Les versions du document d'urbanismed'Otterswiller

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 17/02/2026, en vigueur67367_PLU_20260129
• PLU approuvé le 23/10/2019Publiée le 07/04/2020, retirée le 17/02/202667367_PLU_20191023
• PLU approuvé le 17/12/2018Publiée le 09/05/2019, retirée le 07/04/202067367_PLU_20181217
• PLU approuvé le 17/12/2018Publiée le 08/02/2019, retirée le 09/05/201967367_PLU_20181217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.