Construire à Vaujanyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2025
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UB
Pour les constructions principales Dans les secteurs déjà partiellement bâtis présentant une unité d’aspect, la hauteur de référence est la hauteur moyenne, plus ou moins 1,00m, des constructions avoisinantes situées dans la zone Ub sauf po...
- Zone UE
La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 27,00 mètres. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vaujany
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vaujany
- Agrandir à Vaujany
- Construire une piscine à Vaujany
- Poser un abri de jardin à Vaujany
- Clôturer à Vaujany
- Refaire la façade à Vaujany
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
R111.3 - Vaujanyrisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- 1-1SURFACE SUBMERSIBLEPrescriptions
- 3ZONE DE DEBORDEMENT DES TORRENTSInterdiction
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 avalanche, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 11 route de la Cour-Basse, 38114 Vaujany
- Téléphone
- 04 76 80 70 95
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.mairie-de-vaujany.fr
Vaujany en chiffres
- 357habitants
- 15 333 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 91permis de construire depuis 2013
- 313logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vaujany ?
Le document opposable est 38527_PLU_20251107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Vaujany ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUT, ARR, N, UA, UB, UB2, UC, UE. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaujany ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vaujany est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vaujany ?
96 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 91 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 313 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vaujany ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vaujany ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Allemond971 hab.
- Oz217 hab.
- Saint-Colomban-des-Villards143 hab.
- Saint-Sorlin-d'Arves347 hab.
- Le Haut-Bréda456 hab.
- Clavans-en-Haut-Oisans73 hab.
- Le Freney-d'Oisans260 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38527_PLU_20251107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2025
- Contenu
- 188 pages, 8 zones, 49 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 15 m².
- Code INSEE
- 38527
- Code postal
- 38114
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 136 locaux raccordables sur 1 181 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.