165 Rue de l'Innovation21600 Ouges
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- ZR 149
- la parcelle du numéro 165
- Surface du terrain
- 34 778 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximaleRègles de hauteur de la zone U, selon le secteur du plan des hauteursla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRègles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantationsla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesRègles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantationsla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsRègles d'espaces verts de la zone U, avec la part de pleine terre et le coefficient de biotope du secteur du plan des espaces verts
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations.
- Côté voisins : règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations.
Les règles de construction
Les règles de la zone AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AU
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 4Règles de hauteur de la zone U, selon le secteur du plan des hauteurs
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteur
• Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 6 de la zone urbaine U. Les hauteurs à respecter sont celles du secteur du plan des hauteurs dans lequel est localisée la zone à urbaniser, sauf éventuelles dispositions alternatives relatives aux sites de projet reportées en annexe du présent règlement.
Recul sur la voie
Rubrique 3Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation
• Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 5 de la zone urbaine U, selon le secteur du plan des implantations dans lequel est localisée la zone à urbaniser.
Distance aux limites
Rubrique 3Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation
• Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 5 de la zone urbaine U, selon le secteur du plan des implantations dans lequel est localisée la zone à urbaniser.
Espaces libres
Rubrique 7Règles d'espaces verts de la zone U, avec la part de pleine terre et le coefficient de biotope du secteur du plan des espaces verts
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces verts
• Les règles applicables sont identiques à celles édictées à l'article 4 de la zone urbaine U. Le pourcentage d'espaces verts en pleine terre et en coefficient de biotope à respecter est celui du secteur du plan des espaces verts dans lequel est localisée la zone à urbaniser, sauf éventuelles dispositions alternatives relatives aux sites de projet reportées en annexe du présent règlement.
Emprise au sol
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Règles générales de l'article 1 de la zone U
les constructions interdites
4 cas particuliers
Constructions nouvelles admises dans une opération d'aménagement d'ensemble à l'échelle de la zone, avec les destinations du secteur du plan des fonctions urbaineshors secteur spécifique EuropaLa phrase du règlement
« • Toute construction nouvelle est autorisée à condition : - d'être réalisée dans le cadre d'une opération d'ensemble à l'échelle de la zone AU ou de plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble successives à condition que celles-ci ne remettent pas en cause l'atteinte d'un aménagement cohérent à l'échelle de la zone et le respect des objectifs impartis par le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation ; »
Extension et surélévation limitées à 20 m² de surface de plancherconstructions existantes autres qu'équipements publics, en dehors des opérations d'aménagement d'ensemble, hors secteur spécifique EuropaLa phrase du règlement
« • En dehors des opérations d'aménagement d'ensemble, [...] - l'extension et la surélévation des autres constructions existantes dans la limite de 20m² de surface de plancher. »
Constructions interdites, sauf exploitation agricole et viticole, équipements publics compatibles avec l'activité agricole et abris de jardins familiaux ou partagéssecteur spécifique EuropaLa phrase du règlement
« • Dans le secteur spécifique Europa, seuls sont autorisés : - les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole et viticole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. »
Abris de jardin limités à 6 m² par unité cultivéejardins familiaux ou partagés, secteur spécifique EuropaLa phrase du règlement
« Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée. »
Hors opération d'ensemble, l'article autorise aussi l'extension, la réhabilitation et la restructuration des équipements publics existants. Le plafond de 20 m² ne s'applique qu'une fois à compter de l'approbation du PLUi. La part minimale de logements abordables est celle du secteur du plan de la mixité de l'habitat, comme en zone U.
Article AU 1 « FONCTIONS URBAINES »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur - Site de projet eco - non reglemente »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
Précisions du règlement
Des dispositions alternatives propres aux sites de projet, en annexe du règlement, peuvent s'y substituer.
Article AU 4 « HAUTEUR »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol ; la part d'espaces verts en pleine terre et le coefficient de biotope de la zone U en tiennent lieu.
Article AU 7 « ESPACES VERTS »
Recul sur la rue
Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations
la distance à garder avec la rue
Article AU 3 « IMPLANTATION »
Limites
Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations
la distance à garder avec les voisins
Article AU 3 « IMPLANTATION »
Stationnement
Règles de stationnement de la zone U
les places de voiture à prévoir
Article AU 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Règles d'espaces verts de la zone U, avec la part de pleine terre et le coefficient de biotope du secteur du plan des espaces verts
Précisions du règlement
Des dispositions alternatives propres aux sites de projet, en annexe du règlement, peuvent s'y substituer.
Article AU 7 « ESPACES VERTS »
Les contraintes
Prescriptions du plan
9 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Implantations - Tissus aeres
- 17Mixite de l'habitat - non reglemente
- 18OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- 18OAP sectorielle - Beauregard
- 36Fonctions urbaines - Zones Activites - Indice II
- 39Hauteur - Site de projet eco - non reglemente
- 43Espaces verts - Site de projet eco - non reglemente
- 44Stationnement - Seconde couronne
- 99Site de projet economique et metropolitain n 99
Informations annexées au plan
13 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de preemption urbain simple
- infoZone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
- infoZone d'amenagement concerte - ZAC de Beauregard
- infoZone de desserte du reseau public d'eau potable
- infoSismicité - Aléa Très Faible
- infoRemontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
- infoRemontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
- infoRetraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
- infoArchéologie : Site 011 « ZAC Beauregard »
- infoArchéologie préventive : seuil à 1 000 m²
- infoSensibilité au Glissement de terrain Alea faible pente <08°
- infoZonage assainissement PLUI
- infoBruit des transports terrestres (voies ferrées) - BR2_250_m
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Ouges, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 34 778 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle ZR 149 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral21473000ZR0149
Relevé LiDAR le nuage de points, 16,8 M de points (janvier 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZR 01, 59 ko