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Edifiable

PLUi d'Ouarville

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Le document en vigueur
Document
200070159_PLUi_20260615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/06/2026
Lecture
129 pages, 12 zones, 61 articles découpés
Plan de zonage
2AU : Zone correspond aux zones d'urbanisation future à long terme à vocation d'habitat1AUx : Zone définit un secteur destiné à recevoir à court terme des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette destinationN : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité du site, des milieux naturels et des paysagesNj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameauxNe : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipementsUj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en partie intérieure des bourgs et des hameauxUx : Zone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette destinationUb : Zone correspond au tissu bâti de faubourg construit dans la continuité des parties anciennes et couvre des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitatUa : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des implantations généralement le long de la voie cadrant l'espace rue avec une continuité bâtie irrégulière mais identifiableUe : Zone correspond aux secteurs propices à la construction d'équipements1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des équipements, activités, commerces et/ou services compatibles avec le caractère de la zone et le voisinageA : Zone agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070159_PLUI_20260615. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ouarville

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier
  • Effondrements généralisés

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Ouarville en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

53 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue de la République, 28150 Ouarville
Téléphone
02 37 22 14 18
Horaires
Le mardi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.ouarville.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 61 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Ouarville ?

Le document opposable est 200070159_PLUi_20260615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Ouarville ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, ANC, N, NJ, U, UA, UB, UC, UE, UJ, UX. Ils portent 61 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouarville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ouarville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ouarville ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 39 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ouarville ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ouarville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ouarville, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
548 habitants
Code postal
28150
Code INSEE
28291
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
365 sur 369 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.