PLU de Pact
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 30/10/2023
- 6 zones
- 67 articles
- INSEE 38290
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 38290_PLU_20231030, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/10/2023
- Lecture
- 67 pages, 6 zones, 67 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 24 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximale des constructions. • La hauteur des constructions est mesurée à l'aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant tra vaux et le point considéré. • La hauteur maximum des constructions à usage d'habitation, est ...
- Zone AUI
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximum des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 9 m à J l'égout du toit. Seules les installations techniques, cheminées et autres superstructures, peuvent dépasser cette cote...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions. La hauteur est calculée à partir du sol naturel avant travaux. En zone UA : La hauteur des constructions sera de 3 niveaux (R+2) au maximum ou limitée à 10 m à l'égout de toiture. Dans le secteur UAa: la ...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions. La hauteur maximum des constructions à l'égout de toiture, est fixée à 7 mètres. Sur limite de propriété, la hauteur maximum est fixée à 3.50 m, sauf en cas • De construction simultanée et jointive sur ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pact
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pact en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 77 €le mètre carré, médiane
- 1 109 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
73 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 67permis de construire
- 6déclarations préalables
- 102logements créés
- 2autorisations annulées
Les 73 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 274 Grande Rue, 38270 Pact
- Téléphone
- 04 74 84 87 60
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h 30.
- Site
- mairie-pact.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 67 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pact ?
Le document opposable est 38290_PLU_20231030, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Pact ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, AUI, N, UA, UB. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pact ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pact est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pact ?
73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 67 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 102 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pact ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pact ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pact, calculées sur les contours de l'IGN.- Lapeyrouse-Mornay1 178 hab.
- Bellegarde-Poussieu1 007 hab.
- Moissieu-sur-Dolon747 hab.
- Revel-Tourdan1 050 hab.
- Jarcieu1 135 hab.
- Beaurepaire5 010 hab.
La commune
- Population
- 863 habitants
- Code postal
- 38270
- Code INSEE
- 38290
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 496 sur 502 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.