Construire à Ozanles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 05/03/2024
Le règlement
Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Ozan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ozan
- Agrandir à Ozan
- Construire une piscine à Ozan
- Poser un abri de jardin à Ozan
- Clôturer à Ozan
- Refaire la façade à Ozan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Saône et Reyssouze_BGOPRrisque naturel
Ses 3 zones
- BLLa zone blanche correspond : aux zones sur lesquelles aucun aléa n'a été déterminé dans le cadre du présent PPR.Prescriptions hors zone d'aléa
- BLa zone bleue correspond : aux zones d'aléa faible et modérées situées en centre urbain ou dans les autres espaces urbanisés.Prescriptions
- RLa zone rouge correspond : aux zones d'aléa fort des espaces urbanisés (hors centre urbain), aux espaces peu ou pas urbanisés quel que soit leur niveau d'aléa.Interdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 10 place de la Mairie, 01190 Ozan
- Téléphone
- 03 85 36 47 74
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h.
Ozan en chiffres
- 732habitants
- 437 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 84permis de construire depuis 2013
- 97logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi d'Ozan ?
Le document opposable est 200071371_PLUi_20240305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ozan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ozan ?
87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 84 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ozan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ozan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Boz513 hab.
- Manziat2 018 hab.
- Chevroux990 hab.
- Asnières-sur-Saône78 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200071371_PLUi_20240305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 471 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 675 m².
- Code INSEE
- 01284
- Code postal
- 01190
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 400 locaux raccordables sur 461 (86,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.