Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Pact
Les 4 pièces du dossier 38290_PLU_20231030. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 102 Mo.
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport55 Mo · 38290_rapport_20231030.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables1,6 Mo · 38290_padd_20231030.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit28 Mo · 38290_reglement_20231030.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Annexes16 Mo · 38290_annexes_20231030.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.