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Edifiable

Zone NZone naturelle à Oust-Marest

  • Zone naturelle

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit observer un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes.
À quelle distance du voisin ?
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives.
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone N, 16 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 144 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS 1.2

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Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article A 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques (parc éolien) et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …) est interdit.

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1

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Dans l’ensemble de la zone N, les équipements d’infrastructure, en particulier ceux liés à la voirie et les équipements d’intérêt général sont autorisés.

2.2 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou aux services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.3 - Dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet :

2.3.1 - d'une extension mesurée, de 30% maximum (surface de plancher et emprise au sol), 2.3.2 - de la construction d’annexes dans une bande de 20 mètres autour du bâtiment principal, 2.3.3 - d’une reconstruction à la suite d’un sinistre, sauf si ce dernier est lié aux inondations, y compris son extension, 2.3.4 - la construction d’annexes d’une surface inférieure ou égale à 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.

Section II - conditions de l’occupation du sol

Article N 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1

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Les accès aux réalisations autorisées doivent avoir les caractéristiques minimales de la voirie publique et permettre, outre l’exploitation des installations, la circulation des voitures d’incendie et de sécurité. 3.2 - Toute disposition doit être prise pour limiter les phénomènes de ruissellement pluviaux : adaptation des matériaux utilisés pour créer les accès et voiries, des dispositifs de gestion des eaux pluviales en accompagnement de la création ou la rénovation de ces voiries, ...

Article N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

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Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement des eaux pluviales :

4.3.1 - Projet inférieur à 3 000 m² de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée préférentiellement par un dispositif de stockage et d’infiltration si l’aptitude des sols le permet. A défaut d’une perméabilité suffisante, un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,…) sera autorisé. - Le dispositif doit être dimensionné sur la base d’une pluie de 50 mm ruisselés sur les parties imperméabilisées soit un stockage de 5 m3 pour 100 m2 de surface imperméabilisées. - Le dispositif devra se vidanger entre 24 et 48 heures.

4.3.2 - Projet supérieurs à 3 000 m² de terrain : - La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage et d'infiltration si l'aptitude des sols le permet. A défaut d'une perméabilité suffisante, un dispositif de stockage – restitution avec un rejet régulé à 2 litres/seconde vers un exutoire (réseau, talweg,...) sera autorisé. - Le dimensionnement du dispositif doit prendre en compte la totalité de la surface du projet et être calculé pour gérer la pluie centennale la plus défavorable. - Le dispositif devra se vidanger se vidanger en moins de 48 heures.

  • Dans le cas où le projet comporte une voirie interne (ou la réalisation d'un permis d'aménager), la gestion des eaux pluviales proposée de cette partie collective sera réalisée pour la pluie centennale la plus défavorable.
  • Chaque bassin créé dans le cadre d'un projet d'urbanisme devra être équipé d'une surverse aménagée afin d'organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l'aval. Cette surverse sera dimensionnée pour l'événement centennal le plus défavorable.

4.3.3 - Pour tout projet, sans distinction de surface : - La gestion des eaux pluviales de l'impluvium extérieur pour l'événement centennal le plus défavorable (stockage ou rétablissement en prenant des mesures nécessaires afin de ne pas provoquer d'inondations plus en amont ou en aval) devra être assurée. - Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. - Le gestionnaire de l'exutoire ou tout autre service technique chargé de la lutte contre les inondations ou contre la dégradation des masses d’eau pourra demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Electricité, téléphone : Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés pour toute construction nouvelle et tout changement de destination.

Article N 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1

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Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit observer un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes. 6.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

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Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives. 7.2 - Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 7.1, les constructions pourront être implantées dans le prolongement de l’existant.

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Les constructions peuvent être jointives, soit espacées de 3 mètres.

Article N 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1

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La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain.

Article N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

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La hauteur des constructions autorisées ne devra pas excéder 3,50 mètres à l’égout de toiture. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des équipements publics.

Article N 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS

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Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Les constructions et extensions autorisées aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 devront respecter les dispositions de l’article 11 de la zone Ub.

11.2 - Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

11.3 - Sont interdits : 11.3.1 - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. 11.3.2 - L’emploi à nu de matériaux de type : briques creuses, parpaings... non recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.3.3 - L’emploi de tous matériaux brillants et de récupération.

Article N 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1

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Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors de la voie publique. 12.2 - Les aires de stationnement doivent être faites dans des matériaux perméables. En cas d’impossibilité qui devra être prouvée, la réalisation de ces aires devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

Article N 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

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Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés. 13.2 - Les arbres ayant un impact important dans le paysage, les plantations d’alignement, les haies vives, les écrans de verdure, doivent être constitués d’espèces d’essences locales appelées à atteindre un port et une dimension identiques à ceux des brise-vents et des haies traditionnels. 13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation et à ce règlement écrit. 13.4 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

Section III - possibilite maximale d’utilisation du sol

Article N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

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Sans objet : Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

Section IV - performance energetique et communications

Article N 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

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Environnementales

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Article N 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

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Communications electroniques

Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

Titre V liste des vegetaux d’essences locales

Nom latin Acer platanoides Acer pseudoplatanus Alnus cordata Alnus glutinosa Betula pendula Carpinus betulus Castanea sativa Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Juglans regia Malus sylvestris Populus tremula Prunus avium Quercus petraea Quercus robur Quercus rubra Sorbus torminalis Tilia platyphyllos Tilia cordata

Arbres

Nom français Erable plane Erable sycomore Aulne de Corse Aulne glutineux Bouleau verruqueux Charme Châtaignier Hêtre Frêne commun Noyer commun Pommier sauvage Peuplier tremble Merisier Chêne sessile Chêne pédonculé Chêne rouge Alisier torminal Tilleul à grandes feuilles Tilleul à petites feuilles

Arbustes et arbrisseaux

Nom Latin

Acer campestre Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Euonymus europaeus Frangula alnus Hippophae rhamnoides Ilex aquifolium Laburnum anagyroides Mespilus germanica Prunus mahaleb Prunus spinosa Rhamnus catharticus Salix alba Salix caprea Salix cinerea Salix elaeagnos Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sorbus aucuparia Sorbus domestica Viburnum lantana Viburnum opulus

Nom français

Erable champêtre Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Coudrier Fusain d’Europe Bourdaine Argousier Houx Cytise Néflier Cerisier de Sainte Lucie Prunellier Nerprun purgatif Saule blanc Saule marsault Saule cendré Saule drapé Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Sorbier des oiseleurs Cormier Viorne lantane Viorne obier

Titre VI emplacements reserves

L’inscription d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme permet d’éviter qu’un terrain, destiné à servir d’emprise à un équipement public fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future.

L’article L.151-41 du code de l’urbanisme dispose que le P.L.U. peut fixer les emplacements réservés aux :

  • voies et ouvrages publics, - installations d’intérêt général, - espaces verts.

Le propriétaire d’un emplacement réservé par le plan local d’urbanisme peut dès que le plan est rendu public mettre en demeure d’acquérir son terrain qu’il soit bâti ou non conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme a créé 11 emplacements réservés, déclinés ci-dessous :

Désignation de l’opération

1 - Création d’une liaison douce dans la vallée pour rejoindre le chemin vert communautaire « Entre Verre et Mer » 2 - Création d’une haie double dans le but de lutter contre l’érosion 3 - Création d’une haie double dans le but de lutter contre l’érosion 4 - Maintien d’une prairie dans le but de lutter contre l’érosion 5 - Création d’une haie double dans le but de lutter contre l’érosion 6 - Création d’une haie double dans le but de lutter contre l’érosion 7 - Création d’une haie double dans le but de lutter contre l’érosion 8 - Aménagement d’un belvédère sur la vallée 9 - Création d’une haie double dans le but de lutter contre l’érosion 10 - Création d’une haie double dans le but de lutter contre l’érosion 11 - Création d’une haie double dans le but de lutter contre l’érosion TOTAL DES EMPLACEMENTS RESERVES

Bénéficiaire Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Superficie 1 460 m²

525 m² 500 m² 25 660 m² 1 420 m² 660 m² 235 m² 3 400 m² 205 m² 570 m² 950 m² 35 585 m²

Les emplacements réservés sont repris sur les plans de zonage (cf. pièce 4).

Titre VII guide du caue sur les maisons ouvrieres

> Mieux connaître pour protéger

Les maisons ouvrières

Caue 0

Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la somme

Les maisons ouvrières

Le XIXe siècle est une période de fort développement industriel dans les villes principales et certaines vallées du département. Apparaissent, près des usines, des ensembles de maisons pour loger les ouvriers et les employés des industries. Par leur nombre et leur impact dans le paysage départemental, ces maisons comptent au titre d’une mémoire sociale à préserver, le témoignage d’un art de vivre ensemble autant que d’un savoir faire.

S’il est parfois négligé, peu ou mal entretenu, ce patrimoine nous est parvenu dans un état encore significatif. Pour contribuer à le faire apprécier dans sa diversité et à le préserver, nous en rappelons ici quelques caractéristiques et guidons les propriétaires vers des conseils simples d’entretien ou de transformation.

Par cette publication, le C.A.U.E. de la Somme souhaite contribuer à inscrire cet héritage dans le monde vivant du XXIe siècle. En effet, effectuer des travaux est l’occasion de penser à la maîtrise de l’énergie en isolant mieux la maison, en l’équipant de système plus efficace en matière de chauffage et de ventilation, en utilisant des énergies renouvelables, en adaptant le logement aux personnes vieillissantes ou handicapées… entres-autres enjeux environnementaux, économiques et sociaux d’aujourd’hui et de demain.

La maison « ouvrière » dans la Somme c’est la maison des ouvriers et des employés de l’industrie, du textile, de la verrerie ou de la serrurerie. Elle apparaît à partir de 1850 dans les faubourgs des grandes villes et dans les bourgs des campagnes où s’installent les usines.

Dans l’ensemble, c’est une architecture simple et fonctionnelle. Elle est répétitive car construite en séries de maisons identiques et contigües, elle utilise la production industrialisée de la brique, de la tuile mécanique, de la fonte et du fer.

On peut distinguer la maison des cités ouvrières et la maison d’Amiens ou d’Abbeville dénommée « Amiénoise » ou « Abbevilloise ». Le gabarit des constructions varie selon les villes ou les quartiers de 1 à 2 étages plus les combles et greniers.

Les surfaces de l’habitation comme de la parcelle sont réduites, dans certaines situations la cour/jardin comporte dès l’origine une dépendance servant de réserve/atelier ou de clapier à lapins …

© v.thellie@balloide-photo.com © v.thellie@balloide-photo.com

La maison ouvrière fait partie d’un ensemble continu de maisons identiques. Elle est bâtie sur tout ou partie de la rue, située à l’alignement d’une chaussée souvent étroite.

Pour s’informer sur l’histoire des maisons

CAUE www.caue80.asso.fr Fédération nationale CAUE www.fncaue.asso.fr rubrique ABCédaire du particulier Maisons paysannes www.maisons-paysannes.org Direction Régionale de l’Environnement de Picardie www.picardie.ecologie.gouv.fr rubrique Atlas des paysages de la Somme - le cadre bâti.

> Abécédaire de la maison ouvrière 15 11 9 17 3 8 7 18 5 4 2 1 10 13

La palette de matériaux et de couleurs est limitée. La maison est peu décorée, les détails qui peuvent apparaître comme un décor sont souvent des solutions constructives pour éloigner la pluie des murs et éviter les infiltrations comme les soubassements, les bandeaux et les corniches. La grande variété de nuances du rouge de la brique et son aspect : lisse, sablé, irrégulier… s’explique selon sa cuisson et les argiles qui la composent. Une bichromie rouge/ocre est assez courante entre 2 sortes de brique ou entre la brique et les joints.

Bandeau 1 · Blason 2 · Badigeon de chaux 3 teinté · Corniche brique 4 · Egout : gouttière 5 · Egout : chéneau 6 · Faîtage 7 · Fenêtre 2 ouvrants 8 · Imposte vitrée 9 · Linteau 10 · Lucarne 11 · Persienne repliable 12 en tableau · Porte d’entrée en 13 bois vitrée

Pignon de brique 14 débordant de la toiture

Souche de cheminée 15 en brique

Soupirail

16

Tableau de porte 17 ou de fenêtre

Toiture 2 pans de 18 pente 40-50°

7 15 14 6 11 4 10 2 2 9 12 13 16

Les ouvertures (fenêtre, porte, lucarne) sont rares et toujours plus hautes que larges. Pour améliorer l’intensité de l’éclairage naturel dans la maison, les menuiseries extérieures sont peintes d’une couleur claire voire blanche. Quelquefois, l’embrasure et l’appui de fenêtre sont recouverts d’un badigeon également de couleur claire.

Appareillage « à la francaise ». Mise en œuvre de la brique qui superpose un lit de largeur et un lit de longueur de brique.

Ardoise naturelle.

Brique du nord. Sa dimension est de 22 x 11 x 6 cm, sa forme et sa couleur varient selon les argiles qui la compose et la durée de cuisson artisanale.

Lucarne « à batière ». Elle a une toiture à 2 pans.

Badigeon de couleur rouge. Il protège les maçonneries de brique de mauvaise qualité. Le badigeon est un mélange de chaux naturelle et de pigments.

Ici les joints sont repeints de couleur grise.

Brique. Devenue grise avec le temps, ici le joint est réalisé en relief, dénommé « joint à l’anglaise ».

Blason. Il se situe au 1er étage, à l’aplomb de la porte d’entrée.

Fenêtre en bois, à deux vantaux. Ici, elle a des volets persiennés.

Frise. La corniche est décorée de Grattoir en fonte. Il est situé près Lucarne «tabatière ». Simple carreaux de faïence.

de la porte d’entrée.

châssis de toit.

Lucarne passante. Elle est située dans le prolongement du mur.

Porte d’entrée vitrée et grille de ferronerie. Elle est surmontée d’une imposte vitrée.

Persiennes repliables en tableau. Elles sont surmontées d’un lambrequin ajouré.

Tuile mécanique dite « panne ». Herbier. Les jardins potagers.

La valeur du patrimoine « maison » est multiple : Elle est économique et financière car une maison « de charme » authentique et bien entretenue se revendra mieux qu’une maison vétuste… Elle est culturelle et technique car chaque détail d’architecture est une ouverture vers une variation de formes, d’espaces, de matières, de couleurs, d’outils, de termes et d’adjectifs qui qualifient ces nuances subtiles. Et, c’est une page de l’histoire locale qu’il est utile de respecter pour contribuer à défendre la diversité des paysages régionaux.

La poétique des vieilles maisons nourries de souvenirs familiaux, de l’imaginaire attaché aux greniers et aux caves, aux escaliers qui craquent et aux volets qui claquent… est un supplément d’âme qu’une maison neuve produit rarement. Soit le propriétaire lutte contre la dégradation et l’inadaptation pour tendre vers une maison toujours neuve et « au cordeau », soit il apprécie la patine du temps, ces caractéristiques qui soulignent l’authenticité ou l’originalité et s’adapte aux aléas et à l’inexactitude.

Le regard du propriétaire sur sa maison est donc primordial.

Il faut également un juste équilibre entre un entretien préventif du bâti, le bricolage, la décoration et les travaux curatifs ou spécialisés qui doivent être confiés à des professionnels qualifiés.

Le propriétaire doit alors savoir devenir un commanditaire averti d’études et de travaux.

  • Par capillarité : l’eau remonte à l’intérieur des murs.
  • Par condensation ou par stagnation de vapeur d’eau dans les pièces d’eau mal ventilées.
  • Une mauvaise exposition de la maison au soleil. En ville, une forte densité de bâtiments voisins peut empêcher le soleil de pénétrer pour assécher l’air.
  • Surveiller les réseaux d’eaux pluviales : gouttière, chéneau, descente d’eau et les dispositifs d’étanchéité des toitures et des façades. Cela évite les risques d’humidité par infiltration ou par capillarité.
  • Améliorer la ventilation en aérant quotidiennement, en installant une ventilation mécanique ou des grilles d’aération, si possible dans chaque pièce.

Le vieillissement de la maçonnerie

> Entretenir et surveiller

Les excès d’humidité

  • Décollage des peintures ou des enduits, moisissures, salpêtre, champignons sur les charpentes… l’humidité a des origines diverses qu’il faut détecter rapidement :
  • Les fuites extérieures : l’eau de pluie pénètre dans la maison par le toit ou par un ruissellement sur les façades.
  • La brique en soi ne vieillit pas ; toutefois, la maçonnerie se « patine » c’est-à-dire que les parements et les joints s’encrassent, se recouvrent de parasites (mousses, lichens) ou d’efflorescences, les joints se délitent.
  • Éliminer les différentes formes de végétation qui s’installent dans les maçonneries en les détachant avec prudence pour ne pas altérer les joints.
  • Les fuites intérieures : les appareils électroménagers et les canalisations d’eau défectueux.

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  • Employer une technique de nettoyage adaptée à la nature du matériau : - Sur les salissures molles, nettoyer par ruissellement d’eau et brossage à la brosse douce. - Sur les matériaux durs, nettoyer par pulvérisation basse pression et brossage ou par hydro-gommage à basse pression (1 à 3 bar maxi) en adaptant la pression et la distance de la buse à la dureté du parement.

L’entretien des menuiseries et des boiseries

La préservation des éléments secondaires caractéristiques

  • Ce sont par exemple les souches de cheminées en maçonnerie de brique, les volets battants et les persiennes en bois, les petits éléments de stabilité et de sécurité comme les garde-corps ou les appuis de fenêtres et les éléments de décor. Ils paraissent inutiles dès lors qu’on supprime les cheminées intérieures ou qu’on installe des volets roulants, pourtant ils font partie intégrante de l’architecture.
  • Les menuiseries et boiseries intérieures et extérieures doivent être conservées autant que possible et leur remplacement effectué en dernier recours et dans le même matériau.
  • Entretenir et repeindre régulièrement les portes et les fenêtres exposées à l’extérieur . A défaut, on peut poser une lasure colorée, éviter l’utilisation du vernis à l’extérieur car les UV dégradent la finition et le matériau.
  • Appliquer une cire naturelle sur les boiseries d’intérieur.

> Modifier sans dénaturer

La maison ouvrière est souvent transformée car elle est petite et a peu de terrain disponible. Mais, transformer une maison pour l’adapter à ses rêves n’est pas toujours possible. L’architecture de la maison doit guider le projet d’aménagement et il faut préalablement en établir la « carte d’identité » : son histoire, ses caractéristiques architecturales, ses qualités, ses défauts, les désordres apparents.

Les réaménagements

  • Ils correspondent à de nouveaux usages comme une installation de sanitaires ou de nouvelles fonctions comme un bureau, une véranda… cela se traduit par l’adaptation de pièces existantes ou une extension.
  • Dans le cas particulier de la division d’une maison pour créer plusieurs logements, il faut être prudent car ces transformations sont inadaptées au regard de la structure du bâtiment. En outre, elle peut être infaisable par les effets induits : création d’espaces collectifs (hall et locaux poubelles…), la sécurité incendie, le stationnement des résidents, etc.
  • Vérifier en mairie la réglementation pour étendre une maison ou changer sa destination.
  • Recourir à un architecte pour établir le diagnostic de l’état du bâtiment et vérifier la faisabilité des transformations.
  • Vérifier la compatibilité entre la transformation d’une pièce existante et la solidité de la structure en place : éviter de démolir les murs porteurs, de trop percer les planchers et bien évaluer le surpoids des éléments créés aux étages comme le poids d’une baignoire remplie d’eau ou d’une bibliothèque remplie de livres…
  • Intégrer la création de fenêtre ou de porte dans la composition des façades et des toitures d’origine : axer les nouvelles ouvertures sur les fenêtres et les portes existantes. Il est préférable : - d’ajouter une ouverture que d’élargir une ouverture existante, - de créer une lucarne plutôt qu’un châssis de toit (vélux) mais le cas échéant, celui-ci aura une taille modeste (0,80 m/1,20 m).

Les modifications ponctuelles

  • Elles sont souvent motivés par la nécessité économique ou pour personnaliser la maison.
  • Rester dans la palette d’origine des matériaux et des couleurs sur les éléments principaux comme les façades et les toitures pour que l’effet d’ensemble urbain homogène de la rue soit conservé.
  • Rechercher une palette de couleurs plus nuancée pour les éléments secondaires comme les menuiseries ou les volets, la zinguerie, la ferronnerie. Refaire à l’identique des matériaux d’origine lors des interventions ponctuelles : reprise de joints, de brique, etc.
  • Intégrer l’installation de câbles ou de coffrets (gaz et électricité…) dans les éléments de décor de la façade et choisir un aspect proche de la paroi sur laquelle ces accessoires sont fixés.

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Concilier maison ouvrière et enjeux environnementaux

  • Améliorer les performances énergétiques d’une maison sans dénaturer son architecture traditionnelle conduit parfois à associer différentes solutions selon l’usage des pièces ou l’orientation des façades.

cher, n’est pas souhaitable : la taille des menuiseries en PVC étant nettement plus large, c’est inélégant d’un point de vue esthétique et cela réduit la surface d’éclairage naturel de la vitre. Paradoxalement, les performances d’isolation de la menuiserie en PVC réduisent la ventilation naturelle de la construction et la mauvaise tenue au feu du PVC présente de réels risques en cas d’incendie.

  • L’isolation intérieure des murs est actuellement la plus pratiquée car elle est simple à mettre en œuvre et peut se réaliser progressivement.
  • L’isolation extérieure des murs est plus lourde à mettre en œuvre, elle efface le caractère d’une façade de qualité notamment pour la façade sur rue. Le matériau de revêtement est choisi en fonction de son aspect et de son poids s’il est accroché en applique sur la façade existante.
  • L’isolation des parois vitrées et le maintien des fermetures (volet, persienne). Il faut améliorer l’isolation des parois vitrées (fenêtres, portes, porte-fenêtres et vitrages fixes) en entretenant ou en créant des fermetures et en posant un double vitrage. Si le remplacement complet ou partiel des menuiseries s’avère indispensable, préférer des matériaux identiques à ceux existants.

La tentation de remplacer les menuiseries en bois par du PVC, souvent moins

  • Installer des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. Cela est possible si c’est compatible avec l’orientation au soleil et avec la taille de la paroi sur laquelle on les pose. Les installations de taille importante et visibles depuis l’espace public nécessitent au préalable une étude architecturale et technique.
  • Améliorer la maison des personnes vieillissantes ou handicapées. Il s’agit de prévoir une « unité de vie » sur un seul niveau c’est-à-dire : cuisine, salle d’eau, WC, séjour et 1 chambre. Parmi les aménagements nécessaires, on peut citer : - Aménager des passages de 0,90 m de largeur minimum avec des seuils de 2 cm au plus de hauteur. - Installer les équipements de commande manuelle à des hauteurs situées entre 0,50 m et 1,30 m du sol : interrupteur, sonnette, prise électrique, commande de chauffage, poignée de fenêtres, etc, - Préférer des revêtements de sol non glissants.

Pour financer des travaux sur une maison

Agence Départementale d’Information sur le Logement www.anil.org ADEME point « info énergie » www.ademe.fr/picardie ou www.logement.gouv.fr Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat www.anah.fr Fondation du patrimoine www.fondation-patrimoine.com Maison Départementale des Personnes Handicapées www.somme.fr rubrique Santé et Social- handicap

> S’adresser au bon professionnel et vérifier les autorisations administratives

Vérifier la réglementation, choisir les entreprises, diriger un chantier n’est pas à la portée de tous : il faut en avoir la capacité et le temps. Il est indispensable de savoir confier à temps certaines études, certains travaux d’entretien ou de transformation à des professionnels et éviter de les « bricoler » soi-même. Ils sont experts dans leur domaine et assurés pour les prestations qu’ils vous offrent : des garanties non négligeables.

L’entreprise

  • Dans son domaine de compétence et son corps de métier, l’entreprise assure l’exécution des travaux commandés par le client (le maître d’ouvrage) et correspondant au projet de l’architecte quand il est intervenu.
  • Marché unique : c’est un marché passé avec une entreprise générale qui exécute l’ensemble des travaux, ou en sous-traite une partie et dirige le chantier.
  • Marché alloti : des marchés sont passés avec chacune des entreprises choisies. Le maître d’ouvrage coordonne et organise le chantier.
  • Les marchés privés de travaux sont libres. Il est néanmoins conseillé de : - constituer un dossier de présentation de votre projet avant de consulter les entreprises. - consulter plusieurs entreprises, si possible qualifiées.

L’architecte

  • On peut confier à un architecte des missions plus ou moins approfondies sur la réhabilitation d’une maison : conseil, étude, réalisation. Les honoraires de l’architecte sont fixés librement en fonction de l’étendue et la complexité de sa mission.
  • Une étude de diagnostic global et de faisabilité. L’architecte assure le relevé de la maison et en établit un diagnostic global : architectural, technique et réglementaire, il évalue les hypothèses de transformation ou d’adaptation de l’existant au programme d’aménagement que vous lui formulez et vérifie les contraintes réglementaires.
  • Une mission de demande de permis de construire. L’architecte assure la conception de votre projet et vous assiste pour la constitution du dossier de demande de permis de construire. Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute demande de permis de construire d’un projet portant la surface SHON de l’habitation à plus de 170 m2.
  • Une étude de projet. L’architecte assure la conception du projet, vous assiste pour la demande de permis de construire et sera chargé de la conception technique de votre maison. Vous pourrez ensuite prendre personnellement en main la phase de consultation des entreprises et de réalisation de l’ouvrage.
  • Une mission complète L’architecte assure la conception du projet dans ses moindres détails, vous assiste pour la demande de permis de construire, sélectionne avec vous les entreprises chargées des travaux et dirige le chantier jusqu’à la réception des travaux.

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Les autorisations administratives pour effectuer des travaux

  • En général, les travaux engendrent une autorisation administrative :
  • Etablir une « Déclaration préalable » si les travaux : - créent une surface SHOB de 2 m² à 20 m², - ne modifient pas le volume de la construction initiale, ne créent pas de percement ou d’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur. - en cas de ravalement de façade ou de remise en peinture, - en cas de réfection d’une toiture si elle change l’aspect extérieur de la construction et si le terrain ne se situe pas dans un secteur protégé.
  • Etablir un « Permis de construire » si les travaux : - créent une surface SHOB de plus de 20 m², - modifient le volume de la construction initiale, accompagné du percement ou de l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur, - changent la destination de l’habitation et s’ils sont accompagnés d’une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment, - et si le terrain se situe dans un secteur protégé.
  • Déposer une « Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux » un mois maximum après la fin des travaux.
  • Lexique

Secteur protégé : site ou périmètre autour d’un monument historique. Se renseigner en mairie.

SHOB surface hors œuvre brute : c’est le total des surfaces de plancher de chaque niveau de l’habitation mesurées à l’extérieur des murs. Il comprend les toitures-terrasses, les loggias, les balcons, les garages, les dépendances, les combles et sous-sols aménageables ou non.

SHON surface hors œ­­­uvre nette : elle s’obtient en déduisant de la SHOB les surfaces de planchers d’une hauteur inférieure à 1,80 m, les combles non aménageables, les toitures-terrasses, les loggias, les balcons, les sous-sols sans ouvertures sur l’extérieur uniquement affectés aux usages suivants : garage, cave, chaufferie.

Pour s’informer sur les professionnels de l’architecture et de la construction Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Picardie www.architectes.org Chambre des Métiers www.cm-somme.fr Annuaire des entreprises qualifiées « qualibat » www.qualibat.com Fédération Française du Bâtiment www.ffbatiment.fr

Pour s’informer sur la réglementation et les démarches administratives Se renseigner en Mairie de la commune ou consulter le site : www.permisdecontruire.gouv.fr Service départemental de l’architecture et du patrimoine de la Somme (en secteur protégé) www.culture.gouv.fr/culture/sitessdaps/sdap80

Mieux connaître pour protéger comporte également :

> Les maisons bourgeoises > Les maisons paysannes > Les maisons de la Reconstruction

1920/1930 > Les villas

Publication issue d’un partenariat avec :

Nous remercions pour leur collaboration : - l’association Maisons Paysannes de la Somme, - les services en charge de l’urbanisme et du droit des sols des villes d’Amiens, de Péronne et la DDE 80, - le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Picardie.

Conception / réalisation : Thérèse Rauwel CAUE Création graphique : www.tri-angles.com Imprimerie Leclerc Abbeville

Sauf mention particulières photos issues des fonds photographiques du CAUE, SDAP, Ville d’Amiens. Cartes postales issues des fonds privés Dupré, Hénocque, Lemaire.

Dépôt légal : mai 2009. ISBN : 2-911428-08-0 (coll) / 2-911428-11-0 Droits de reproduction réservés : CAUE de la Somme 2009.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Communaute de communes des villes soeurs elaboration du plan local d’urbanisme de la commune de oust-marest

Approbation

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Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 28 Juin 2022 approuvant le plan local d’urbanisme.

Le Président,

Reglement et emplacements reserves

Etudes et Conseils en Urbanisme 2, Rue Chekroun - BP 4 - 76 340 BLANGY SUR BRESLE Tél : 02 32 97 11 91 - Email : courriel@espacurba.fr

DEFINITIONS TITRE I - Dispositions générales page 3 page 6

TITRE II - Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 - ZONE Ua CHAPITRE 2 - ZONE Ub CHAPITRE 3 - ZONE Ue CHAPITRE 4 - ZONE Uy CHAPITRE 5 - ZONE Up page 12 page 18 page 26 page 33 page 39

TITRE III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Chapitre 1 - zone au chapitre 2 - zone 1AU

page 46 page 54

TITRE IV - Dispositions applicables aux zones agricoles, naturelles et forestières

Chapitre 1 - zone a chapitre 2 - zone n

page 63 page 69

TITRE V - Liste des végétaux d’essences locales page 74

TITRE VI - Emplacements réservés page 77

TITRE VII - Guide du CAUE sur les maisons ouvrières page 79

Definitions

ALIGNEMENT Dans le présent règlement, l’alignement correspond à la limite du domaine public au droit des parcelles privées.

BATIMENTS ANNEXES Sont considérées comme bâtiments annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les constructions ayant un caractère accessoire au regard de l’usage de la construction principale, réalisées sur le même terrain et pouvant être implantées à l’écart de cette dernière. Lorsqu’elle est contiguë à la construction principale, il ne doit pas y avoir de communication directe entre elles. Ex. : remises, abris de jardin, garages, celliers ...

CHANGEMENT DE DESTINATION Une construction change de destination dès lors qu'elle passe de l'une vers une autre des destinations exposées par le code de l'urbanisme. Ainsi, un hangar agricole qui devient un bâtiment d'habitation consiste en un changement de destination. Ou encore, un entrepôt désaffecté transformé en bureaux constitue également un changement de destination. Le changement de destination doit être précédé de formalités obligatoires : permis de construire ou déclaration préalable de travaux, selon les modalités d'exécution des travaux. En outre, le changement de destination peut également être précédé d'autres formalités prévues par le code de la construction et de l'habitation, par exemple si le projet consiste à transformer un local d'habitation en Etablissement Recevant du Public.

Changement de destination sans modification de la façade ou des structures porteuses Changement de destination avec modification de la façade ou des structures porteuses

Déclaration préalable de travaux Permis de construire

DENT CREUSE Une dent creuse est, en urbanisme, un espace non construit entouré de parcelles bâties.

EMPRISE AU SOL D'après l'article R.420-1 du code de l'urbanisme, l’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EMPRISES PUBLIQUES Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Les dispositions de l’article 6 du règlement de zone, déterminent l’ordonnancement des constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation.

EXTENSION Est dénommée «extension», l’agrandissement de la construction principale ou une construction réalisée sur le même terrain que la construction principale, mais accolée à celle-ci (communication avec l’existant). Les annexes jointives ne sont pas considérées comme une extension : il n’y a donc pas nécessité d’une communication interne avec la construction existante. La surélévation fait également partie des extensions.

FAÇADE DE CONSTRUCTION Côté ou élévation (face verticale) d’un bâtiment, vu de l’extérieur.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sauf si le règlement de zone en dispose autrement, la hauteur des constructions est mesurée en façade à partir du point médian de la construction jusqu’à l’acrotère ou à la ligne d’égout du toit.

Limites separatives

Limites latérales : Limites qui séparent deux propriétés privées et qui ont un contact en un point avec la limite riveraine d’une voie ou d’une emprise publique.

Limites de fonds de parcelles Est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain la plus éloignée de celle par laquelle s’effectue l’accès des véhicules à la parcelle à l'exception des terrains de forme triangulaire pour lesquels il n'y a pas de fond de parcelle.

LOTISSEMENT Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet de créer plusieurs lots destinés à être bâtis.

PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION Un permis de construire valant division est une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées sur un même terrain, par une seule personne physique ou morale dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. L’emprise au sol est calculée globalement.

RETRAIT La notion de retrait des façades de construction par rapport aux voies et emprises publiques ou aux limites séparatives s'applique en tout point du bâtiment.

SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE : Une servitude d’utilité publique est une mesure de protection limitant le droit d’utilisation du sol. Elle est instituée par un acte administratif spécifique et devient applicable dès lors que sa procédure d’institution a été accomplie. Elle doit être inscrite dans la liste des servitudes annexées au PLU.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011, publié au JO du 31 décembre 2011, fixe les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques, ainsi que 10% des surfaces de plancher des immeubles collectifs.

UNITE FONCIERE OU TERRAIN L’unité foncière est regardée comme un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision

VOLUMETRIE Le règlement par zone peut évoquer un volume principal de construction (ou une construction principale) et des volumes secondaires. Cette volumétrie fait référence à un modèle traditionnel de composition architecturale, selon lequel l’habitation peut être composée d’un volume principal présent et lisible, souvent rectangulaire dans le sens du faîtage et de volumes secondaires, c’est-à-dire en extension du volume principal, plus petits et plus bas. Ce modèle architectural n’est en aucun cas obligatoire et ne doit pas empêcher l’architecture contemporaine de qualité.

Titre I dispositions generales

Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme.

Article I - champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s’applique à la commune d’OUST-MAREST.

Article II - portee respective a l’egard des autres legislations relatives a l’occupation du sol

1) S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant : - les prescriptions des règlements de construction des lotissements et celles adoptées dans les permis de construire des groupes d’habitations, - les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol faisant l’objet d’un document annexé au P.L.U, - le code du patrimoine, - l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

2) Se superposent, en outre, les règlements techniques propres à chaque type d’occupation du sol et plus particulièrement :

  • le droit de la construction, - le règlement sanitaire départemental, - la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, ainsi que les réglementations propres à l’exercice de certaines activités, - la législation sur les défrichements et les lotissements en zone boisée (articles L.311, L.312 et L. 431 du Code Forestier), - la législation sur les carrières, - les périmètres de protection des bâtiments d’élevage, - les périmètres de protection des axes de ruissellements.

Article III - division de territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1) Les zones urbaines (indicatif U) auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du règlement.

Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d’habitation, d’équipements, d’activités).

Le P.L.U. d’OUST-MAREST comporte CINQ zones urbaines :

ZONE Ua : Zone urbaine de densité forte correspondant à une cité ouvrière.

ZONE Ub : Zone urbaine, de moyenne densité, accueillant de l’habitat résidentiel mais également des activités économiques.

  • un secteur Ubj a été créé sur des parcelles communales et privées afin d’y préserver des espaces de jardins, - un secteur Ubr a été créé pour les parcelles situées au Sud de la RD 1015 afin d’interdire les sous-sols. - un secteur Ubrj a été créé pour des fonds de jardins à protéger et soumis à l’interdiction de créer des sous-sols.

ZONE Ue : Zone mixte urbaine du centre bourg accueillant principalement des équipements publics.

ZONE Uy : Zone accueillant des activités économiques réparties sur le territoire en zone urbaine. Deux secteurs ont été créés :

  • UYa reprenant la zone du parc communautaire,
  • UYb correspondant aux entreprises implantées dans la vallée.

ZONE Up : Il s’agit des secteurs de la commune représentant un patrimoine architectural en zone urbaine. Ces zones Up reprennent des ensembles bâtis sur des propriétés arborées à préserver.

2) Les zones à urbaniser (indicatif AU) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.

Dans le P.L.U. d’OUST-MAREST, des zones à urbaniser ont été définies :

  • ZONE AU : Zone de développement à long terme à vocation économique.
  • ZONE 1AU : Zone de développement à court et moyen terme à vocation d’habitat, - Zone 1AUa : Zone de développement à vocation d’habitat située face à la mairie, - Zone 1AUb : Zone de développement à vocation d’habitat située au Sud de la RD 1015.

3) Les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement.

Les zones agricoles - ZONE A : Ce secteur reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R.151-22 du code de l’urbanisme.

Les zones naturelles - ZONE N : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :

  • soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

De plus, figurent au plan :

  • les plantations et espaces naturels de jardin à protéger ayant un rôle soit paysager, soit hydraulique contre le ruissellement, soit écologique, éléments protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme (nouvelle version du code de l’urbanisme),
  • les constructions et propriétés méritant d’être protégées pour leur patrimoine architectural, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (nouvelle version du code de l’urbanisme),
  • les emplacements réservés,
  • les espaces boisés et alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme,
  • la localisation du site BASOL.

Article IV - adaptations mineures de certaines regles

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’il n’existe qu’une faible différence entre la situation du projet et la règle posée par le plan local d’urbanisme, l’autorité administrative doit examiner et instruire la possibilité d’adaptation mineure et motiver expressément sa décision.

Article V - reconstruction en cas de sinistre

La reconstruction d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre, est régie par plusieurs conditions :

  • un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans,
  • le bâtiment doit avoir été régulièrement édifié,
  • le P.L.U. ne doit pas comporter de dispositions contraires,
  • la reconstruction ne peut se faire que dans une zone exempte de risques,
  • la reconstruction doit respecter les proportions antérieures à sa destruction.

ARTICLE VI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE (articles L.151-23, L.151-19 du code de l’urbanisme…)

Les éléments de patrimoine protégés au titre de la loi paysage sont les suivants :

  • le patrimoine architectural,
  • les espaces boisés paysagers,
  • les haies et alignement d’arbres.

Ces éléments ont été repérés comme étant constitutifs du paysage et de l’identité d’OUST-MAREST. Leur suppression est donc interdite. Cependant, pour des besoins d’aménagement, de mise en valeur ou de restauration, des travaux visant à modifier ces éléments sont tolérés (abattage de quelques arbres dans un massif d’espaces boisés paysagers par exemple), sous réserve d’une déclaration de travaux et que les travaux n’aient pas pour objet de supprimer totalement les éléments protégés.

Article L.151-19 du code de l’urbanisme Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Article L.151-23 du code de l’urbanisme Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Article L.113-1 du code de l’urbanisme Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Les articles d’ordre public R.111-2, R.111-4, R.111-26, R.111-27 du code de l’urbanisme s’imposent en plus des règles du PLU.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua

Qualification de la zone : Zone urbaine de densité forte correspondant à une cité ouvrière.

Section I - occupations et utilisations du sol interdites

Les 8 autres zones d'Oust-Marest

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Oust-Marest, approuvé le 12/04/2024, 16 articles pour la zone N.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.