Les versions du document d'urbanismed'Oz

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 17/02/2020Publiée le 30/06/2020, en vigueur38289_PLU_20200217
• PLU approuvé le 23/07/2018Publiée le 23/07/2019, retirée le 30/06/202038289_PLU_20180723
• PLU approuvé le 20/11/2017Publiée le 20/04/2018, retirée le 22/07/201938289_PLU_20171120

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.