Rubrique NOI 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : INTERDICTION AUTORISATION
Secteur « j » Secteur «e» Secteur « f »
Habitation
- Logement
Extension et annexes des « casseddu »
Sous conditions
Piece
3B
Prescription
27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017
Zone noire
atlas incendies
DCM Arret PLU approuve
13/02/2020
05/03/2022
Les hangars seront fermés sur au moins 3 côtés et auront une surface maximale de 150 m² /hangar ; un seul hangar par exploitation.
Sous conditions
la construction principale de l'exploitation à condition que celle-ci soit située à moins de 50 m. des bâtiments d'exploitation (existants ou à réaliser simultanément) ainsi que ses annexes (garages, piscine) à condition que celles-ci soient attenantes à la construction ou situées dans les abords immédiats.
Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes (2 maximum) d’une surface maximale de 20 m² chacune sous les conditions édictées
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail
Équipement d’intérêt collectif et services publics
- Hébergement
x
- Restauration
x
- Commerce de gros
x
- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
x
- Hébergement hôtelier et touristique
x
- Cinéma
x
- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés
x
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public
Secteur « j » Secteur « f » Secteur « e »
x
x x dans le règlement et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement. ; elle ne dépassera pas 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU.
Sous conditions qu'elles soient compatibles avec la vocation principale de la zone, après avis de la commission départementale des sites.
3B
27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020 destinatio n admises
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Sous destinations admises
- Industrie
- Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition
Interdiction
x x x x
Autorisatio n autorises sous conditions
De manière générale sont interdits les changements de destination.
De manière générale, sont admises sous conditions :
- L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique.
Dans le secteur "j" sont uniquement admis sous condition :
- La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique et destination d'origine ;
- Les abris de jardin d'une surface de plancher inférieure à 10 m².
En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent de manière concomitante aux dispositions architecturales de l’ABF :
Interdictions en aléa fort : aucune construction à usage d’habitation ou de bâtiment technique ne peuvent être admise.
3B
27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020
- Les rehaussements sont interdits.
C- Aspects de la construction
De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques :
- Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions
Les constructions existantes et leur extension doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal (matériaux, volumes, teintes…).
Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre).
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27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020
- Cf. fiche en annexe du rapport de présentation
Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux
Toitures - les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; en tôles à petites ondulations sinusoïdales ou en tuiles.
Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée;
Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage.
Les teintes :
3B
27/12/2014 07/02/2015
Debat PADD 28/01/2017 DCM arret 13/02/2020
Les toitures seront plus sombres que les façades. Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local. Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin.
Sont interdits : - les matériaux réfléchissants
- Cf. fiche en annexe
Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris
Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Les portails s’il y en a sont sobres ; de couleur marron, gris foncé ou noir.
L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante.
- la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers,
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27/12/2014 07/02/2015