Rue de l'Innovation21600 Ouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone agricole
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- AU, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone AU
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Règles générales de l'article 1 de la zone U
les constructions interdites
4 cas particuliers
Constructions nouvelles admises dans une opération d'aménagement d'ensemble à l'échelle de la zone, avec les destinations du secteur du plan des fonctions urbaineshors secteur spécifique EuropaLa phrase du règlement
« • Toute construction nouvelle est autorisée à condition : - d'être réalisée dans le cadre d'une opération d'ensemble à l'échelle de la zone AU ou de plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble successives à condition que celles-ci ne remettent pas en cause l'atteinte d'un aménagement cohérent à l'échelle de la zone et le respect des objectifs impartis par le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation ; »
Extension et surélévation limitées à 20 m² de surface de plancherconstructions existantes autres qu'équipements publics, en dehors des opérations d'aménagement d'ensemble, hors secteur spécifique EuropaLa phrase du règlement
« • En dehors des opérations d'aménagement d'ensemble, [...] - l'extension et la surélévation des autres constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher. »
Constructions interdites, sauf exploitation agricole et viticole, équipements publics compatibles avec l'activité agricole et abris de jardins familiaux ou partagéssecteur spécifique EuropaLa phrase du règlement
« • Dans le secteur spécifique Europa, seuls sont autorisés : - les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole et viticole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. »
Abris de jardin limités à 6 m² par unité cultivéejardins familiaux ou partagés, secteur spécifique EuropaLa phrase du règlement
« Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée. »
Hors opération d'ensemble, l'article autorise aussi l'extension, la réhabilitation et la restructuration des équipements publics existants. Le plafond de 20 m² ne s'applique qu'une fois à compter de l'approbation du PLUi. La part minimale de logements abordables est celle du secteur du plan de la mixité de l'habitat, comme en zone U.
Article AU 1 « FONCTIONS URBAINES »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU
Précisions du règlement
Des dispositions alternatives propres aux sites de projet, en annexe du règlement, peuvent s'y substituer.
Article AU 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol ; la part d'espaces verts en pleine terre et le coefficient de biotope de la zone U en tiennent lieu.
Article AU 7 « ESPACES VERTS »
Recul sur la rue
Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations
la distance à garder avec la rue
Article AU 3 « IMPLANTATION »
Limites
Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations
la distance à garder avec les voisins
Article AU 3 « IMPLANTATION »
Stationnement
Règles de stationnement de la zone U
les places de voiture à prévoir
Article AU 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Règles d'espaces verts de la zone U, avec la part de pleine terre et le coefficient de biotope du secteur du plan des espaces verts
Précisions du règlement
Des dispositions alternatives propres aux sites de projet, en annexe du règlement, peuvent s'y substituer.
Article AU 7 « ESPACES VERTS »
Les 7 articles de la zone AU · Le règlement entier, 28 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan25 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 05Emplacement Reserve - Voie publique n 022
- 07Environnement - Continuite de nature a creer
- 07Environnement - Continuite de nature a preserver
- 15Implantations - Tissus aeres
- 17Mixite de l'habitat - non reglemente
- 18OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- 18OAP sectorielle - Beauregard
- 36Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice II
- 39Hauteur - Site de projet eco - non reglemente
- 43Espaces verts - Site de projet eco - non reglemente
- 44Stationnement - Seconde couronne
- 99Site de projet economique et metropolitain n 99
- infoDroit de preemption urbain simple
- infoZone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- infoZone d'amenagement concerte - ZAC de Beauregard
- infoZone de desserte du reseau public d'eau potable
- infoSismicité - Aléa Très Faible
- infoRemontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- infoRemontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- infoRetraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- infoArchéologie : Site 011 « ZAC Beauregard »
- infoArchéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- infoSensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08°
- infoZonage assainissement PLUI
- infoBruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2_250_m
Risques connus2 risques
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les 1 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.