositifs solaires en toiture.

• UTILISATION DES MATERIAUX, APPARENCE ET TEINTES

Matériau

La pierre locale

Le bois Matériau

Mise en œuvre joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier identique à la coloration de la pierre.

Bardage vertical

Mise en œuvre

Teintes de même coloris que celle présente dans l’environnement bâti ancien teintes naturelles Teintes

Observations Les façades enduites peuvent être décrépies qualité de la pierre le justifie et si la façade n’a pas de décors peints ou sculptés. Les façades Les façades en pierres apparentes ne peuvent être crépies. Utiliser huile de lin pour l’entretien – Bardage uniquement pour des volumes annexes non habitables. Observations

Teintes pierres naturelles locales à respecter

• Les argiles beige-marron, les beiges de tons moyens, les gris-beige présents dans les nuances de la pierre locale.

Pierre locale – Chidazzu

Les enduits sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins

Palette disponible en mairie

Le blanc peut être utilisé exceptionnellement dans l’encadrement intérieur des fenêtres.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -26#

Précisions sur

des parties

Aspects

de la construction

Teintes

Les toitures en tuiles rondes conserver les gouttes d’eau existantes (pierre saillante)

Rouge ou orangée

Portes Les garde-corps Ferronneries

Suivre les modèles traditionnels Bardage fin vertical ; sans fioritures

Voir coloris admis menuiserie

Rouille, noir, gris foncé

Gris : CH1-1105/ CH1-01100 Marrons : CH1-1044/ CH1-1048 Verts : CH1-0940/ CH1-0950

Observations

Pose de pierres de soutien pardessus recommandée suivant technique ancienne encore visible dans le village.

Ref. nuancier CHROMATIC JonOne 2014 Ref. nuancier CHROMATIC JonOne 2014

Les menuiseries (portails, volets, portes)

Fenêtres : persiennes

Caisson encastré dans la maçonnerie uniquement

Marrons CH1-1039 / H1-0359/ CH1-0480/ CH10360/CH1-0985/CH1-0686

Verts : CH1-1132/ CH1-0531/ CH1-0522/ CH10511/ CH1-0530/ CH1-0515/ CH1-0947/ CH1-0525

Portail – précision : gammes ombrées à foncées (noir prescrit)

Interdictions : Portes vitrées Volets pleins Volets roulants Volets à écharpes

Rappels : les blancs sont interdits.

Couleur identique sur un même bâtiment par type de menuiserie

• Les couvertures devront être classées en catégorie M0 ; les revêtements de couverture classés en M1 à M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu de matériaux combustibles.

Volets persiennés

Porte fenêtre – volets

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -27#

Volets intérieurs à conserver et réhabiliter à l’identique

De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques :

• Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible ; o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions
• ELEMENTS DE PATRIMOINE A CONSERVER Figure en annexe de ce règlement la liste des parcelles et des constructions concernées par la préservation d’un élément architectural situé généralement en façade. Ils sont conservés, restaurés si besoin dans la stricte tradition des techniques traditionnelles. Les propriétaires peuvent s’adresser à la mairie, ou à l’ABF pour obtenir des conseils adaptés.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -28#

2- Clotures et murs de soutenement#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Uniquement

• pause clôtures de type agricole - murets ou suivant modèle ci-contre - constructions ou reconstruction de murets en pierres sèches
• Illustration opposable

En limite de la RD et espaces publics :

H = entre 45 cm et 120 cm

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles.

La haie végétale peut avoir une hauteur maximale de 160 cm avec ou sans grillage inséré. Grillage souple uniquement.

En limite des zones A et N : Grillage souple doublé d’une haie vive ; haie vive ou clôtures légères avec piquet suivant la tradition locale

Les murs de souténements Suivant les modes constructifs observés au village.

Mur de soutènement : Exemple d’appareillage à mettre en œuvre INTERDICTIONS (Rappel)

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017#

Panneau rigide interdit – Figure opposable

DCM Arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -29#

• l’imperméabilisation des sols, en dehors des zones aedificandi figurant au plan, - pour les parcelles supérieures à 1000 m², 40% de la parcelle seront maintenus en espace vert. -destruction des boisements en bordure des cours d’eau
• AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelle que soit leur dimension. Les aires de stationnement peuvent également recourir à des sols drainants stabilisés mécaniques (voir ci-avant).

Exemple de dalles végétales

• ECLAIRAGE Uniquement des bornes basses intégrées dans une maçonnerie adaptée

Interdictions#

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès privés aux constructions. - un mobilier de style trop contemporain

Les systèmes d’éclairage seront économes en besoin énergétique et seront adaptés pour réduire l’intensité de leur halo lumineux.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -30#

• PLANTATIONS

Ces plantations arborescentes sont composées de végétaux adaptés au climat : arbres fruitiers, châtaigniers, tilleuls, merisiers, … Les haies sont composées de plantes locales, mellifères de préférence.

• la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,
• les voies en lacets - les enrochements et murs de soutènement pour créer des accès et voies au sein de la parcelle.

• HAUTEUR

Les constructions ont une hauteur proche des constructions voisines.

De manière générale : o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal).

• Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations

Les espaces verts, naturels sont maintenus autant que possible sur la parcelle. Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, …

AUVa : à l’intérieur des parcelles ; au moins pour un véhicule ou sur une parcelle attenante en cas d’impossibilité.

Les accès au sein des parcelles sont limités au plus près des voies pour limiter les mouvements de terrains.

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement au réseau public est obligatoire. A défaut de celui-ci, et uniquement sur les parcelles ayant une aptitude favorable à l’assainissement individuel, le raccordement à ce dernier est autorisé de manière transitoire.

C-Eau potable#

Sans objet

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -31#

Toutes les constructions nouvelles dans l’emprise de la zone d’aléas incendie moyen doivent être situées à moins de 200m. d’un point d’eau incendie.

D-Electricite#

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

E-reserves hydrocarbures, citernes#

Réserves hydrocarbures, citernes et canalisation : elles seront ceinturées par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,1 m d’épaisseur au moins (ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente) et dont la partie supérieure dépasse de 0,5 m au moins les orifices des soupapes de sécurité ; périmètre situé autour de ces ouvrages devra être exempt de tous matériaux ou végétaux combustibles sur une distance de 5 m mesuré à partir du mur de protection.

F- eaux pluviales#

Constructions existantes : - Les gouttières, les descentes d’eaux pluviales sont encastrées ou en zinc quartz ou naturel, non peintes.

Constructions nouvelles : encastrées dans la toiture et en façade.

Toute construction nouvelle doit être raccordée à un dispositif de gestion des eaux pluviales ; en absence d’un réseau public, ce dispositif est dimensionné à minima comme suit sauf impossibilités techniques dîment justifiées :

• 50 litres/m² imperméabilisé avec un débit de fuite de 25 l/s/ha soit 2,5 l/s pour 1000 m².

Les parcelles situées en amont doivent s’assurer que les écoulements ne provoquent pas de déversement dans les parcelles en aval et espaces publics. Des dispositifs adaptés aux volumes sont mise en place.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 reglement des zones dispositions applicables a la zone naturelle#

Commune de marignana – PLU – zone n -32#

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions destination admises sous destinations admises#

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole - Exploitation forestière

INTERDICTION x x

Autorises autorises sous conditions#

Sauf les activités de maraîchage et d’arboriculture en méthode de type « bio » et sans produire de nuisances aux habitations proches.

Habitation

• Logement - Hébergement - Restauration - Commerce de gros

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

En UVp et UVb En UVp En UVp x · En UVp x x · AUTORISES x

Autorises sous conditions#

Ne sont admis dans le secteur « p » que : - les aménagements caractéristiques des espaces urbains : murets, place de stationnement, mobilier … De manière générale, les dispositifs d’énergie renouvelables ne sont pas admis sur les toitures des constructions existantes. Sauf en Uva où ils sont interdits, pour les nouvelles constructions les dispositifs solaires ne sont admis que s’ils sont intégrés dans la toiture.

en applique – interdit

Dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent de manière concomitante aux dispositions architecturales de l’ABF :

Interdictions en aléa fort : aucune construction à usage d’habitation ou de bâtiment technique ne peut être admise.

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -8#

• Les enrochements - Les constructions sur pilotis Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol.

Exemple d’implantation privilégiée vis-à-vis des voies pour les terrains en pente.

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en enduit en chaux naturelle dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle des courbes de niveau. Si le paysage bâti le justifie, le faîtage peut être orienté différemment.

Les constructions nouvelles (hors piscines et abri de jardin) sont implantées au plus près des voies ouvertes à la circulation publique afin de limiter le linéaire des accès internes à la parcelle et la modification induite du terrain naturel. L’implantation à l’alignement à la voie est autorisée dès lors que la voie carrossable dispose d’une largeur d’au moins 4,5 m. D’autres implantations sont admises en cas de mitoyenneté ou en cas de solution ayant un meilleur impact paysager (préservation d’une ligne de crête, d’un bosquet/amas rocheux, d’un verger, moins de terrassement…par exemple.)

Implantation minimale vis-à-vis des limites séparatives : - D= 5m sauf en cas de mitoyenneté ou d’alignement à la voie/rue.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -9#

De manière générale, toutes les constructions sont implantées à 15 m. des rus et ruisseaux Aucun aménagements ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Tout dispositif d’assainissement non collectif est implanté à au moins 35 m. des cours d’eau.

Revinda : Les rehaussements sont interdits. Autres lieux-dits : Les rehaussements des bâtiments en R+1 et plus.

• VOLUMES

Simples, s’inspirant de ceux existants à proximité immédiate de la parcelle faisant l’objet du projet. Façade d’un seul aplomb de préférence en absence de contraintes foncières (relief, rapport à la voie…). Ne sont admis que les balcons étroits et en plancher saillant ; aucun autre ouvrage en saillie.

A Revinda, des volumes simples et de dimension similaire aux constructions existantes.

C- Aspects de la construction#

Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation.

1- Caracteristiques#

• PORTAILS

Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre.

• TOITURES

Uniquement un ou deux pans symétriques, en tuiles ronde sauf pour les restaurations/réhabilitations qui peuvent conserver le type de tuiles d’origine. Les toits-terrasses sont uniquement admis sur des volumes non habitables enterrés ou semi-enterrés.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -10#

Exemple de toiture terrasse d’un volume enterré

• OUVERTURES

UVa : Sur les constructions neuves, les pleins domineront sur les vides ; les ouvertures seront plus hautes que larges sur les façades principales visibles dans les vues d’ensemble du village ou depuis l’espace public. Les portes-fenêtres sont plus hautes que larges

Interdiction#

De manière générale, l’ajout ou l’agrandissement des ouvertures sur les constructions traditionnelles existantes.

• FENETRES ET VOLETS

Sur les nouvelles constructions : - Ils ne sont pas obligatoires - Persiennes ou volets pleins lattes verticales - Même style sur l’ensemble du bâtiment

Sur les constructions traditionnelles, - les menuiseries d’origine sont conservées, restaurées ou refaites à l’identique. - les volets d’origine sont conservés ou remplacés par des volets identiques ou similaires sauf en cas de remplacement pour remettre des volets du style d’origine. - Même style sur l’ensemble du bâtiment

• ENSEIGNES

En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED.

• les couleurs vives - les caissons lumineux
• DISPOSITIFS TECHNIQUES

En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.

Les paraboles sont à éviter ; en cas de pose, elles seront noires ou marrons si elles sont posées en façades ou sur la toiture.

Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie.

Eaux pluviales : voir Chapitre III

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -11#

Exemples

Les climatiseurs en saillis sur les façades. Les chauffe-eaux solaires sur la toiture.

• UTILISATION DES MATERIAUX, APPARENCE ET TEINTES

Matériau La pierre locale Le bois

Mise en œuvre joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier identique à la coloration de la pierre.

Bardage vertical

Teintes de même coloris que celle présente dans l’environnement bâti ancien teintes naturelles

Teintes pierres naturelles locales à respecter

• Les argiles beige-marron, les gris-beige présents dans les nuances de la pierre locale.

Observations Les façades enduites peuvent être décrépies si la qualité de la pierre le justifie et si la façade n’a pas de décors peints ou sculptés. Les façades en pierres apparentes ne peuvent être crépies. Utiliser huile de lin pour l’entretien. Bardage uniquement pour des volumes annexes non habitables.

Les enduits sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins

Pierre locale – village - Chidazzu

Palette disponible en mairie

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -12#

Précisions sur

des parties

Aspects

de la construction

Teintes

Les toitures en tuiles rondes conserver les gouttes d’eau existantes (pierre saillante)

Rouge ou orangée

Portes

Les garde-corps

Précisions sur des parties de la construction

Suivre les modèles traditionnels Bardage fin vertical ; sans fioritures

Aspects

Ferronneries

Voir coloris admis menuiserie

Rouille, noir, gris foncé

Teintes

Gris : CH1-1105/ CH1-01100 Marrons : CH1-1044/ CH1-1048 Bleus : CH1-0905/ CH1-0829 Verts : CH1-0940/ CH1-0950 Gris bleus RAL de type CH0862/CH0896/CH10118/CH1-0480

Observations

Pose de pierres de soutien pardessus recommandée suivant technique ancienne encore visible dans le village.

Observations

Ref. nuancier CHROMATIC JonOne 2014

Ref. nuancier CHROMATIC JonOne 2014

Les menuiseries (portails, volets, portes)

Fenêtres : persiennes

Caisson encastré dans la maçonnerie uniquement

Gris CH1-1102 / CH1-1074 /CH1-1115/ CH10115

Marrons CH1-1039 / H1-0359/ CH1-0480/ CH10360/CH1-0985/CH1-0686

Rouges CH1-0675 / CH1-0672

Verts : CH1-1132/ CH1-0531/ CH1-0522/ CH10511/ CH1-0530/ CH1-0515/ CH1-0947/ CH1-0525

Ocres CH1-0359 / CH1-0612/ CH1-0298/ CH10285/ CH1-0678

Interdictions : Portes vitrées Volets pleins Volets roulants Volets à écharpes

Rappels : les blancs sont interdits.

Couleur identique sur un même bâtiment par type de menuiserie

Portail – précision : gammes ombrées à foncées (noir prescrit)

• Les couvertures devront être classées en catégorie M0 ; les revêtements de couverture classés en M1 à M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu de matériaux combustibles.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -13#

Volets persiennés

Porte fenêtre – volets

Volets intérieurs à conserver et réhabiliter à l’identique

De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques :

• Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions
• ELEMENTS DE PATRIMOINE A CONSERVER

Figure en annexe de ce règlement la liste des parcelles et des constructions concernées par la préservation d’un élément architectural situé généralement en façade. Ils sont conservés, restaurés si besoin dans la stricte tradition des techniques traditionnelles. Les propriétaires peuvent s’adresser à la mairie, ou à l’ABF pour obtenir des conseils adaptés.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -14#

2- Clotures et murs de soutenement#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur aspect :

• pause clôtures de type agricole ou murets - construction ou reconstruction de murets en pierres sèches

En limite de la RD et espaces publics :

H = entre 45 cm et 120 cm

En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles.

La haie végétale peut avoir une hauteur maximale de 160 cm avec ou sans grillage inséré. Grillage souple uniquement.

Des points de vue sont à préserver figurant au plan : la clôture sera adaptée en conséquence.

En limite des zones A et N : Grillage souple doublé d’une haie vive ; haie vive ou clôtures légères avec piquet suivant la tradition locale Les murs de souténements Suivant les modes constructifs observés au village.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -15#

Mur de soutènement : Exemple d’appareillage à mettre en œuvre INTERDICTIONS (Rappel)

Les espaces verts, naturels sont maintenus autant que possible sur la parcelle. Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, …

Interdictions#

• l’imperméabilisation des sols, en dehors des zones aedificandi figurant au plan, - pour les parcelles supérieures à 1000 m², 40% de la parcelle seront maintenus en espace vert. -destruction des boisements en bordure des cours d’eau

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -16#

• AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelle que soit leur dimension. Les aires de stationnement peuvent également recourir à des sols drainants stabilisés mécaniques (voir ci-avant).

Exemple de dalles végétales

• ECLAIRAGE

A Revinda : uniquement des bornes basses intégrées dans une maçonnerie adaptée (cf. Matériaux) ou pas d’éclairage.

-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès privés aux constructions. - un mobilier de style trop contemporain Les systèmes d’éclairage seront économes en besoin énergétique et seront adaptés pour réduire l’intensité de leur halo lumineux.

• PLANTATIONS

Conserver les arbres sur les parcelles et en cas d’impossibilités techniques les remplacer par de nouveaux arbres : Diamètres minimums : 20 cm ; hauteur minimale 250 cm

Ces plantations arborescentes sont composées de végétaux adaptés au climat : arbres fruitiers, châtaigniers, tilleuls, merisiers, … A Revinda : des plantations méditerranéennes -oliviers) ou végétation présente sur place (mûriers, micocouliers, …) Les haies sont composées de plantes locales, mellifères de préférence.

De manière générale : o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal).

• Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations

• la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,
• les voies en lacets - les enrochements et murs de soutènement pour créer des accès et voies au sein de la parcelle.

• HAUTEUR

Les constructions ont une hauteur proche des constructions voisines.

A Revinda : construction en R+1 maximum au cœur du hameau ; R+0 dans le secteur d’extension (parcelle191 au moment de l’approbation du PLU).

x

Les activités artisanales sous condition que leur installation ne génère pas de nuisances olfactives, sonores ou d'inconvénients incompatibles avec le voisinage.

sous condition que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement à leur ouverture et à terme

• Hébergement hôtelier et touristique

En UVp

x

• Cinéma
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

Sauf en UVb

Sauf en UVp et UVb

Équipement d’intérêt

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés

x

collectif et services publics

• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

• Salles d’art et de spectacles –

x

• Équipements sportifs –

x

• Autres équipements recevant du public

x

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -7 destination admises#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations admises#

• Industrie
• Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

UV : à l’intérieur des parcelles ; au moins pour un véhicule ou sur une parcelle attenante en cas d’impossibilité. La commune peut proposer un stationnement sur la voie publique ou une aire dédiée en cas de construction en UV.

UVb : à l’intérieur de la parcelle - Une place par employé/gérant - Une place pour deux lits touristiques - Une place pour 4 places de spectacle.

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -17#

302B · UVp 130 m² · Aire de stationnement 303B · UVp 1 746 m² · Aire de stationnement · Aire de stationnement 284B 285B · UVa CommuneUVa 40 m² 159 m² · Espace public 226B · UVa 456 m² · Aire de stationnement 398B · UVp 582 m² 3B 27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -19 reglement des zones#

Dispositions applicables a la zone a urbaniser#

Les accès au sein des parcelles sont limités au plus près des voies pour limiter les mouvements de terrains.

Les accès à Valle Maggiore et Monte Maggiore sont améliorés en termes de sécurité : aire de retournement, et élargissement si nécessaire ponctuel ou sur l’ensemble du tracé

! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes »

Le raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire sauf pour les zones d’assainissement individuel ou sur les parcelles ayant une aptitude favorable en attendant la mise en place d’un raccordement à la STEP.

C-Eau potable et bornes incendies#

Sans objet

Toutes les constructions doivent être situées à moins de 200m. d’un point d’eau incendie.

D-Electricite#

Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains.

E-reserves hydrocarbures, citernes#

Réserves hydrocarbures liquides et liquéfiés, citernes et canalisation : elles seront enfouies ou ceinturées par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,1 m d’épaisseur au moins (ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente) et dont la partie supérieure dépasse de 0,5 m au moins les orifices des soupapes de sécurité ; périmètre situé autour de ces ouvrages devra être exempt de tous matériaux ou végétaux combustibles sur une distance de 5 m mesuré à partir du mur de protection.

F- eaux pluviales#

Le réseau d’eaux pluviales est renforcé sur les voies communales de Valle Maggiore et de Monte Maggiore. Des grilles de collecte sont posées entre les accès privés et les RD côté caniveau public.

Toute construction nouvelle doit être raccordée à un dispositif de gestion des eaux pluviales ; en absence d’un réseau public, ce dispositif est dimensionné à minima comme suit sauf impossibilités techniques dîment justifiées :

• 50 litres/m² imperméabilisé avec un débit de fuite de 25 l/s/ha soit 2,5 l/s pour 1000 m².

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone UV -18#

Les parcelles situées en amont doivent s’assurer que les écoulements ne provoquent pas de déversement dans les parcelles en aval et espaces publics. Des dispositifs adaptés aux volumes sont mise en place.

Constructions existantes : Les gouttières, les descentes d’eaux pluviales sont encastrées ou en zinc quartz ou naturel, non peintes.

Constructions nouvelles : encastrées dans la toiture et en façade.

Listes de Emplacements réservés :

n° réf. sur le plan

Désignation

Parcelles/section

Zonage Secteur

bénéficiaire

Aménagements et équipement publics

Village de Marignana

Surfaces (approx)

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions destination admises#

SOUS DESTINATIONS ADMISES - Exploitation agricole

Interdiction#

En «e» et « t » En zone noire atlas incendies

Autorisation#

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation forestière

En «e» et « t »

En zone noire atlas incendies

Habitation

• Logement
• Hébergement

En «e» dont extension des constructions existantes et en « t »

Extension et annexes des « casseddu »

Zone noire atlas incendies

x

Autorises sous conditions#

• Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles et pastorales,

>> dont à la fois l'emprise au sol et la surface de plancher ne dépassent pas 100 m² ; en excluant toute forme de logement et d'hébergement.

• Pour les activités forestières cette limite peut être supérieure dès lors qu'elle est techniquement justifiée par les besoins du projet. En « N » : - l'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole >> sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique

-Les extensions sont limitées à 30% du volume principal et en une seule fois. - Les annexes non habitables des constructions d'habitat (2 maximum) sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale et de ne pas dépasser 20 m² chacune.

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone n -34 destination admises#

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Sous destinations admises#

• Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public
• Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTION x x x

x x

Autorisation autorises sous conditions#

x · Sauf en « t» Zone noire atlas incendies x x x

Selon la vocation du secteur : t1 : aménagements nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement du cimetière t2 : aménagements nécessaires à la remise en état du stade et à son bon fonctionnement.

x x x x

De manière générale sont interdits : - les changements de destination.

En outre, DE MANIERE PARTICULIERE sont interdits :

• dans les secteurs « e » sont interdits les tous travaux de déblais, remblais, exhaussements et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone n -35#

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent de manière concomitante aux dispositions architecturales de l’ABF :

Interdictions en aléa fort : aucune construction à usage d’habitation ou de bâtiment technique ne peuvent être admise.

• Cf. fiche en annexe

Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec le cas échéant des plantations adaptées au paysage et au climat.

Les clôtures sont de type agricole uniquement

Les portails s’il y en a sont sobres et leur couleur marron, gris foncé ou noire.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone n -38#

L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

• les enrochements.
• PLANTATIONS
• Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal).
• Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations

Interdictions#

• la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,

Interdictions, occupations admises et admises sous conditions destination admises sous destinations admises#

• Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Secteur « j » Secteur « e » Zone noire atlas incendies

Sous conditions en A et dans le secteur « f »

Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes sous les conditions édictées dans le règlement et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement. ; elle ne dépassera pas 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU.

Les hangars seront fermés sur au moins 3 côtés et auront une surface maximale de 125 m² /hangar ; 1 hangar recevant du photovoltaïques en toiture maximum/exploitation. Les surfaces sont justifiées par la nature de l’exploitation.

En « f » : tous travaux et toutes constructions est soumise à l’interdiction d’abattage des châtaigniers.

Destination admises#

• Exploitation forestière SOUS DESTINATIONS ADMISES

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

De manière générale, toutes les constructions sont implantées à 15 m. des rus et ruisseaux Aucun aménagements ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Tout dispositif d’assainissement non collectif est implanté à au moins 35 m. des cours d’eau.

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone n -36#

Hauteur : Les rehaussements sont interdits. Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal. Les constructions agricoles et forestières : 7 m.

C- Aspects de la construction#

Pour les constructions autorisées de logements, s’appliquent les règles « aspects de la construction » de la zone UV.

De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques :

• Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions

Les constructions existantes et leur extension doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal. Les caractéristiques esthétiques sont respectées dans le cas d’une extension à savoir : type de menuiserie, teintes, maçonnerie…

Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre).

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone n -37#

Toitures - les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; en tôles à petites ondulations sinusoïdales ou en tuiles.

Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

Les toitures seront plus sombres que les façades. Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local. Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

Dans tous les cas, les boisements en bordure des cours d’eau sont maintenus.

• AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols.

Secteur « j » Secteur «e» Secteur « f »

Habitation

• Logement

Extension et annexes des « casseddu »

Sous conditions

Piece#

3B

Prescription#

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017#

Zone noire

atlas incendies

DCM Arret PLU approuve#

13/02/2020

05/03/2022

Les hangars seront fermés sur au moins 3 côtés et auront une surface maximale de 150 m² /hangar ; un seul hangar par exploitation.

Sous conditions#

la construction principale de l'exploitation à condition que celle-ci soit située à moins de 50 m. des bâtiments d'exploitation (existants ou à réaliser simultanément) ainsi que ses annexes (garages, piscine) à condition que celles-ci soient attenantes à la construction ou situées dans les abords immédiats.

Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes (2 maximum) d’une surface maximale de 20 m² chacune sous les conditions édictées

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail

Équipement d’intérêt collectif et services publics

• Hébergement

x

• Restauration

x

• Commerce de gros

x

• Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

x

• Hébergement hôtelier et touristique

x

• Cinéma

x

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés

x

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public

Secteur « j » Secteur « f » Secteur « e »

x

x x dans le règlement et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement. ; elle ne dépassera pas 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU.

Sous conditions qu'elles soient compatibles avec la vocation principale de la zone, après avis de la commission départementale des sites.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 destinatio n admises#

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations admises#

• Industrie
• Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition

Interdiction#

x x x x

Autorisatio n autorises sous conditions#

De manière générale sont interdits les changements de destination.

De manière générale, sont admises sous conditions :

• L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique.

Dans le secteur "j" sont uniquement admis sous condition :

• La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique et destination d'origine ;
• Les abris de jardin d'une surface de plancher inférieure à 10 m².

En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent de manière concomitante aux dispositions architecturales de l’ABF :

Interdictions en aléa fort : aucune construction à usage d’habitation ou de bâtiment technique ne peuvent être admise.

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020#

• Les rehaussements sont interdits.

C- Aspects de la construction#

De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques :

• Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions

Les constructions existantes et leur extension doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal (matériaux, volumes, teintes…).

Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre).

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020#

• Cf. fiche en annexe du rapport de présentation

Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux

Toitures - les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; en tôles à petites ondulations sinusoïdales ou en tuiles.

Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;

Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.

Les teintes :

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020#

Les toitures seront plus sombres que les façades. Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local. Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.

Sont interdits : - les matériaux réfléchissants

• Cf. fiche en annexe

Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris

Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Les portails s’il y en a sont sobres ; de couleur marron, gris foncé ou noir.

L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.

• la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,

3B

27/12/2014 07/02/2015

Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020#

Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.

Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.

Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle des courbes de niveaux sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage.

De manière générale, toutes les constructions sont implantées à 15 m. des rus et ruisseaux Aucun aménagements ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.

Tout dispositif d’assainissement non collectif est implanté à au moins 35 m. des cours d’eau.

Hauteur : Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal. Les abris de jardins : moins de 2m. Les bâtiments agricoles ou forestiers auront une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 8 m. sauf éléments techniques particuliers justifiés.

Dans tous les cas, les boisements en bordure des cours d’eau sont maintenus.

• AIRES DE STATIONNEMENT

Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols.

• PLANTATIONS o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal).
• Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations