Rubrique AUV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions
Interdictions, occupations admises et admises sous conditions
De manière générale, - toutes les autorisations nécessitant un renforcement de la capacité de traitement des eaux usées sont soumises à la mise en service de la STEP et au raccordement des constructions à celle-ci. - Toutes les autorisations nécessitant un raccordement au réseau d’eau potable ou entrainant une augmentation de la capacité d’accueil de la construction existante est autorisée sous réserve de la réalisation de renforcement du réseau public existant.
DESTINATION ADMISES Exploitation agricole et forestière
Habitation
Sous destinations admises
- Exploitation agricole
- Exploitation forestière
- Logement - Hébergement - Restauration - Commerce de gros
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail
- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Équipement d’intérêt collectif et services publics
- Hébergement hôtelier et touristique
- Cinéma
- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles –
- Équipements sportifs –
- Autres équipements recevant du public
INTERDICTION x x x x x x x · AUTORISES x x x x x x
Autorises sous conditions
Les activités artisanales sous condition que leur installation ne génère pas de nuisances olfactives, sonores ou d'inconvénients incompatibles avec le voisinage.
sous condition que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement à leur ouverture et à terme
Piece
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Prescription
27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -21 destination admises
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- Industrie
- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition
INTERDICTION x x
x
AUTORISES x
De manière générale, les dispositifs d’énergie renouvelables ne sont pas admis sur les toitures des constructions existantes. Sauf en UVa, pour les nouvelles constructions, les dispositifs solaires ne sont admis que s’ils sont intégrés dans la toiture.
en applique – interdit
En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent de manière concomitante aux dispositions architecturales de l’ABF :
Interdictions en aléa fort : aucune construction à usage d’habitation ou de bâtiment technique ne peuvent être admises.
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27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -22
- Les enrochements - Les constructions sur pilotis
Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol.
Exemple d’implantation privilégiée vis-à-vis des voies pour les terrains en pente.
Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales.
Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en enduit en chaux naturelle dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations.
Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle des courbes de niveau. Si le paysage bâti le justifie, le faîtage peut être orienté différemment.
Les constructions nouvelles (hors piscines et abri de jardin) sont implantées au plus près des voies ouvertes à la circulation publique afin de limiter le linéaire des accès internes à la parcelle et la modification induite du terrain naturel. L’implantation à l’alignement à la voie est autorisée dès lors que la voie carrossable dispose d’une largeur d’au moins 4,5 m. D’autres implantations sont admises en cas de mitoyenneté ou en cas de solution ayant un meilleur impact paysager (préservation d’une ligne de crête, d’un bosquet/amas rocheux, d’un verger, moins de terrassement…par exemple.)
Implantation minimale vis-à-vis des limites séparatives : - D= 5m sauf en cas de mitoyenneté ou d’alignement à la voie/rue.
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27/12/2014 07/02/2015
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De manière générale, toutes les constructions sont implantées à 15 m. des rus et ruisseaux Aucun aménagements ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau.
Tout dispositif d’assainissement non collectif est implanté à au moins 35 m. des cours d’eau.
Les rehaussements des bâtiments en R+1 et plus.
- VOLUMES
Simples, s’inspirant de ceux existants à proximité immédiate de la parcelle faisant l’objet du projet. Façade d’un seul aplomb de préférence en absence de contraintes foncières (relief, rapport à la voie…). Ne sont admis que les balcons étroits et en plancher saillant ; aucun autre ouvrage en saillie.
C- Aspects de la construction
Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation.
1- Caracteristiques
- PORTAILS
Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre.
- TOITURES
Uniquement un ou deux pans symétriques, en tuiles ronde sauf pour les restaurations/réhabilitations qui peuvent conserver le type de tuiles d’origine. Les toits-terrasses sont uniquement admis sur des volumes non habitables enterrés ou semi-enterrés.
Exemple de toiture terrasse d’un volume enterré
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27/12/2014 07/02/2015
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- OUVERTURES Sur les constructions neuves, les pleins domineront sur les vides ; les ouvertures seront plus hautes que larges sur les façades principales visibles dans les vues d’ensemble du village ou depuis l’espace public. Les portes-fenêtres sont plus hautes que larges
< proportion des ouvertures
Interdiction
De manière générale, l’ajout ou l’agrandissement des ouvertures sur les constructions traditionnelles existantes.
- FENETRES ET VOLETS
Sur les nouvelles constructions : - Ils ne sont pas obligatoires - Persiennes ou volets pleins lattes verticales - Même style sur l’ensemble du bâtiment
Sur les constructions traditionnelles, - les menuiseries d’origine sont conservées, restaurées ou refaites à l’identique. - les volets d’origine sont conservés ou remplacés par des volets identiques ou similaires sauf en cas de remplacement pour remettre des volets du style d’origine. - Même style sur l’ensemble du bâtiment
- ENSEIGNES
En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED.
- les couleurs vives
- DISPOSITIFS TECHNIQUES
En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade.
Les paraboles sont à éviter ; en cas de pose, elles seront translucides, noires ou marrons si elles sont posées en façades ou sur la toiture. Elles peuvent être posées au sol dans les autres cas. Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie Eaux pluviales : voir Chapitre III
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27/12/2014 07/02/2015
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Exemples
Les climatiseurs en saillis sur les façades. Les dispositifs solaires en toiture.
- UTILISATION DES MATERIAUX, APPARENCE ET TEINTES
Matériau
La pierre locale
Le bois Matériau
Mise en œuvre joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier identique à la coloration de la pierre.
Bardage vertical
Mise en œuvre
Teintes de même coloris que celle présente dans l’environnement bâti ancien teintes naturelles Teintes
Observations Les façades enduites peuvent être décrépies qualité de la pierre le justifie et si la façade n’a pas de décors peints ou sculptés. Les façades Les façades en pierres apparentes ne peuvent être crépies. Utiliser huile de lin pour l’entretien – Bardage uniquement pour des volumes annexes non habitables. Observations
Teintes pierres naturelles locales à respecter
- Les argiles beige-marron, les beiges de tons moyens, les gris-beige présents dans les nuances de la pierre locale.
Pierre locale – Chidazzu
Les enduits sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins
Palette disponible en mairie
Le blanc peut être utilisé exceptionnellement dans l’encadrement intérieur des fenêtres.
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27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -26
Précisions sur
des parties
Aspects
de la construction
Teintes
Les toitures en tuiles rondes conserver les gouttes d’eau existantes (pierre saillante)
Rouge ou orangée
Portes Les garde-corps Ferronneries
Suivre les modèles traditionnels Bardage fin vertical ; sans fioritures
Voir coloris admis menuiserie
Rouille, noir, gris foncé
Gris : CH1-1105/ CH1-01100 Marrons : CH1-1044/ CH1-1048 Verts : CH1-0940/ CH1-0950
Observations
Pose de pierres de soutien pardessus recommandée suivant technique ancienne encore visible dans le village.
Ref. nuancier CHROMATIC JonOne 2014 Ref. nuancier CHROMATIC JonOne 2014
Les menuiseries (portails, volets, portes)
Fenêtres : persiennes
Caisson encastré dans la maçonnerie uniquement
Marrons CH1-1039 / H1-0359/ CH1-0480/ CH10360/CH1-0985/CH1-0686
Verts : CH1-1132/ CH1-0531/ CH1-0522/ CH10511/ CH1-0530/ CH1-0515/ CH1-0947/ CH1-0525
Portail – précision : gammes ombrées à foncées (noir prescrit)
Interdictions : Portes vitrées Volets pleins Volets roulants Volets à écharpes
Rappels : les blancs sont interdits.
Couleur identique sur un même bâtiment par type de menuiserie
- Les couvertures devront être classées en catégorie M0 ; les revêtements de couverture classés en M1 à M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu de matériaux combustibles.
Volets persiennés
Porte fenêtre – volets
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27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -27
Volets intérieurs à conserver et réhabiliter à l’identique
De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques :
- Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible ; o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions
- ELEMENTS DE PATRIMOINE A CONSERVER Figure en annexe de ce règlement la liste des parcelles et des constructions concernées par la préservation d’un élément architectural situé généralement en façade. Ils sont conservés, restaurés si besoin dans la stricte tradition des techniques traditionnelles. Les propriétaires peuvent s’adresser à la mairie, ou à l’ABF pour obtenir des conseils adaptés.
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27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -28
2- Clotures et murs de soutenement
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Uniquement
- pause clôtures de type agricole - murets ou suivant modèle ci-contre - constructions ou reconstruction de murets en pierres sèches
- Illustration opposable
En limite de la RD et espaces publics :
H = entre 45 cm et 120 cm
En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles.
La haie végétale peut avoir une hauteur maximale de 160 cm avec ou sans grillage inséré. Grillage souple uniquement.
En limite des zones A et N : Grillage souple doublé d’une haie vive ; haie vive ou clôtures légères avec piquet suivant la tradition locale
Les murs de souténements Suivant les modes constructifs observés au village.
Mur de soutènement : Exemple d’appareillage à mettre en œuvre INTERDICTIONS (Rappel)
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27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017
Panneau rigide interdit – Figure opposable
DCM Arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -29
- l’imperméabilisation des sols, en dehors des zones aedificandi figurant au plan, - pour les parcelles supérieures à 1000 m², 40% de la parcelle seront maintenus en espace vert. -destruction des boisements en bordure des cours d’eau
- AIRES DE STATIONNEMENT
Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelle que soit leur dimension. Les aires de stationnement peuvent également recourir à des sols drainants stabilisés mécaniques (voir ci-avant).
Exemple de dalles végétales
- ECLAIRAGE Uniquement des bornes basses intégrées dans une maçonnerie adaptée
Interdictions
-les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès privés aux constructions. - un mobilier de style trop contemporain
Les systèmes d’éclairage seront économes en besoin énergétique et seront adaptés pour réduire l’intensité de leur halo lumineux.
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27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 commune de marignana – PLU – zone auv -30
- PLANTATIONS
Ces plantations arborescentes sont composées de végétaux adaptés au climat : arbres fruitiers, châtaigniers, tilleuls, merisiers, … Les haies sont composées de plantes locales, mellifères de préférence.
- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,
- les voies en lacets - les enrochements et murs de soutènement pour créer des accès et voies au sein de la parcelle.