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Edifiable

Construire à Ozles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 17/02/2020
  • 3 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 3 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Votre projet à Oz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
34 route d'Oz, 38114 Oz-en-Oisans
Téléphone
04 76 80 70 42
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.mairie-oz.fr

Oz en chiffres

Les 42 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Oz ?

Le document opposable est 38289_PLU_20200217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Oz ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, UA, US. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Oz ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 348 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Oz ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Oz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38289_PLU_20200217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/02/2020
Contenu
77 pages, 3 zones, 21 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
38289
Code postal
38114
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
932 locaux raccordables sur 949 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.