Route de Seurre21600 Ouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone Azone agricole

Autour, à moins de 120 m : zone urbaine

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

Ap, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone A

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
150 m² de surface de plancher au plus
extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv
les constructions interdites
7 cas particuliers
Carrières et exploitation du sous-sol interdites
La phrase du règlement
« • Dans l'ensemble de la zone A, l'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol sont interdites. »
Constructions interdites, sauf celles que l'article autorise (notamment exploitation agricole et viticole, équipements publics, extensions et annexes limitées des habitations existantes)hors secteurs viticoles Apv, qui ont leur propre liste
La phrase du règlement
« • Dans l'ensemble de la zone A, sauf dispositions particulières relatives aux secteurs Ap et Apv, seuls sont autorisés : Activités agricoles et viticoles »
Habitation nouvelle à moins de 50 m d'un bâtiment d'exploitation existantpersonnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole ; hors secteurs viticoles Apv
La phrase du règlement
« ... dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole dans la limite de 150m² d'emprise au sol et à condition d'être situées à moins de 50 m d'un bâtiment d'exploitation existant. »
Annexes à 20 m au plus des habitations existanteshors secteurs viticoles Apv
La phrase du règlement
« Les annexes devront être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport aux habitations existantes. »
Abris de jardin limités à 6 m² par unité cultivéeprojet d'ensemble de jardins familiaux ou partagés, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv
La phrase du règlement
« Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée. »
Locaux techniques communs et serres limités à 50 m² par ensemble de jardinsjardins familiaux ou partagés, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv
La phrase du règlement
« Les éventuels locaux techniques communs et serres sont limités à 50m² par ensemble de jardins. »
Constructions interdites, sauf réseaux et voiries intégrés au paysage, aménagements légers de découverte des sites, cadoles et murgers, réhabilitation et surélévation de l'existantsecteurs viticoles Apv
La phrase du règlement
« • Toute autre construction est interdite, à l'exception des travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à emprise au sol constante, sans augmentation du nombre de logement. »
Hors secteurs viticoles Apv, l'article autorise aussi, sous conditions, les affouillements liés aux équipements publics, les aménagements légers de découverte des sites et de randonnée, les équipements liés aux réseaux et à l'énergie solaire au sol sur des terrains pollués, et le changement de destination des bâtiments protégés. Les plafonds d'emprise au sol sont servis à la rubrique emprise. L'article sur la mixité de l'habitat ne règle rien dans cette zone.
Article A 1 « FONCTIONS »
Hauteur
7 m au point le plus haut, constructions agricoles comprises
secteurs Ap
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
12 m au point le plus hautconstructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification et hors silos ; hors secteurs Ap
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 12 m, à l'exception des silos, limités à 15 m. »
15 m au point le plus hautsilos ; hors secteurs Ap
La phrase du règlement
« ... nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 12 m, à l'exception des silos, limités à 15 m. »
7 m au point le plus hautautres constructions, hors abris de jardin ; hors équipements publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« • La hauteur des autres constructions est limitée à 7 m. »
Non réglementééquipements publics ou d'intérêt collectif ; hors secteurs Ap
La phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt collectif. »
3 m au point le plus hautabris de jardin
La phrase du règlement
« • Dans tous les cas, la hauteur des constructions est limitée à 3 m pour les abris de jardin et 7 m dans le secteur Ap, constructions agricoles comprises. »
La hauteur se mesure du terrain naturel au pied de la construction jusqu'à son point le plus haut. Les extensions peuvent avoir la hauteur de la construction existante.
Article A 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
500 m² d'emprise au sol par tènement au plus, serres non limitées
extensions, constructions nouvelles ou installations nécessaires à l'exploitation agricole, secteurs Ap hors secteurs viticoles Apv
la surface au sol que l'on peut bâtir
4 cas particuliers
150 m² d'emprise au sol au plushabitation nouvelle des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole ; hors secteurs viticoles Apv
La phrase du règlement
« - les constructions nouvelles à usage d'habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole dans la limite de 150m² d'emprise au sol et à condition d'être situées à moins de 50 m d'un bâtiment d'exploitation existant. »
30 m² d'emprise au sol au plusannexes, rénovation et extensions des habitations existantes ; hors secteurs viticoles Apv
La phrase du règlement
« - les annexes, les travaux de rénovation ainsi que les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de 30m² d'emprise au sol, sans augmentation significative du nombre de logement. »
50 m² d'emprise au sol au plusextensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; hors secteurs Ap, qui ont leur propre plafond
La phrase du règlement
« - les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans la limite de 50m² d'emprise au sol, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain ou à proximité ; »
Emprise au sol constanteréhabilitation et surélévation des constructions existantes, secteurs viticoles Apv
La phrase du règlement
« • Toute autre construction est interdite, à l'exception des travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à emprise au sol constante, sans augmentation du nombre de logement. »
Le plafond de 30 m² ne s'applique qu'une fois à compter de l'approbation du PLUi, sans augmentation significative du nombre de logements.
Article A 1 « FONCTIONS »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 4 m
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Extension dans la continuité de la construction existanteextension d'une construction existante implantée autrement que la règle générale
La phrase du règlement
« • Les éventuelles extensions pourront s'implanter dans la continuité de la construction existante si celle-ci est implantée différemment de la règle générale d'implantation par rapport aux voies et espaces publics, sans réduire le recul minimal fixé par rapport aux limites séparatives. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.
Article A 3 « IMPLANTATION »
Limites
Recul d'au moins 3 m
hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hors abris de jardin ; hors tènement bordant une zone urbaine ou à urbaniser
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Recul d'au moins 25 mtènement bordant une zone urbaine ou à urbaniser, hors constructions soumises à des règles de réciprocité plus contraignantes ; hors abris de jardin ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« Lorsque le tènement borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), ce recul minimal est porté à 25 m, hors constructions soumises à des règles de réciprocité plus contraignantes. »
Non réglementéabris de jardin
La phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de règles par rapport aux limites séparatives pour les abris de jardin. »
Recul d'au moins 12 m des berges des cours d'eau, davantage si une marge est reportée aux documents graphiqueshors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet identifiés aux documents graphiques, aménagements légers et ouvrages techniques liés au cours d'eau
La phrase du règlement
« • De part et d'autre des berges des cours d'eau, les constructions et installations devront respecter un recul minimum de 12 m. »
Une extension implantée dans la continuité d'une construction existante ne réduit pas le recul fixé par rapport aux limites séparatives.
Article A 3 « IMPLANTATION »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Surfaces de stationnement et d'accès perméables ou semi-perméables
La phrase du règlement
« • Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables. »
L'article ne fixe aucun nombre de places dans cette zone.
Article A 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser la circulation de la biodiversité
Précisions du règlement
L'article ne fixe ni part de pleine terre ni coefficient de biotope dans cette zone.
Article A 7 « ESPACES VERTS »

Les 7 articles de la zone A · Le règlement entier, 28 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan27 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
02Protection - Zone de danger - Gaz - ELS
02Protection - Zone de danger - Gaz - IRE
02Protection - Zone de danger - Gaz - PEL
15Implantation batiments - Marge de recul
15Implantations - Tissus aeres
17Mixite de l'habitat - non reglemente
18OAP Métropolitaine - Axe de l'Ouche
18OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
18OAP sectorielle - Ouges
36Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice II
39Hauteur - 18m
43Espaces verts - PLT 0,1 / CBS 0,21
44Stationnement - Premiere couronne - Hors centralite
44Stationnement - Seconde couronne
infoDroit de preemption urbain simple
infoZone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
infoRetraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
infoZone de desserte du reseau public d'eau potable
infoReglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 4
infoSismicité - Aléa Très Faible
infoBruit des transports terrestres (routiers) - BR3_100_m
infoZonage assainissement PLUI
infoRemontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
infoArchéologie préventive : seuil à 1 000 m²
infoReglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 3
infoBruit des transports terrestres (routiers) - BR4_30_m
infoRemontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
Risques connus8 risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 6 numéros de la rue

2 4 6 8 10 12

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 242100410_PLUi_20260602 a été relu à la main le 2026-09-23 : 180 cas relus, 18 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 180 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

46 fautes trouvées, 28 réparées ; 18 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 80 489 cas relus, 1571 fautes, 0 grave, soit 2 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.